Objet :
Enquête publique unique relative à la révision du POS valant transformation en PLU et actualisation du zonage d'assainissement de la commune de Vias
Il sera procédé à une enquête publique unique conformément aux dispositions prévues par les articles L.153-19, L.153-20 et R.153-8 du Code de l'Urbanisme, et par les articles L.123-2 et suivants, L.123-6 et R123-8 du Code de l'Environnement, concernant la révision générale du plan d'occupation des sols valant transformation en plan local d'urbanisme de la commune de Vias ; et sur l'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Vias.
Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs, du lundi 15 mai 2017 au jeudi 15 juin 2017 inclus.
Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs, du lundi 15 mai 2017 au jeudi 15 juin 2017 inclus.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
15 mai 2017
09:00 à 12:00Hôtel de ville - 6 Place des Arènes
34450 VIAS
24 mai 2017
09:00 à 12:00Hôtel de ville - 6 Place des Arènes
34450 VIAS
8 juin 2017
10:32 à 10:32 et 14:00 à 17:00Hôtel de Ville
6, place des Arènes
6, place des Arènes
34450 VIAS
15 juin 2017
14:00 à 17:00Hôtel de ville - 6 Place des Arènes
34450 VIAS
Autorité organisatrice :
Mairie de Vias
Siège de l'enquête :
Hôtel de ville
6 Place des Arènes
6 Place des Arènes
34450 VIAS
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 123456 en date du 29/04/2017
Arrêté du Maire de Vias
Commissaire enquêteur :
Georges RIVIECCIO
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 15 mai 2017 - 09:00 au 15 juin 2017 - 17:00
