Objet :
1 ère révision du PLU de la commune d'Auzeville-Tolosane
Le PLU est devenu le document d'urbanisme à l'échelle communale qui remplace le POS dépuis l'application de la loi SRU de décembre 2000. Cette loi donne les grands principes à suivre dans les documents d'urbanisme pour garantir l'équilibre entre développement, satisfaction des besoins et préservation de l'environnement.
Avec les lois "/grenelle II" du 12/07/2010, "Allur" du 26/03/2014 et "climat et résilience du 22/08/2021, de nouvelles dispositions et obligations ont été apportées à la démarche d'élaboration du PLU. Désormais, des mesures sont à mettre en oeuvre pour réduire la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et favoriser la densification des espaces déjà bâtis inscrits dans la tâche urbaine, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, protéger la ressource en eau, préserver et restaurer les continuités écologiques.
Avec les lois "/grenelle II" du 12/07/2010, "Allur" du 26/03/2014 et "climat et résilience du 22/08/2021, de nouvelles dispositions et obligations ont été apportées à la démarche d'élaboration du PLU. Désormais, des mesures sont à mettre en oeuvre pour réduire la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et favoriser la densification des espaces déjà bâtis inscrits dans la tâche urbaine, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, protéger la ressource en eau, préserver et restaurer les continuités écologiques.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
8 mars 2022
14:00 à 17:00MAIRIE AUZEVILLE-TOLOSANE
8 ALLEE DE LA DURANTE
8 ALLEE DE LA DURANTE
31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
16 mars 2022
11:00 à 14:00MAIRIE AUZEVILLE-TOLOSANE
8 ALLEE DE LA DURANTE
8 ALLEE DE LA DURANTE
31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
25 mars 2022
14:00 à 17:00MAIRIE AUZEVILLE-TOLOSANE
8 ALLEE DE LA DURANTE
8 ALLEE DE LA DURANTE
31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
4 avril 2022
14:00 à 17:00MAIRIE AUZEVILLE-TOLOSANE
8 ALLEE DE LA DURANTE
8 ALLEE DE LA DURANTE
31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Autorité organisatrice :
MAIRIE D'AUZEVILLE-TOLOSANE
Siège de l'enquête :
MAIRIE D'AUZEVILLE-TOLOSANE
8 allée de la Durante
8 allée de la Durante
31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Arrêté du MAIRE
Commissaire enquêteur :
Chantal ELTZNER
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 4 mars 2022 - 08:00 au 4 avril 2022 - 17:00