PLUi de la communauté de communes Ouest Aveyron

Liste des observations
N° 70 : 8 novembre 2024 - 20:40
Auteur : Anne O'nim
zonage du village de Calcomier, commune de Vailhourles : Parmi les différents villages qui composent Vailhourles, le zonage proposé pour Calcomier est bien curieux!
La création de 3 secteurs UAh différents, déplace le centre du village vers le nord, pourquoi? Peut-être pour expliquer une zone UC non justifiée au nord du Vayssierou?
Le secteur UAh au Puech n’est pas justifié. Si le centre de Calcomier doit être conforté, c’est là où se trouvent l’église et l’école, pas ailleurs.
N° 69 : 8 novembre 2024 - 16:01
Auteur : Marc ANDRIEU
Bonjour,
Je suis propriétaire des parcelle O766, 0767 et 0769 section OH feuille 3 sur la commune de Saint André de Najac , village de Laborie de Rouergue.
Je souhaite que ces parcelles soient classées UAH:
Les parcelle adjacentes le sont.
Ce terrain est déjà raccordé aux réseaux d'eau , d'électricité et d'eaux usées , cela n'entrainera aucuns couts pour la collectivité.

Merci de la prise en compte de ma demande.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.
Bien Cordialement.
Marc ANDRIEU
N° 68 : 8 novembre 2024 - 09:49
Auteur : Jean-Claude CHAZAL
Bonjour monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous habitons le Mas D'Albenque depuis 1981. C'était un corps de ferme en ruines que nous avons depuis maintenant plus de 40 ans restauré dans le respect de l'identité patrimoniale du causse du Rouergue.

En prenant connaissance du projet de PLUi, nous souhaiterions que certains bâtiments, n'ayant plus depuis longtemps d'usage agricole soient ajoutés à la liste de l’inventaire "des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination" du projet de PLUi sur la commune de Villeneuve, au lieu dit du Mas d'Albenque (parcelle 0405 et parcelle 0023).

Nous sommes classés en zone naturelle. Ces bâtiment répondent exactement à ce qui est présenté dans la partie 4.5 du règlement. Nous souhaiterions, si un jour cela se présente, transformer tout ou partie de ces anciens bâtiments agricoles en habitation.

Vous remerciant par avance de bien vouloir prendre en compte notre demande et de la porter auprès de la communauté de communes pour intégrer cette modification dans le PLUI qui sera approuvé en 2025.

Mr CHAZAL, Jean-claude.
N° 67 : 6 novembre 2024 - 16:06
Auteur : Christophe MEDAL
bonjour le terrain situé a maligorse 12200 morlhon le haut réf cadastrale ZP42 qu'une partie soi dans le PLUI car il a des habitation accoté
N° 66 : 6 novembre 2024 - 14:52
Auteur : alain lafarguette
Bonjour Je suis propriétaire des parcelles C126 et C146 sur la commune de Vailhourles ; ces deux parcelles sont labourables . Je demande quelles soient inscrites comme

¨terres agricole ¨ (couleur jaune ) merci
N° 65 : 6 novembre 2024 - 11:08
Dépôt par mail
Bonjour,
Suite impossibilité joindre remarques par le site de la communauté, sur les conseils de mon interlocuteur de ce jour, je transmets mes remarques à l'adresse numérique à l'attention de M. POURCEL.

Le 17 octobre 2024 nous avons déposé des remarques concernant le PLUI. Nous avons demandé notamment que deux bâtiments agricoles soient pris en compte pour autoriser un éventuel changement de destination dans le futur. Ces bâtiments sont une grange et un local plus récent sis sur les parcelles 1237 et 1240.
Je vous joins les photos de ces deux bâtiments.

Cordialement
M. et Mme FLORES Joseph et Maryse
XXXXX
12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE


Mail receptionné le 06/11/2024 à 10:07
Pièce jointe : Sans nom 1.pdf
N° 64 : 6 novembre 2024 - 11:08
Dépôt par mail
Objet : Commune de MONTSALES > demande de changement de destination d'un garage / section A parcelle 478
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je me permets de vous contacter dans la continuité de mes derniers échanges avec la MAIRIE de MONTSALES (12260). 
Dans ce cadre, je vous transmets :
1/ le mail ci-dessous reçu le 26 octobre 2024 de la part Monsieur le MAIRE me précisant que le garage que je possède depuis juillet 2010 section A, parcelle 478 n'a pas été intégré par omission lors du dernier recensement mais qui me confirme que mon garage "coche l'ensemble des critères lui permettant une transformation".
2/ la section A parcelle 478 via le www.cadastre.gouv.fr
3/ deux photos du garage concerné.
Aussi, je sollicite votre accord pour que mon garage soit intégré à l'inventaire des bâtiments pouvant bénéficier d'un "changement de destination" sur la Commune de MONTSALES au titre du PLUI considérant que la Mairie ne s'y opposera pas (comme précisé dans le mail de Monsieur le MAIRE ci-dessous).
Vous souhaitant bonne réception,
=> je vous remercie par avance de votre compréhension en me confirmant la bonne réception, ainsi que votre retour favorable pour connaître les démarches à effectuer de ma part. 
Bien cordialement, 
Charles BONNETERRE / XXXXX

envoyé : 26 octobre 2024 à 20:58
de : Mairie Montsales <mairie.montsales@gmail.com>
à : CHARLES BONNETERRE <charles.bonneterre@orange.fr>
objet : plui
Bonjour
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) entre dans sa phase finale
En effet l'enquête publique est en court et ce termine le 20 novembre

Lors de son élaboration nous avons été amené à recenser les bâtiments agricoles , ou annexes  diverses susceptible d'êtres transformés en habitation
Pour cela ils  doivent êtres alimenté par les réseaux

Il s'avère que le garage que vous possédez section A parcelle 478 a été omise lors du recensement 
Il coche l'ensemble des critères lui permettant une transformation

A ce jour nous ne pouvons plus intervenir pour valider cette transformation

De ce fait nous vous conseillons, si vous le souhaitez, d'intervenir auprès du commissaire enquêteur pour acter cette possibilité de transformation
à laquelle nous ne nous opposerons pas

M MARTY B
Maire








Mail receptionné le 04/11/2024 à 14:01
Pièce jointe : Parcelle 478.jpg
N° 63 : 6 novembre 2024 - 11:07
Dépôt par mail
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Content-Type: text/plain; charset="Windows-1252"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
À l'attention de la Commission d'enquête,
Bonjour,
Dans le cadre de la sécurisation des points de collecte des déchets pour le lieu-dit Garrigue Herme, nous souhaitons solliciter la création d'un Emplacement Réservé sur la parcelle AE n°136, pour le compte de la commune de Villefranche-de-Rouergue .
En effet, il est nécessaire de déplacer le point de collecte existant afin d'améliorer son accessibilité et de le sécuriser. La mise en place de ce nouveau point de collecte nécessite une réservation d'emprise de 3 mètres de large sur toute la longueur de la parcelle AE n°136, conformément aux indications figurant sur le document joint.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre en compte cette demande dans le cadre de l'enquête en cours.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
Cordialement,

[cid:image002.png@01DB2EC6.9C070670]
Nathan GRAIGNON
Responsable du service Urbanisme Habitat et Rénovation urbaine
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Tél. 05 65 65 22 58
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La caméra en ligne de la bastide de Villefranche-de-Rouergue
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Content-Type: text/html; charset="Windows-1252"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable




À l'attention de la Commission d'enquête,

Bonjour,

Dans le cadre de la sécurisation des points de collecte des déchets pour le lieu-dit Garrigue Herme, nous souhaitons solliciter la création d'un Emplacement Réservé sur la parcelle AE n°136, pour le compte de la commune de Villefranche-de-Rouergue
.

En effet, il est nécessaire de déplacer le point de collecte existant afin d'améliorer son accessibilité et de le sécuriser. La mise en place de ce nouveau point de collecte nécessite une réservation d'emprise de 3 mètres de large sur toute
la longueur de la parcelle AE n°136, conformément aux indications figurant sur le document joint.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre en compte cette demande dans le cadre de l'enquête en cours.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,

Cordialement,




Nathan GRAIGNON
Responsable du service Urbanisme Habitat et Rénovation urbaine
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Tél. 05 65 65 22 58















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Mail receptionné le 04/11/2024 à 14:34
Pièce jointe : ERAE136.png
N° 62 : 6 novembre 2024 - 09:45
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 61 : 6 novembre 2024 - 09:44
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 60 : 6 novembre 2024 - 09:43
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 59 : 5 novembre 2024 - 16:42
Auteur : Laurent Graves
Mr Le Commissaire enquêteur,
Je suis propriétaire en indivision des parcelles CP 78,79,80,64,18,19 et32 situées sur la commune de VIllefranche de Rouergue.
Dans le projet du nouveau PLUI ces parcelles sont prévues d’être fortement déclassées,à savoir
-CP78 et CP 79 de Aux1 en N
-CP80 de Aux1 Ux en N
-CP64 de Auc1Aux1 et Ux en N
-CP32 de Auc1 en A
Outre le prejudice excessivement important pour notre famille dans la valeur patrimoniale de ces parcelles,estimées en 2019 à 1200000 euros par le notaire et utilisé lors du paiement des droits de succession,je ne vois pas la cohérence de ce déclassement avec l’environnement réel de ces parcelles je vous invite à aller sur le site du cadastre ou encore mieux sur Google earth pour vous en rendre compte.
Les parcelles CP80,CP78 et CP79 forment un ensemble entouré par des locaux commerciaux et d’activités et se trouve en bordure de la Route de Montauban qui est un axe très fréquenté,donc desservi en voirie mais aussi en réseau public.
Si je me réfère aux caractères supposés d’une zone naturelle, à savoir, qualité des sites ,intérêt environnemental, Forestier, zone sensible,je ne vois aucune de ces qualités pouvant s’appliquer à ces parcelles traversées également par des lignes électriques sur pylônes.
En effet, un classement en zone naturelle ou agricole doit être motivé, n’est pas discrétionnaire et doit être cohérent avec la zone considérée ce qui n’est pas le cas de ce projet.
De plus, le classement en zone naturelle de terrains desservis en voirie, réseau public et Voisins de nombreuses constructions,ce qui est le cas de ces parcelles constitue une illégalité confirmé par jurisprudence.
Je pense donc qu’il y a ici une erreur manifeste d’appréciation.
Villefranche a besoin de dynamiser son centre-ville de le rendre plus vivant,c’est le cas de beaucoup de cœur de ville. Elle a d’énormes atouts touristiques et artisanaux. Mais il n’y a pas d’opposition entre commerce de centre-ville et de périphérie. Ils sont complémentaires,la crise sanitaire a fait émerger et accélérer le commerce électronique, qui lui ne participe pas du tout à la vie économique locale.
Ces parcelles pourraient être l’occasion de créer quelque chose de nouveau, une mutation des zones commerciales d’entrée de ville, un aménagement urbain durable ,des lieux de vie. Tout peut être imaginé.
Ces parcelles compléteraient ce qui existe déjà tout autour comme prévu dans le PLU actuel, à savoir une zone d’activité tertiaire, artisanale, industrielle ou commerciale,gage d’attractivité, de dynamisme, d’emploi et de recettes pour la commune.
Je vous prie donc de prendre en compte mes remarques, ainsi que celle émanant des autres membres de l’indivision quant au déclassement de l’ensemble des parcelles CP78,79,80 et64 de ‘’destinés à être ouverts
prioritairement à l’urbanisation en vue de l’implantation, de nouvelles zone d’activité commerciales,tertiaires,artisanales et industrielles’’ en zone naturelle.
Si nous ne sommes pas entendus, nous avons connaissance de la possibilité de recours soit auprès du maire, soit auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Veuillez agréer, Monsieur le commissaire, enquêteur de l’expression de mes meilleurs sentiments.
Mr Graves Laurent.
0676861972
N° 58 : 5 novembre 2024 - 13:11
Auteur : Guillaume MALEVILLE
Consorts MALEVILLE
9 quai A. Poult
12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain constitué des parcelles AK 109 et AK 110 sur la commune de Villefranche au lieu dit "Boundou Nord".
Ce terrain est aujourd'hui classé en zone AUc1 au PLU en vigueur de la commune de Villefranche.
Le projet de PLUi prévoit de basculer ce terrain en zone N (Naturelle).
Nous demandons le maintien de ce terrain en zone à urbaniser comme au PLU en vigueur (extrait du PLU en vigueur issu du géoportail de l'urbanisme en PJ).
Restant à disposition,
Sincèrement.
N° 57 : 5 novembre 2024 - 13:02
Auteur : Guillaume MALEVILLE
Bonjour,
Concernant notre observation n°56, nous avons fait une erreur d'écriture concernant les références cadastrales, il faut lire AZ 164, AZ 266, AZ 267 et AZ 268 en lieu et place de AK 164, AK 266, AK 267 et AK 268, conformément à l'extrait de plan annexé.
Merci de prendre en compte ce rectificatif et désolés pour la confusion apportée à notre observation.
Sincèrement.
Consorts MALEVILLE
N° 56 : 5 novembre 2024 - 12:43
Auteur : Guillaume MALEVILLE
Consorts MALEVILLE
9 quai A. Poult
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Boujour,
Nous sommes propriétaires de la parcelle AZ 267 sur la commune de Villefranche au lieu dit "Félix", Chemin du Roc Rouge.
Le bas de cette parcelle (pour une contenance d'environ 500 m²) est aujourd'hui classé en zone UC au PLU en vigueur de la commune de Villefranche, au même titre que le bas des parcelles voisines AK 268, AK 266 et AK 164 le long du Chemin du Roc Rouge.
Le projet de PLUi prévoit de basculer la totalité de ces terrains en zone N (Naturelle).
Il s'avère que le bas des parcelles AK 268 et AK 164 est déjà bâti par des maisons d'habitations depuis de nombreuses années, ce qui justifiait le classement du secteur en zone UC aux documents d'urbanisme précédents.
Il convient de maintenir le classement en zone urbaine de ce secteur de bas de coteau intégré à la tâche urbaine existante.
Aussi, le bas des parcelles AK 267 et AK 266 constitue une petite dent creuse le long du Chemin du Roc Rouge entre deux terrains déjà urbanisés qu'il convient de laisser en zone constructible.
Nous sommes évidemment d'accord avec le fait que le haut du coteau et donc des parcelles soit classé en zone naturelle car il est constitué de boisements qu'il convient de préserver. De plus, développer l'urbanisation au delà de l'enveloppe urbaine existante n'est pas pertinent sur ce secteur.
Nous demandons donc le maintien de la limite de la zone UC telle qu'elle figure au PLU en vigueur (extrait du PLU en vigueur issu du géoportail de l'urbanisme en PJ).
Restant à disposition,
Sincèrement.
N° 55 : 5 novembre 2024 - 09:35
Auteur : anonyme
Parcelle AZ721 : à priori classée en zone UC. Y a t'il eu 1 analyse des sols ? Le terrain est argileux et à priori très à proximité d'une nappe phréatique.
Quand il pleut 1 filet d'eau important sort au coin des parcelles AZ721/AZ282 et AZ742.Mon inquiétude: si 1 permis de construire est autorisé, que va t'il advenir lors du creusement des fondations? Sachant qu'il faudra creuser profond parce que la pente est de 15% et que mon terrain se situe juste au-dessous (AZ282)
Autre remarque par rapport à cette parcelle: pourquoi reste t'elle en UC en comparaison avec la parcelle AY483 qui était en zone UC et qui passe en N, alors qu'elle est déjà en vente comme terrain à bâtir, située également à proximité de terrains bâtis et vraisemblablement plus facile à viabiliser que la AZ721 ?
N° 54 : 4 novembre 2024 - 19:44
Auteur : Thierry Capelle
bonjour ajout de fichier capelle Thierry
N° 53 : 4 novembre 2024 - 19:43
Auteur : Thierry Capelle
bonjour ajout de fichier capelle Thierry
N° 52 : 4 novembre 2024 - 19:41
Auteur : Thierry Capelle
bonjour ajout de document capelle Thierry
N° 51 : 4 novembre 2024 - 19:36
Auteur : Thierry Capelle
BONJOUR demande de changement de destination d une grange en pierre il s agit d un bâtiment en bon état alimenté en eau et électricité ce bâtiment est a proximité de 2 autre habitation et d ancien de bâtiments d élevage qui sont aujourd'hui désaffecté et seront plus utiliser en bâtiments d élevage (voir document joint)
compte tenus des information jointe je vous demande de bien vouloir prendre en compte cette grange dans les bâtiments pouvant changer de destination sur la commune de Salles Courbaties
avec mes remerciements et mes respectueuses salutation
N° 50 : 3 novembre 2024 - 11:21
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 49 : 3 novembre 2024 - 11:20
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 48 : 3 novembre 2024 - 11:20
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 47 : 3 novembre 2024 - 11:20
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 46 : 3 novembre 2024 - 11:20
Auteur : REGIS ARMAND
Bonjour
Regis ARMAND
12200 SANVENSA
parcelle ZL125

Suite ,à ma rencontre avec le commissaire enquêteur le 02 Nov, à la communauté de commune , je tenais à préciser mon projet ,
pour la partie inclue dans le PLUI de la parcelle ZL 125 situé au centre bourg de SANVENSA le long de la RD 922.(voir photo 1)

Sur la partie constructible ,mon projet et de batir une maison en rz de chaussée , afin de préserver la vue sur le bâtie ancien.
Cette maison serait adossée à la parcelle ZL 200 ,( voir photos 2 et 3) s'intégrant parfaitement dans le paysage existant.

Le terrain possède un raccordement à l'assainissement collectif , une arrivée d'eau et d'électricité aindsi qu'une sortie (photos 4 et 5)
Dans un premier temps cette maison srait mise en location ,pour faire venir de nouvelle famille à Sanvensa , en attendant de l'habiter moi même
cordialement
N° 45 : 1 novembre 2024 - 09:41
Auteur : JACQUES ALARY
A l'occasion d'une vente récente de deux parcelles contiguës (environ 1000 mètres carrées chacune) de terrains constructibles situées sur la commune de Palmas d'Aveyron le Certificat d'Urbanisme Opérationnel porte la mention suivante : "Au regard de la taille importante des deux parcelles, ainsi que des dispositions réglementaires visant à limiter les extensions bâties, le foncier disponible va devenir rare.Il convient donc de l'utiliser de façon à permettre une division ultérieure des parcelles : les maisons posées au milieu d'un grand terrain ne sont pas la solution la plus cohérente sur le long terme."
Le même problème pourrait se poser dans le futur sur la commune de Villefranche pour les deux parcelles numérotées 435 et 436 situées dans le quartier de l'Ensoleillée (plan Villefranche Nord). En effet si la même prescription s'applique la parcelle 435 se retrouve enclavée attendu que l'accès par le Nord n'est pas possible; en effet l'accès aux parcelles 363 et 364 est privé.
Pouvez vous m'indiquer si l'implantation d'une construction à cheval sur les parcelles 435 et 436 sera possible dans un futur proche ? A défaut, il serait souhaitable pour préserver le foncier disponible de rendre l'accès Nord à la parcelle 435 public.
Cordialement.
N° 44 : 1 novembre 2024 - 09:23
Auteur : anonyme
Bonjour
J ai une parcelle cadastrée ZN 34 à l'adresse :La Planquette Haute située dans un environnement constructible,
je souhaiterais que ma parcelle soit constructible afin que je puisse la vendre.
En attende de votre réponse
En vous remerciant
Cordialement
N° 43 : 31 octobre 2024 - 16:02
Auteur : Dega Christophe
Organisation : Mairie
Bonjour,

Pour faire suite à notre rdv avec Madame le Commissaire Enquêteur, le jeudi 17 Octobre, veuillez trouver ci-joint notre requête.

Cordialement
N° 42 : 31 octobre 2024 - 10:58
Dépôt par mail
-- Bonjour,
    Suite à notre rencontre avec Monsieur le Commissaire Enqueteur à la
Mairie de Villeneuve le 29 octobre 2024 ,nous faisons la demande suivante:
que nos trois batiments situés à La Faurie 12200 SAINT REMY et présent
sur la Parcelle 16 section ZC sous le numéro 150,160 et 170 soit étoilés
sur le PLUI afin de pouvoir effectuer un changement de destination et y
créer des logements.
Ci joint les photos des batiments et la fiche de parcelle ainsi qu'une
vue satelite afin de les situés.
Cordialement
Evelyne BREA
Emmanuel BREA
--
Cet e-mail a été vérifié par le logiciel antivirus d'Avast.
www.avast.com

Mail receptionné le 30/10/2024 à 15:12
N° 41 : 30 octobre 2024 - 18:04
Auteur : ANDRE LAUMOND
Organisation : Privé
Bonsoir
Suite à la modification de zonage,la parcelle A0343 qui est en N, est-il possible que la partie qui touche le lotissement soit constructible car un de mes enfants a un projet de construction.
Merci de me renseigner sur la faisabilité du projet.
Recevez, Madame, Monsieur Le Commissaire Enquêteur, mes sincères salutations.
Laumond André
25 Avenue Tabardel
12740 Sébazac
N° 40 : 29 octobre 2024 - 14:00
Dépôt par mail
-- bonjour,
Afin de repertorier la carriere de Mauriac  dans le PLUI située Mauriac
12260 Villeneuve,
merci de prendre note de ces documents .
En faut-il d'autre?
Cordialement

--
Cet e-mail a été vérifié par le logiciel antivirus d'Avast.
www.avast.com

Mail receptionné le 28/10/2024 à 14:42
N° 39 : 29 octobre 2024 - 13:59
Dépôt par mail
Objet : Observations et propositions aux membres de la commission d’enquête publique du PLUi sur l’affectation en zone constructible Uh de la parcelle 118 de la section A du plan cadastral de la commune de Naussac.

 Madame, Monsieur,
Conformément à mon courrier par e-mail du 1er décembre 2022 reçu par Madame Anaïs Olivier, je réitère ma demande initiale sur un terrain dont j’ai hérité et que je connais très bien pour y avoir gardé des bovins dans ma jeunesse.
Habitant actuellement Decazeville sur un terrain très en pente et dans une maison à étage, je souhaite réaliser une maison de plain-pied sur un terrain plat et rocheux au lieu-dit Le Poux de la commune de Naussac. A l’occurrence, la parcelle 118 de la section A du plan cadastral de la commune de Naussac se prête très bien à ce projet.
Une des parties de mes terrains figurent en jaune sur le plan cadastral joint en annexe. Ils sont issus du partage de la propriété de mes parents et grands-parents avec mon frère. Ce dernier ayant récupéré les bâtis.
En espérant qu’il vous sera possible de donner une suite favorable à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur de la commission d’enquête, l'expression de mes sentiments respectueux.
LAUMOND Michel
Le Roc de Massip
Côte des Estaques
12300 DECAZEVILLE
XXXXX

Nota : ce courrier dématérialisé, vous est également envoyé ce jour sur support papier en lettre recommandée avec avis de réception.

Mail receptionné le 28/10/2024 à 22:17
N° 38 : 29 octobre 2024 - 12:18
Auteur : TATIANA CARMIER
Organisation : SCH CEPHEE
Suite à une rencontre avec M.CARLES lors de la permanence du 17/10/2024 au Siège d’Ouest Aveyron Communauté à Villefranche de Rouergue, la société Céphée confirme sa demande que soit prévue, dans le nouveau PLUI, une extension de la zone Nt existante au lieu-dit Mas de Bouyssel (commune de Vailhourles), sur le terrain dont elle est propriétaire.
En effet, la société a acheté en juillet 2024 ce foncier, sur lequel un bâtiment en bois a été construit en zone N, non loin de la zone Nt.
Une extension de la zone Nt englobant ce bâtiment permettrait ensuite à la société de le régulariser, afin de pouvoir l’utiliser dans le projet de lieu d’activités culturelles associatives et professionnelles prévues sur le site.

Le dossier ci-joint présente notre projet et le détail (emprise de l’extension souhaitée en particulier) de notre demande.

En vous remerciant pour votre lecture, nous vous présentons nos meilleures salutations.
N° 37 : 28 octobre 2024 - 12:06
Auteur : Antoine triboulet
Bonjour,
Nous constatons un changement de la désignation des certaines parcelles. Actuellement classées A et proposées en N dans le cadre du PLUi (OF1441, 1435, 1437, 1422, 1225, 1440, 1443, 1438). Aujourd'hui elles ne sont pas exploitées par une personne détenant le statut agricole mais entretenues comme tel (pâturage régulier notamment). Cependant les propriétaires actuels n'excluent pas de passer en statut agricole et d'exploiter ces terres dans un avenir plus ou moins proche.
Nous vous demandons donc de bien vouloir les laisser dans leur statut actuel (A).
En vous en remerciant par avance. Cordialement
N° 36 : 27 octobre 2024 - 22:12
Dépôt par mail
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 35 : 27 octobre 2024 - 22:09
Dépôt par mail
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Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
À l'attention de la Commission d'enquête,
Bonjour,
Dans le cadre du projet de réaménagement global de l'avenue Caylet mené en concertation avec le Département, nous sollicitons l'inscription d'un emplacement réservé sur une emprise de 20 m² de la parcelle AZ 218. Cette emprise est nécessaire pour réaliser l'aménagement du carrefour du chemin du Mespouls sur la commune de Villefranche-de-Rouergue.
Le plan cadastral, en annexe, précise l'emplacement et la surface d'emprise demandée pour cet aménagement.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte cette demande d'inscription dans le cadre du PLUi Ouest Aveyron et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
En vous remerciant par avance de l'attention portée à cette demande,
Cordialement,
[cid:image002.png@01DB26FA.48FE33A0]
Nathan GRAIGNON
Responsable du service Urbanisme Habitat et Rénovation urbaine
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Tél. 05 65 65 22 58
________________________________
Pour dialoguer avec vos élus et recevoir les infos de la commune
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https://villefranche-de-rouergue.fr/
La caméra en ligne de la bastide de Villefranche-de-Rouergue
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À l'attention de la Commission d'enquête,

Bonjour,

Dans le cadre du projet de réaménagement global de l'avenue Caylet mené en concertation avec le Département, nous sollicitons l'inscription d'un emplacement réservé sur une emprise de 20 m² de la parcelle AZ 218. Cette emprise est nécessaire
pour réaliser l'aménagement du carrefour du chemin du Mespouls sur la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Le plan cadastral, en annexe, précise l'emplacement et la surface d'emprise demandée pour cet aménagement.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte cette demande d'inscription dans le cadre du PLUi Ouest Aveyron et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

En vous remerciant par avance de l'attention portée à cette demande,

Cordialement,


Nathan GRAIGNON
Responsable du service Urbanisme Habitat et Rénovation urbaine
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Tél. 05 65 65 22 58















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Mail receptionné le 25/10/2024 à 16:23
N° 34 : 27 octobre 2024 - 21:40
Auteur : Joël Muratet
Monsieur le commissaire enquêteur,
Veuillez trouver ci-joint mes observations sur le projet de PLUI tel qu’il est soumis à l’enquête d’utilité publique.
Mes remarques concernent la commune de Foissac et la mise en évidence de ses spécificités. L’enjeu est de monter comment la mise en œuvre du PLUI peut briser une dynamique rurale fragile et qui doit être non seulement préservée mais développée.
N° 33 : 27 octobre 2024 - 19:49
Auteur : Thierry Jariod
Jesuis propriétaire au 626 route de veuzac -(parcelle A 1203) à Villefranche de Rouergue d'une habitation dans un site déjà consttruit avec beaucoup d'habitations. je ne comprends pas que notre secteur est classé en zone agricole au futur plui car les terrains concernés n'ont plus d'activité agricole mais pavillonnaire dont les futures règles vont contraindre les possibilités de construction. de plus, ce classement va engendrer une perte des valeurs de ma maisons. Ce qui est inéquitable par rapport à d'autres secteurs du PLUi qui sont moins denses ou moins urbanisés que le mien. Aussi, je demande de reconsidérer le zonage de mon terrain et du secteur.
Je vous remercie d'avance de prendre en compte ma demande
N° 32 : 27 octobre 2024 - 19:40
Auteur : ludovic pradel
Bonjour
Nous sommes propriétaire d'un bâtiment type ancienne bergerie en pierre de pays avec une architecture traditionnelle (voir photo jointe) qui se situe sur notre propriété à 50 mètres de notre habitation. Ce bâtiment se trouve sur la parcelle cadastrée ZI n°150 à Villefranche de Rouergue (lieu dit Viarens). La bâtisse est en très bon état et desservie par les réseaux. Nous sollicitons que ce bâtiment soit étoilé au PLUi afin de permettre le changement de destination pour y créer du logement.
Nous comptons sur votre compréhension
Cordialement
L. Pradel
N° 31 : 27 octobre 2024 - 17:33
Auteur : Marie-Hélène FIALDES
Monsieur le Président,
Mmes Mrs les enquêteurs,
Mr le Maire

Nous nous permettons de vous adresser cette requête concernant la modification du projet de PLUI. En effet à la lecture de celui-ci nous constatons que le hameau du Puech situé à Villefranche de Rouergue est classé en zone agricole.
Nous souhaiterions que notre grange située sur la parcelle H 830 (qui n’a plus vocation agricole depuis de nombreuses années et située en face de notre maison d'habitation H 831) soit intégrée à l’inventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination au titre de l’article L 151-11 du code de l’urbanisme et soit repérée par une étoile jaune sur le document graphique.
Afin de détailler notre projet nous envisageons de rencontrer un commissaire enquêteur à la prochaine permanence dans les locaux d'O.A.C.
Dans l'attente d’une réponse favorable veuillez recevoir l'expression de nos salutations distinguées.
N° 30 : 27 octobre 2024 - 12:19
Auteur : Marie-Josée CANTOURNET
Organisation : Particulier
Propriétaire de la parcelle ZM 75 sur la commune de Savignac, suite au décès de ma mère, MME RUSSERY, en mai dernier,j'ai, à moyen terme, un projet de dépôt de permis de construire sur la zone actuellement classée Nh.
Ce terrain sur lequel passe le réseau d'eau et d'électricité est situé au sein du hameau la Rode Basse, donc à proximité d'habitations existantes.

En conséquence, je souhaiterais que cette parcelle, reste constructible dans le nouveau PLUI.
N° 29 : 26 octobre 2024 - 19:32
Auteur : bernard imbert
Organisation : urqr
bonjour ,
le PLUI fait largement référence aux transitions de toutes sortes et notamment dans le volet économique par la promotion et le développement d'équipements de toute nature .
par contre le champ de l'économie sociale et solidaire est complétement absent de vos perspectives . Je rappelle que l'ESS dans nos territoires représente 17 % de l'emploi privé et tres presente dans les services aux populations et notamment les personnes âgées qui sont en fait l'avenir de nos territoires à court et moyen terme .
je pense qu'il faudrait y réfléchir et adapter les objectifs de développement à ces réalités .
N° 28 : 26 octobre 2024 - 19:19
Auteur : bernard imbert
bonjour ,
en consultant les documents je constate qu'il n'y a pas de programme spécifique d’aménagement de pistes cyclables en urbain et en rural . Je rappelle que la principale réticence des citoyens pour l'utilisation des modes doux : velos , trottinette etc.. est la crainte réelle pour sa sécurité et l'absence d’aménagements spécifiques : parking etc...
sachant que le transport individuel notamment est la principale source d’émissions de CO2 .
N° 27 : 26 octobre 2024 - 14:58
Auteur : Nicolas TRANIER
Organisation : Tranier Nicolas
**Objet : Demande de changement de destination pour la grange sur la parcelle ZR0075, lieu-dit Bessous à Morlhon-le-Haut**

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente demande afin d'obtenir l'autorisation de modifier la destination de la grange située sur la parcelle ZR0075, au lieu-dit Bessous, à Morlhon-le-Haut.

Actuellement inutilisée et en attente de rénovation, je souhaite transformer cette grange en habitation. Ce changement à pour objectif un besoin personnel, un projet de développement local, tout en respectant l'environnement et le cadre architectural de la commune.

Je suis convaincu(e) que ce projet contribuera au bénéfices pour la commune, comme l'amélioration de l'attractivité, la création d'activités. Je m'engage également à respecter toutes les normes et réglementations en vigueur afin d'assurer une intégration harmonieuse de cette nouvelle destination.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
N° 26 : 26 octobre 2024 - 14:45
Auteur : Nicolas TRANIER
Organisation : Tranier Nicolas
Objet : Demande de révision du PLUi Ouest Aveyron concernant la parcelle ZR180

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser cette lettre afin de solliciter la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Ouest Aveyron, et plus particulièrement en ce qui concerne la parcelle ZR180, pour laquelle nous avons déposé une demande de permis de construire pour deux maisons.

Notre demande a récemment été refusée en raison de la reclassification de la zone en zone agricole, rendant ainsi le terrain non constructible. Nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs éléments qui, selon nous, justifient une réévaluation de cette décision :

1. **Infrastructures existantes** : Le terrain dispose déjà d’un accès aux réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone, ce qui témoigne de la viabilité du projet.

2. **Densité de construction** : Le hameau où se situe la parcelle comprend déjà dix maisons toutes habitées. De plus, le hameau voisin, Le Verdier, ainsi que celui des Alets ont été récemment classés en zones périurbaines, ce qui soulève des questions quant à l’homogénéité de la classification.

3. **Dynamisme du village** : Nous souhaitons contribuer à la redynamisation de notre village, en particulier avec l’agrandissement de l’école pour accueillir de nouvelles familles. Actuellement, il n’y a pas de logements vacants dans le village, ce qui montre une réelle demande pour de nouveaux logements.

Nous sommes convaincus que ce projet pourrait apporter une réelle valeur ajoutée à notre communauté, tant sur le plan économique que social. C'est pourquoi nous vous prions de bien vouloir reconsidérer le classement de la parcelle ZR180 dans le cadre du PLUi.

Nous restons à votre disposition pour discuter de cette demande et fournir toute information complémentaire qui pourrait être nécessaire.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
N° 25 : 26 octobre 2024 - 10:42
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 24 : 24 octobre 2024 - 15:52
Dépôt par mail
avec la PJ
envoyé : 24 octobre 2024 à 15:18
de : Naussac MAIRIE <mairie-naussac@wanadoo.fr>
à : enquetepubliquepluioac@democratie-active.fr
objet : demande de modification sur PLUI
Bonjour
Voici 2 demandes émanant de la commune en pj


Cordialement
Cécile Floriant-Fermy
Mairie
12700 NAUSSAC
05.65.64.62.43
mairie-naussac@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture au public :
Lundi 14h 17h sur RDV
mardi, jeudi : 14h - 17h
vendredi : 14h-16h
samedi : 10h - 12h30
 




Mail receptionné le 24/10/2024 à 15:18
N° 23 : 24 octobre 2024 - 09:00
Auteur : Mathieu Bouloc
Organisation : Indivision Bouloc
Madame, Monsieur,

veuillez trouver en pièces jointes une lettre concernant une demande de modification du projet PLUi ainsi que des vues cadastrales explicatives sur la commune de Salles-Courbatiès.

Nous restons disponibles pour toutes demandes complémentaires.

Bien cordialement

Mathieu Bouloc (Pour Indivision Bouloc)
N° 22 : 23 octobre 2024 - 17:32
Dépôt par mail
P {margin-top:0;margin-bottom:0;}

Madame,
Monsieur,





Je suis propriétaire d'une habitation individuelle sise 69
avenue de félix à Villefranche de Rouergue ainsi que deux
terrains en zone urbaine constructible (respectivement parcelles
BC 386, BC 169 et BC 170).




Ayant consulté le projet de PLU à venir j'ai pu constater que
vous souhaitez reclasser les parcelles BC169 et BC 170 en zone
naturelle.




Je demande une reconsidération de votre projet de PLU avec un
reclassement de la parcelle BC 169 en zone urbaine
constructible.




Mes arguments sont les suivants :





Les
parcelles jouxtant à droite et à gauche la parcelle BC 169
(18 a, 83ca), en l'occurrence BC174, BC263 et BC264 sont
toutes classées en zone urbaine constructible et des
habitations individuelles ont été construites dessus.

Un
pillier EDF est située à la limite de la parcelle BC386 et
BC 169, permettant le raccordement direct à une nouvelle
construction ;

La
parcelle BC 169 est un champ henerbé, aucun arbre n'est
présent, il s'agit du seul terrain dans le quartier de la
source où une construction d'habitation ne déformerait pas
le paysage actuel ;

La
parcelle présente une déclivité faible présentant l'avantage
de ne pas trop agir sur les sols si une construction avait
lieu dessus ;

Nous
avions déposé lors de notre achat en février 2022 une
demande de certificat d'urbanisme à la mairie sur la
parcelle BC169 car nous avons un projet à venir d'une
construction sur ladite parcelle pour un logement pour mes
parents (normes PMR).





En ce qui concerne la parcelle BC 170, il est en effet tout à
fait logique que celle ci soit reclassée en zone naturelle car
elle est boisée et abrite un écosystème naturel à protéger.




Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de
reconsidération et me tiens disponible en vue d'un rendez vous
ci cela est necéssaire.




Bien à vous.



M. FERRIER Hugo

XXXXX

Mail receptionné le 23/10/2024 à 14:12
N° 21 : 22 octobre 2024 - 19:09
Auteur : Christophe GRANIER
J'ai déposé il y a plusieurs mois une demande de changement de destination pour des anciens bâtiments agricoles (parcelle NAJAC ZM27, Cassagnes 12270 NAJAC, voir plans joints) n'ayant plus d'activité agricole, pour en faire des habitations à moyen terme. Malheureusement, ma demande n'a pas été jugée recevable car, au vu de la surface des bâtiments il me fallait un permis de construire avec plan d'architecte (modification de façade car un des bâtiments est actuellement intégralement ouvert sur 1 coté), ce qui m'obligeait à lancer des travaux significatifs rapidement, or notre projet n'est que pour dans une dizaine d'année.
Aussi, je profite de ce dépôt d'observation pour demander d'étoiler ce bâtiment ainsi que la grange (non agricole, parcelle NAJAC ZM27) qui y fait face en vue d'un changement de destination. Ces 2 bâtiments sans activité agricole sont dans le bourg de Cassagnes (12270 NAJAC), déjà raccordés à l'eau et électricité. Ils ne constituent pas un nouvel ensemble, ils sont pleinement intégrés au bourg et attenant à la maison familiale pour la grange orientée Nord / Sud.
Actuellement en région Nantaise, nous avons le projet de revenir en famille à moyen terme pour participer à l'activité économique, sociale et culturelle de Najac, ses environs et tout l'Ouest Aveyronnais. Nos racines sont là et nous souhaitons les faire découvrir et les transmettre à la génération qui va nous succéder.

Bien cordialement,


Je vous remercie par avance pour le temps que vous saurez consacrer à mon observation, dans l'espoir d'une issue favorable.
N° 20 : 22 octobre 2024 - 12:51
Dépôt par mail
Madame , Monsieur ,Dans le cadre de l'enquête publique au projet PLUI , veuillez trouver en pièce jointes un courrier et un plan à l'attention du commissaire enquêteur . Je vous souhaite bonne réception. Cordialement Olivier BessedeEnvoyé depuis mon appareil Galaxy

Mail receptionné le 22/10/2024 à 8:36
Pièce jointe : 20241021115130_001.jpg
Pièce jointe : 20241021115130_002.jpg
N° 19 : 20 octobre 2024 - 14:39
Auteur : benoit AUBONNET
Bonjour,
J'aimerais que les deux granges situées directement à proximité de mon habitation soient intégrées à l'Inventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination
au titre de l'article L-151-11 2°.
Ma maison se trouve 408 chemin du renouveau (Lieu dit Mayrinhagues), 12260 VILLENEUVE


Parcelle cadastrale

N° parcelle : 0430

Feuille : 2

Section : 0L

N° INSEE commune : 12301

Contenance : 218

Je me tiens à votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaire.

Benoit AUBONNET
XXXXX
N° 18 : 19 octobre 2024 - 19:24
Dépôt par mail
P {margin-top:0;margin-bottom:0;}

Mesdames, Messieurs,



Suite à une visite à la Mairie de Monteils, Nous avons appris par le secrétaire de Mairie que notre parcelle N° E1355 qui est actuellement constructible, pourrait éventuellement passer en zone non constructible suite à la prochaine révision du PLU.

Notre parcelle est déjà agrémenté d'un garage de 30 m², d'une dalle béton, le terrain est clôturé avec portail, il est arboré par nos soins et entretenu.

Depuis plusieurs années, nous avons le projet de finir nos jours à Monteils et de construire une maison d'environ 80 m² sur cette parcelle, c'est pour cela qu’au fil des années nous avons fait venir les réseaux nécessaires à une habitation au pied de notre
terrain et bien entendu ceci à un coût.

Dans quelques mois c'est la retraite et nous voulons mettre à exécution notre projet et pouvoir enfin réaliser notre rêve, c'est pour cela nous vous implorons de bien vouloir laisser comme constructible notre parcelle N° E1355 qui est enclavée entre le lotissement
'' Bellevue '' , la scierie Carles et l'habitation de Mr et Mme Marty Roland.

Dans l'attente d'une réponse favorable, veillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos sincères salutations.



Sonia et Bruno MALHOREAU

​​​




Mail receptionné le 19/10/2024 à 18:45
N° 17 : 19 octobre 2024 - 19:22
Auteur : REGIS SABATHIER
Monsieur le Président
Mesdames, Messieurs les enquêteurs
Monsieur le Maire,

Je me permet de vous envoyer ma requête concernant la modification du PLUI sur les parcelles section I 864 / 1099 / 1103 lieu dit le Plantou sur la commune de Villeneuve qui sont classés en zone N (Naturelle).
Ces parcelles longent la départemental 922 et sont à proximités de la zone industrielle. Elles sont desservies en eau et électricité.
Pour le développement de cette zone et de Villeneuve, pouvez-vous placer ces parcelles en zone UX ?

Dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.
N° 16 : 19 octobre 2024 - 19:02
Auteur : REGIS SABATHIER
Monsieur le Président
Mesdames, Messieurs les enquêteurs
Monsieur le Maire,

Je me permet de vous envoyer ma requête concernant la modification du PLUI de la parcelle 122 section G lieu dit Mondésir qui passe en zone naturelle.
J'ai hérité de cette parcelle comme terrain à bâtir qui longe la départementale 922 et fait angle avec la communale qui va vers Villeneuve.

J'attire votre attention sur les points suivants:
- Les terrains limitrophes à la parcelle exposée sont tous dotés d'habitations (dent creuse).
- L'accès à la parcelle est déjà existant
- Le compteur d'eau est déjà en place
- Le tout à l'égout est sur la parcelle
- L'accès aux réseaux électriques est à proximité sans contribution financière due
- Le gaz de ville passe sur la parcelle
- Dessus, il y a une grange en pierre qui n'a plus vocation agricole depuis le décès de mon arrière grand-père. (Voir document joint)

Je sollicite donc une modification pour rendre cette parcelle constructible.

Dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.
N° 15 : 19 octobre 2024 - 10:15
Auteur : ALEXIA FELTEN LE HAY
Mme Alexia FELTEN LE HAY Le 19 Octobre 2024
XXXXX
12200 Villefranche de Rouergue


objet: déclassement de 2 parcelles CN31 et CN32 sur PLUI.



Monsieur le Président
Mesdames,Messieurs les enquêteurs
Monsieur le Maire,


Ma requette concerne le déclassement sur le nouveau PLUI de mes parcelles situées chemin des Igues à 12200 Villefranche.
à savoir CN 31 ET CN32 .

Ces deux parcelles sont mitoyennes à mon habitation située en CN33.

Je les ai achetées constructibles au prix fort en 2019 dans le but de réaliser deux logements.
Ces deux parcelles ont bénéficié d'un Certificat d'Urbanisme opérationnel en 2019 (CU012 300 19K 4254).



Ces deux parcelles sont entourées de 3 parcelles sur lesquelles sont déjà construites 3 maisons individuelles (CN29,CN30,CN86)

Elles sont viabilisées sur la partie haute par le chemin des Imberts et sur la partie basse par le chemin des Igues.

Le PLUI prévoie de classer mes deux parcelles en zone Naturelle.(Un permis est en cours)

Je vous suis reconnaissante de conserver ces deux parcelles enclavées "constructibles"

Recevez, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs mes sincères et cordiales salutations.
N° 14 : 18 octobre 2024 - 18:26
Auteur : nadine costes
Bonjour,
je me permet de vous envoyer ma requête de mécontentement concernant la modification du PLUI des parcelles 83 et 84 situé sur la commune de SAINT GRAT
celles-ci se trouve le long d'une route communale et entourés d'un lotissement et de maisons d'habitation.
C'est pourquoi, j'ai fait des démarches pour l'obtention d'un permis de construire. Cette modification de PLUI me semble vraiment malvenue. Je vous demande de reconsidérer votre modification afin de me permettre de réaliser mon projet.
Dans l'attente d'une réponse favorable, Veuillez chère Monsieur, Madame, recevoir l'expression de mes sentiments distingué.
Costes Nadine.
N° 13 : 18 octobre 2024 - 10:59
Dépôt par mail
Bonjour,

À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur,

Pouvez-vous faire un changement de destination sur le bâtiment agricole de référence cadastrale : 000 F 255 (Le traversou 12270 Lunac) le transformer en bâtiment à usage d’habitation.

Dans l’attente d’une réponse de votre part,

Veuillez agréer Monsieur l’expression de mes sentiments distingués,

Cordialement
Gilles ROUZIES

Envoyé depuis l'application Mail Orange

Mail receptionné le 17/10/2024 à 20:06
N° 12 : 18 octobre 2024 - 10:59
Dépôt par mail
Bonjour, Ne pouvant déposer qu'une seule pièce jointe sur la requête N° 8, par
voie dématérialisée, je vous envoie donc d'autres documents par mail, pour
compléter ma demande. (modification de classement)
Cordialement; Florence AUSTRUI DAL MASO.

Mail receptionné le 17/10/2024 à 8:58
Pièce jointe : cadastre.pdf
Pièce jointe : situation1.pdf
Pièce jointe : VUE1.jpg
Pièce jointe : VUEBEAUJOT.jpg
N° 11 : 18 octobre 2024 - 10:54
Dépôt par mail
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 10 : 17 octobre 2024 - 21:31
Auteur : Marlène / Jérémy Raynal Tranier / Froment
Bonjour,

Nous constatons une modification de la classification de nos parcelles (B96, B0694, B0263 commune de maleville - lieu dit lusclade).
Jusqu'à présent constructibles elles vont être classées en zone agricole.

nous avons déposé un permis de construire sur celles-ci pour une résidence principale (en fin de construction actuellement). Nous projetons dans les années futures de construire un garage annexe non attenant d'une surface supérieure à 50m2.

Ces parcelles sont viabilisées (eau, électricité, assainissement individuel conforme par le SPANC). Elles se situent dans un hameau où les maisons individuelles sont proches les unes des autres. Nous souhaitons conserver ces parcelles constructibles qui n'ont pas de vocation agricole.

Nous comprenons l'enjeu de limiter les constructions, c'est pour cela que notre demande concerne uniquement la zone constructible actuellement en vigueur, et non pas l'ensemble de nos parcelles.

Dans l'attente d'un retour, nous restons disponibles pour tout questionnement.

Cordialement
N° 9 : 17 octobre 2024 - 13:34
Auteur : André ARSAC
Monsieur le Président,
Madame, Monsieur les enquêteurs
Monsieur le Maire,
Madame, Monsieur,

objet: déclassement de 2 parcelles sur nouveau PLUI

Je me permet de vous ecrire concernant le déclassement sur le nouveau PLUI de deux de mes parcelles situées Chemin de Girou à 12200 Villefranche.
à savoir les CP23 et CP24 classées constructibles depuis 2005..

ces deux parcelles sont entourées mitoyennes avec 4 parcelles de surfaces à peu prés identiques sur lesquelles sont déjà construites 4 maisons individuelles
je vous joins une photo plan en ma possession pour situation.

à savoir les parcelles CP21 et CP22 sur la gauche (2 proprietaires)
et les parcelles CP25 CP26 et CP27 CP28 CP29 sur la droite..( 2 proprietaires)

je suis donc un peu perplexe quand au fait que mes parcelles seront encastrees entre ces parcelles qui elles sont déjà construites et occupées et que elles soient dorenavant passées de constructibles en zone naturelle pour l'une et en zone agricole pour l'autre.

par le présent courriel je vous saurai de bien vouloir etudier ma demande de la possibilté de conserver l'etat de 2005 pour ces deux parcelles ....(à savoir constructibles CU reçus)

dans l'attente d'une réponse de la part de vos services ou de la mairie de Villefranche de Rouergue je vous adresse mes salutations distinguées

Mr Andre ARSACXXXXX
N° 8 : 17 octobre 2024 - 08:15
Auteur : FLORENCE AUSTRUI DAL MASO
Nous souhaitons installer sur la parcelle section AM n°0002, 46260 LARAMIERE, un logement touristique, nous avons réalisé les travaux d'assainissement pour une partie des bâtiments existants et nous l'avons aussi prévu pour cette habitation : roulotte, voir document du SPANC. Ce terrain est actuellement classé en A, et classé aussi en lithosol, très peu de terre, nous avons l'eau et l'électricité sur ce terrain, nous espérons que nous pourrons obtenir un autre classement pour cette parcelle (STECAL ou zone pastille, information de la DDT)
L'offre touristique dans le secteur de LARAMIERE est a développer et nous comptons y participer.
Ci-joint des documents pour étayer notre demande, afin d'avoir des bases solides pour concrétiser notre projet, restant a votre écoute, Cordialement; Florence AUSTRUI DAL MASO
N° 7 : 16 octobre 2024 - 20:22
Auteur : Philippe GRAVES
A l'attention de M. le commissaire enquêteur,

Bonjour Monsieur,

Nous constatons avec le plus grand étonnement et le plus profond désaccord le déclassement des parcelles situées Route de Montauban à Villefranche de Rouergue dont nous sommes propriétaires en indivision et qui sont listées ci-dessous :

Classement actuel:
CP78, 79 → Aux1
CP80 → Aux1 Ux
CP64 → Auc1, Aux1 et Ux
CP18, 19 → A
CP32 → Auc1

Classement futur :
CP78, 79, 80, 64 → N
CP18, 19, 32 → A

Ce futur déclassement constitue un réel préjudice pour nous car il a pour conséquence de dévaloriser nos parcelles sans réelle cohérence avec les parcelles voisines qui sont toutes bâties commercialement.

Le pire déclassement concerne bien évidemment la CP80 qui donne Route de Montauban sur une centaines de mètres de façade et qui n'est entourée de part et d'autre que de commerces.

Le déclassement de la CP80 de AUx1 Ux en N nous engendre un préjudice financier de perte majeur puisque lors de la succession de ces parcelles en 2019 la valorisation effectuée par le notaire était de 1 200 000 €.

Cette valorisation de 1 200 000 euros a été retenue par l’administration fiscale pour le calcul des droits de succession, nous héritiers en indivision avons payé :
100 000 € de droit de succession pour la CP80 pour famille Graves
100 000 € de droit de succession pour la CP80 pour Famille Cros
→ soit 200 000 € payés au total pour la CP80.

Pourquoi ce déclassement de la CP80 sur la route de Montauban qui vise uniquement notre famille ?

Nous nous sentons triplement pénalisés :
la CP80 sur la route de Montauban va se retrouver seule classée N au milieu des autres qui elles ne le sont pas,
la CP80 sera totalement dévalorisée,
les droits de succession de 200 000 € auront été payés en pure perte.

La CP80 est déjà raccordée aux différents réseaux existants EDF, Eau, Assainissement, Fibre.

A nos yeux, cette CP80 a pour vocation comme les parcelles voisines à attirer l'éclosion par exemple de nouveaux projets commerciaux, des projets mixtes d’habitat, de services et d'équipements, ou compte tenu de sa taille, un nouvel eco quartier avec résidence séniors et lotissement individuel.

Nous demandons à ce titre afin de maintenir la cohérence et l’équité avec les parcelles adjacentes de conserver le classement AUX1 Ux de nos parcelles.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre en compte notre demande de rectification de la CP80 ainsi que celle des CP 78 et CP 79 adjacentes.

Nous restons bien évidemment à votre écoute et disponibles à toutes vos questions.
Recevez Monsieur, l'Enquêteur l'expression de nos sentiments respectueux.

Philippe Graves pour l'Indivision
N° 6 : 16 octobre 2024 - 12:55
Dépôt par mail
Monsieur le Président,
Madame, Monsieur,
Monsieur le Maire,
Madame, Monsieur,

Propriétaire de terrains construits – les parcelles 74 et 75, situées au
156 route du Mas de Bonnet, à Villefranche de Rouergue (zone sud), je viens
ce jour d’apprendre par mon notaire la préparation d’un PLUI.
Je viens de consulter les documents disponibles et y découvre que ma
parcelle est en zone verte – c’est-à-dire en zone naturelle (N), ce qui
implique l’impossibilité d’y construire, alors que je suis en pourparlers
pour l’achat de la parcelle mitoyenne n°76 qui vient d’être lotie.

- Ma maison est située tout juste *entre *une zone urbaine (parcelles 77
et 78 – 79, 66 et 61) et une UAh/zone urbaine correspondant aux hameaux
traditionnels;
- Elle est actuellement en *zone Uc*, zone urbaine d’extension
périphérique à caractère diffus ;
- J’ai hérité cette maison de mes parents; Ils ont restauré cette *maison
ancienne, typique du Mas de Bonnet*, que j’ai à mon tour conservée en la
préservant et en l’embellissant et avec le projet de construire autre
habitation annexe pour y accueillir mes enfants;
- Ma maison est la *maison historique des propriétaires initiaux du Mas
de Bonnet*. J’en ai hérité de mes parents qui l’ont achetée à la famille
Dietsch qui possédait l’ensemble du Mas. Il semble incongru qu’elle soit
désormais considérée hors zone historique et en zone naturelle alors que
tout le terrain de ces parcelles est aménagé ;
- En tout état de cause, il n’y a rien qui différencie mes terrains, des
terrains mitoyens 77 et 78 qui sont classés en zone urbaine;
- C’est même en face et à 2m du portail arrière de ma maison que les
containers à déchets ont été placés;
- Mon terrain se compose de bâtiments à destination d’habitation
indépendants : une maison de plain-pied de 5 chambres – un double garage
couvert et un établi – deux auvents qui encadrent une piscine;
- Tous les bâtiments sont raccordés au réseau électrique, numérique et
j’ai une citerne de gaz enfouie ;
- Le jardin est totalement aménagé (il a été conçu par un jardiner
paysagiste) avec un abris de jardin, un terrain de pétanque ;
- Le terrain n’a aucune vocation agricole ;
- Le terrain ne constitue pas une exploitation forestière ;
- Le terrain ne présente pas de cours d’eau ;
- Le terrain n’est pas dans une zone à risque de crues ;
- Le terrain ne constitue pas une zone naturelle ; *c’est une zone
d’habitation bâtie.*

*Pour toutes ces raison, je vous demande donc de bien vouloir reconsidérer
le zonage de ces parcelles 74 et 75 ainsi que la 76, s’il vous plaît, et
de classer les parcelles en zone UAh/zone urbaine correspondant aux hameaux
traditionnels.*

S’agissant d’une maison secondaire et sachant que je vis en Belgique à
l’année, je n’ai pris connaissance de ce PLUI par mon notaire Maitre
Demoulin que récemment et dans le cadre de pourparlers pour l’achat de la
parcelle mitoyenne située entre ma propriété et la route communale qui
dessert le bus de ville (arrêt situé juste en parallèle au terrain). Ce
terrain est loti et dispose des arrivées d’eau et d’électricité. Je vous
serais donc reconnaissante de bien vouloir reconsidérer le zonage des
parcelles 47, 75 et 76 et de bien vouloir donner une suite favorable à ma
demande.

Je suis à votre disposition pour tout complément d’information.

Très cordialement,
Sarah Ziane
XXXXX


Mail receptionné le 16/10/2024 à 12:32
Pièce jointe : image002.png
N° 5 : 16 octobre 2024 - 12:50
Dépôt par mail
Bonjour Madame, Monsieur,
>
> Je reviens vers vous pour prendre un rendez-vous le *Mardi 29 Octobre*
> prochain à Villeneuve pour l'enquête publique du futur PLUI.
>
> Mon terrain est situé au lieu-dit Cantaduc, parcelle cadastrale 1424,
> d'une superficie de 24000 m2, idéalement situé aux portes du Village,
>
> Voici le lien Google Earth :
> blob:https://earth.google.com/3d52c62f-a6e6-4b97-bafc-229127379128
>
> Comme évoqué sur votre document, projet d'aménagement et de développement
> durable - PADD, concernant le futur PLUI.
> Mon projet s'inscrit complètement dans les axes principaux indiqués dans
> vos souhaits de regrouper et optimiser l'habitat sur un bourg centre comme
> celui de Villeneuve.
>
> Comme présenté sur les photos ci-jointes, la proximité immédiate de mon
> terrain avec le centre bourg est une situation géographique idéale pour
> développer le Bourg, son activité, ses commerces, ses écoles, ses impôts...
>
> Moi-même étant un enfant et commerçant du centre bourg de Villeneuve je
> suis très attaché à la vie du village, à son développement, à son
> patrimoine.
> D'ailleurs dans mon premier projet ci-joint j'ai volontairement privilégié
> des terrains plus spacieux et des maisons en accord avec l'architecture de
> Villeneuve, couleurs de crépis, pente de toit, en accord avec l'existant
> juste à côté...
>
> Je vous cache pas qu'à ce jour j'ai déjà une demande certaine d'expatrié
> Villeneuvois ou de nouvelles familles qui souhaitent investir sur la
> commune, de par son attrait économique, avec la proximité de Villefranche
> ou Figeac pour le travail, et de par son attrait "gros bourg" avec tous les
> services et commerces.
>
> Je vous joint donc photos, situation géographique, ancien plan réalisé par
> mon géomètre et je vous laisse découvrir et étudier la faisabilité du
> projet, qui je pense serait un atout indéniable pour développer le bourg et
> centraliser la population, proche de l'axe routier principal, proche du
> centre ville, les énergies à proximité immédiate...
>
> Je reste à votre écoute ou à votre disposition si vous souhaitez de plus
> amples renseignements sur mon terrain ou mes projets.
>
> Merci d'avance pour votre attention, bien cordialement,
>
> Stéphane Embialet XXXXX
>
https://maps.apple.com/?address=Rue de Cantaduc, 12260 Villeneuve, France&ll=44.439749,2.032078&q=Rue de Cantaduc&_mvs=CjYJ/uGW8Ug4RkAR2p8uFaxBAEAZAADhoUKQe0Ah9iYrqBpZQ0ApIksxmRG32j4xAAAAAAAAAAASHQoPUnVlIGRlIENhbnRhZHVjGgpWaWxsZW5ldXZl

*Artisan Fleuriste - Tél : XXXXX
> 12260 Villeneuve d'Aveyron - 46100 Figeac - 12200 Villefranche de Rouergue
> Instagram/stephanelefleuriste
> Facebook/stephanelefleuriste
>
Pièce jointe : IMG_4022.jpg
Pièce jointe : IMG_4023.jpg
N° 4 : 16 octobre 2024 - 12:48
Dépôt par mail
Désolée je me suis trompée sur le numéro de la parcelle. C'est ZD120
Adresse. 5 lotissement le cun a sanvensa
Cordialement
Sylvie brugel
--
Envoyé avec l'application GMX Mail

Mail receptionné le 15/10/2024 à 15:28
N° 3 : 16 octobre 2024 - 12:47
Dépôt par mail
Bonjour
Je suis en train d'acheter une maison sur la commune de sanvensa. C'est la parcelle Zc120. La secrétaire de mairie m'a dit que le terrain était constructible actuellement, je voudrais savoir s'il le sera toujours lors de la mise en place du PLUI.
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Sylvie brugel
XXXXX
--
Envoyé avec l'application GMX Mail

Mail receptionné le 15/10/2024 à 14:37
N° 2 : 16 octobre 2024 - 11:51
Auteur : CHRISTOPHE DUMOULIN
Bonjours,
nous vous faisons part de notre demande par le présent mail:
En effet nous possédons une parcelle en partie constructible sur la commune de LA RIVIÈRE 12200 TOULONJAC,département Aveyron (12) commune (281) et numéro communal D 129 propriétaire MBN 5B6 (d'une surface de 2999 M 2 (mentionne en relevé de propriété ZH 8 documents en fichier joint) et sur cette parcelle une zone NH de plus de 2000 m 2 pouvait être construite (lot n°8) de la parcelle.
Etant natif de la commune de TOULONJAC notre projet personnel (moi même et mon épouse) et de revenir habité sur la commune de TOULONJAC a la fin de notre activité professionnelle (notre activité professionnelle ne nous a pas permit de résidé dans le département).
Possédant ce bien d'une donation directe de mes parents et étant a proximité des réseaux EDF,EAU et routier (en bordure de parcelle) cette parcelle pourrait resté constructible au vu de son emplacement avec des habitations a proximité et en bordure de propriété.
Donc je vous demande de bien vouloir prendre en considération notre demande a titre exceptionnel pour notre projet d'habitat a venir.
Dans l'attente de votre retour.

Très cordialement

Mr et Mme DUMOULIN

Tel XXXXX
XXXXX
XXXXX
82170 DIEUPENTALE
N° 1 : 15 octobre 2024 - 09:25
Auteur : LIONEL CARON
Bonjour monsieur l’enquêteur,
Nous avons acquit un terrain constructible cadastré B 834 route de barry à sainte croix le 21 Avril 2023.
Ce terrain est viabilisé et a un CU en cours de validité.
De chaque côté du terrain il a été construit une maison individuel, je ne comprend pas pourquoi ma parcelle deviendrais non constructible au vue de son implantation géographique et de ses différent réseaux installés .
Un projet de construction d'une maison est en cour pour faire venir mes beaux-parents.
je vous joint un constat d'huissier fait à l'achat du terrain qui atteste sa viabilisation.
en vous remerciant de prendre en considération notre demande,
Veuillez monsieur l'inspecteur recevoir mes salutations distinguées.