Avis des utilisateurs 4.7/5 - 176 avis Voir tous les avis
Actualités

Vote en ligne

30 avril 2021
Vote en ligne

Reforest'action

29 avril 2020
Reforest'action

Mise à jour du registre dématérialisé

1 septembre 2017
Mise à jour du registre dématérialisé
Produits disponibles
Formulaire de dépôt d'observations
Le minimum légal : la sécurisation de l'adresse électronique du commissaire enquêteur
Registre dématérialisé
L'essentiel : publication des observations & présentation de l'enquête
Enquête publique dématérialisée
La solution complète : hébergement des documents de l'enquête, importation du registre papier, qualification par thématique des observations
Débat public dématérialisé
Pour donner la parole aux citoyens autour d'un ou plusieurs thèmes
Concertation privée
Concertation entre élus avec accès privé, projet multi-services, partage de documents

Références

Président de la commission d'enquête publique concernant la révision du SCoT du Biterrois

Très statisfait

24 avril 2023

Le site est parfaitement adapté au recueil et au traitement des observations ainsi qu'à la consultation des dossiers.
La configuration du site par l'utilisateur est très facile. Démocratie Active est également très présent pour accompagner l'utilisateur dans la mise en oeuvre du site et répondre à ses questions.
Je recommande vivement Démocratie Active pour conduire une enquête publique dématérialisée et sécurisée. Le rapport qualité/prix est sans égal.

CNCE

Très satisfait

27 fevrier 2022

Facile à utiliser pour que le public dépose des observations.
Relativement facile à utiliser pour le commissaire enquêteur dans le cadre de la rédaction de son rapport (téléchargement des observations en .pdf).

Commissaire enquêteur

Très satisfait

29 novembre 2021

Aucun problème rencontré avec le registre dématérialisé et le traitement des observations.
Très satisfait de la prestation. Je recommande.

Commissaire enquêteur

Très satisfait

27 juillet 2021

Perso au départ de ce nouveau dispositif j'étais un peu frileux.
aujourd'hui je suis conquis car ce système permet vraiment plus de démocratie participative.
votre site est parfait et vous avez aussi répondu à mes questions durant l'enquête. Super Merci

Département de l'INDRE

Très satisfait

26 avril 2021

Très fluide, très simple à utiliser et surtout très efficace, signalons aussi la grande réactivité de l'équipe et son professionnalisme, nous recommandons vivement cet outil.

SPIC FRONTIGNAN PLAISANCE

Très Satisfait

3 fevrier 2020

Totalement novice concernant l'enquête publique et le registre dématérialisé, j'ai apprécié votre accompagnement et la facilité de compréhension de votre site.

Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes de la plaine du Roussillon

Très satisfait

9 janvier 2020

L'utilisation du registre dématérialisé s'est révélée simple et intuitive, l'outil est bien conçu. L'équipe de Micropulse est disponible et réactive. Une très bonne expérience.

Commune - Responsable du service urbanisme

Très satisfait

2 decembre 2019

La commune a été très satisfaite dans son ensemble, et sur la présentation, l'interface et la facilité d'utilisation, ainsi que pour le support apporté et la réactivité du fournisseur.

Commissaire enquêteur

Très satisfait

4 avril 2019

Le registre répond parfaitement au besoin du recueil et du traitement des observations du public. Il est de plus en capacité de répondre aux demandes particulières du commissaire enquêteur.

SICTOM DE LA BIEVRE

Très satisfait

4 mars 2019

Écoute et réactivité lisibilité et efficacité du registre

Région OCCITANIE/Pyrénées-Méditerranée

Très satisfait

26 septembre 2018

Le registre dématérialisé a permis une large participation du public à l'enquête

Registre dématérialisé d'enquête publique

22 mars 2017
Registre dématérialisé d'enquêtes publiques

Démocratie Active vous propose de créer très simplement des registres dématérialisés pour les enquêtes publiques.

Simple et rapide :
La création du registre numérique se fait en quelques clics, l'espace de travail pour le commissaire enquêteur est immédiatement disponible.
Des aides à la saisie permettent de guider les différents acteurs (autorité organisatrice, commissaires enquêteurs, donneurs d'ordre) tout au long du déroulement de l'enquête publique.
Les utilisateurs autorisés peuvent prévisualiser le registre dématérialisé en cours de création.

Publication du registre :
La publication du registre se fait sous la forme d'un mini site dédié à l'enquête publique proposant le détail de l'enquête, la saisie et la visualisation des observations du public et les informations légales obligatoires.
Le mini site est optimisé pour le référencement naturel et pour l'affichage sur supports mobiles et tablettes (web responsive).

Sécurité et performance :
Le registre est entièrement sécurisé : cryptage des données échangées, sauvegardes quotidiennes, monitoring des erreurs et suivi des performances.
L'hébergement est fait par des serveurs haute performance assurant une disponibilité et une vitesse d'affichage optimales pour les utilisateurs.

Législation :
Les fonctionnalités proposées s'appuient sur la législation en vigueur et suivent ses évolutions : CNIL, circulaires sur la dématérialisation de l'enquête publique, protection des données, code de l'environnement.

Du registre papier à la démocratie participative

20 mars 2017
Registre numérique d'enquête publique

Le registre numérique d'enquête publique s'inscrit dans une démarche de démocratisation de la vie publique et pour une citoyenneté active.
La diffusion sur support numérique permet d'associer un public plus large aux enquêtes publiques sans se substituer au registre papier, ni au contact humain dans les permanences.

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017 ainsi que la loi n°2018-148 du 2 mars 2018 prévoient notamment la dématérialisation de la procédure de l’enquête publique à compter du 1er janvier 2017 et la publication des observations à partir du 1er mars 2018.

La mise en place de ce nouveau service nécessite de maîtriser le cadre légal imposé par les nouvelles circulaires pour le déroulement de l'enquête publique mais également de mettre en conformité l'application informatique proposée au public.

Démocratie active vous propose un registre dématérialisé simplifié clé en main et évolutif répondant parfaitement à la concertation publique et au débat public démartérialisé.