Concertation dématérialisée

3 mai 2017
Configuration enquête dématérialisée
Configuration enquête dématérialisée

Nous vous proposons cet outil pour gérer vos concertations privées entre élus (protégé par mot de passe) ou vos concertations publiques (avec un espace public de dépôt d'observations) de façon dématérialisée.
Ces concertations organisées en débat, en amont de la rédaction de vos projets ou pour faire valider des propositions déjà définies, permettent de fixer en toute transparence et en tenant compte des idées du public les orientations futures de vos projets.

Site de la concertation dématérialisée

Un site dédié à la concertation permettra de présenter votre projet, les intervenants et les réunions prévues, de récolter les observations du public (ou des personnes autorisées pour la version privée) et d'afficher les observations récoltées.
Une adresse Internet dédiéé sera mis à disposition sous la forme : https://www.democratie-active.fr/ma-concertation-dematerialisee/
Ce site sera Web responsive, il s'adapte ainsi à tous les supports PC/mac, mobiles et tablettes, des boutons permettront de partager les informations avec les réseaux sociaux.

Configuration de la concertation et outils de gestion

Un tableau de bord, étape par étape, permettra de mettre en place et de suivre le déroulement de la concertation.
Vous avez la possibilité de gérer plusieurs débats dématérialisés simulatanément et de prévisualiser le rendu en ligne avant qu'il ne soit publié.
Un ensemble d'outils vous permettent de modérer les observations, de publier et de clôre la concertation automatiquement aux dates fixées, de suivre les modifications faites à la configuration, d'exporter les observations au format PDF et de mettre en ligne les conclusions finales.
L'outil garanti la transparence et l'équivalence de traitement des observations déposées.

Sécurité

- Echanges sur le réseau Internet cryptés par le protocole HTTPS et protéges par un certificat SSL
- Formulaire de saisie des observations protégé par un capcha (champ obligatoire anti-robot)
- Accès pour la gestion du registre dématérialisé sécurisé par identifiant unique et mot de passe
- Sauvegarde quotidienne des données

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Pour aller plus loin

Débat public dématérialisé, concertation publique dématérialisée

2 mai 2017

La procédure de débat public est prévue par la loi n° 95-101 du 2 février 1995, l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 renforce et modernise les procédures de participation du public notamment en dématérialisant le débat public.

Registre dématérialisé d'enquête publique : Enquête publique dématérialisée