L'avis des utilisateurs du registre dématérialisé

18 janvier 2019

Tous les avis sont publiés sans modération. Nous nous réservons seulement un droit de réponse.

Références

Communauté d'Agglomération Hérault méditerranée

Satisfait

29 janvier 2019

Depuis la page d'accueil prévoir la liste des enquêtes en cours et y inclure un accès. Cela éviterait d'avoir pour l'utilisateur à taper toute l'adresse avec le risque de faire une erreur.



Démocratie Active : Merci pour votre commentaire, Nous avons affiché plus d'enquêtes publiques sur notre page d'accueil pour remédier à ce problème. Le registre dématérialisé est optimisé pour le référencement et la plupart des visiteurs viennent d'un lien direct (lien sur le site du maitre d'ouvrage par exemple) ou par des recherches sur les moteurs de recherche.


commissaire enquêteur

Très satisfait

21 janvier 2019

Le déroulement de l'enquête a été parfait. Tout a fonctionné correctement. C'est la troisième enquête que je conduis avec la présence d'un registre dématérialisé et je considère que c'est un plus par rapport à une simple adresse dédiée à l'enquête.


Points à améliorer : Le logiciel doit permettre de retravailler les observations du public par mots clefs pour que le commissaire enquêteur puisse dégager des thèmes.



Démocratie Active : Merci pour votre commentaire, la gestion des thématiques est incluse dans la solution complète "Enquête publique dématérialisée".



Points à améliorer : D'autre part il serait utile de connaître le nombre de personnes qui ont consulté le registre dématérialisé même si elles n'ont pas déposé d'observation. Ces remarques ont une utilité pour les enquêtes qui génèrent beaucoup d'observations (disons qu'au dessus de 20 observations cela présente un intérêt).



Démocratie Active : Le rapport de consultation du registre est disponible à la fin de l'enquête, si vous ne l'avez pas reçu, il suffit de nous en faire la demande par mail. Suite à votre commentaire, nous allons systématiser l'envoi du document aux intervenants.


Syndicat Mixte Camargue Gardoise

Très satisfait

7 janvier 2019

Le registre était simple dans sa personnalisation et l'entreprise disponible pour répondre aux questions. L'enquête publique s'est déroulée normalement.

Commissaire-Enquêteur

Très satisfait

5 janvier 2019

Rien de particulier , pour une première utilisation rien à redire.


Points à améliorer : Récupération observations papier sur registre dématérialisé



Démocratie Active : Merci pour votre commentaire, l'intégration des observations papier est inclus dans la solution complète "Enquête publique dématérialisée"


Commissaire-Enquêteur

Très satisfait

3 janvier 2019

Points à améliorer : Très satisfait de l'outil et/ou de l'accueil téléphonique excepté le fait que ne sont pas proposées certaines fonctionnalités permettant, par exemple, de pouvoir travailler directement sur le registre lors de la phase de reformulation des observations (phase préparatoire au PV de synthèse) avec la mobilisation de tâches telles que copier-coller des observations dans le fichier de reformulation. Le Pt de la commission ainsi que les autres membres pouvant y avoir accès en direct au fil de l'eau, apporter des commentaire et/ou modifier selon procédures à préciser. A mon avis, cela mériterait un contact avec le Pt de la commission ainsi qu'avec la commissaire enquêtrice chargée de la reformulation pour plus de précisions sur les demandes. Par ailleurs, de telles améliorations constitueraient de réels avantages commerciaux! Il s'agit là d'un point important


Hormis la remarque précédente, tt s'est bien passé et pas de pb particulier.



Démocratie Active : Merci  d'avoir pris le temps de nous faire ces commentaires, nous allons prendre en compte vos remarques lors du développement des prochaines améliorations


Commissaire-Enquêteur

Très satisfait

22 decembre 2018

Le registre dématérialisé est apprécié par les requérants qui peuvent s'exprimer en toute quiétude depuis leur domicile et ce après s'être entretenu avec le Commissaire-Enquêteur.

Commissaire enquêteur

Très satisfait

13 decembre 2018

Les fonctionnalités du registre dématérialisé ont parfaitement répondues aux besoins du recueil et du traitements des observations déposées par le public.


Les rubriques du site de Démocratie Active permettaient au public de s'informer sur le déroulement de l'enquête, d'accéder facilement aux pièces du dossier d'enquête publique, de déposer leurs observations et de voir l'intégralité des contributions.

Commune d'Aigues-Vives

Très satisfait

26 novembre 2018

Très bonne réactivité du gérant du site aux demandes de l'administration.
 
Le fait que les administrés puissent mettre que leur avis est "favorable", "défavorable" ou "ne se prononce pas", peut porter à confusion, pour les autres lecteurs qui ne connaissent pas le site et peuvent l'interpréter comme la réponse de l'administration à la demande de l'administré. Sinon reste du site très fonctionnel.



Démocratie Active : Merci pour votre commentaire, nous avons amélioré l'affichage en précisant "son avis" pour éviter toute confusion.


Commissaire enquêteur

Très satisfait

24 octobre 2018

Le registre dématérialisé a permis au public de déposer facilement ses observations et documents et d'accéder naturellement à l'ensemble des observations mis en ligne. Le commissaire enquêteur a pu également traiter très facilement les observations du public. Excellent produit pour conduire une enquête publique selon les nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Commissaire enquêteur

Très satisfait

24 octobre 2018

Excellent outil pour la mise oeuvre de l'enquête publique dématérialisée conformément aux dispositions du Décret n°2017-626 du 25 avril 2017-art.4

Maire

Satisfait

1 octobre 2018

Vu que les info doivent être consultables 1 an il aurait été bien que la connexion puisse être consultable par les tiers ce laps de temps.



Démocratie Active : Merci pour votre commentaire, en effet le rapport doit rester en ligne pendant 1 an, c'est bien le cas sur nos registres : le site avec description de l'enquête et le rapport restent accessibles pour au moins 1 an (R 123-1 : " publie le rapport et les conclusions ... et le tient à la disposition du public pendant un an") .
Les autres données (dossier de l'enquête et observations) ne sont plus accessibles en ligne dès la fin de l'enquête mais restent accessibles en interne le temps de rédiger le rapport. Une fois le rapport mis en ligne, un bouton permet de supprimer ces données (blanchiment).



 

Commissaire enquêteur

Satisfait

28 septembre 2018

Je n'ai pas rencontré de difficulté particuliere. sans probléme.

DDTM de l'Hérault / Délégation à la mer et au littoral

Très satisfait

28 septembre 2018

Très pratique

Commissaire enquêteur

Très satisfait

27 septembre 2018

Je n'ai utilisé que la boite mail et pas le registre. Je suis très satisfait. Vous avez été très réactif et efficace pour les 2 demandes d'adaptation que j'ai formulées pendant l'enquête.

Commissaire enquêteur

Très satisfait

27 septembre 2018

Le registre n'a pas été utilisé par le public mais les vérifications du bon fonctionnement dès la mise en ligne ont montré sa fiabilité.

MAIRIE DE FAGNIERES

Satisfait

26 septembre 2018

Commissaire enquêteur (assistant)

Très satisfait

26 septembre 2018

Très bonne réactivité et exhaustivité de prise en compte des observations et de leur transmission

Région OCCITANIE/Pyrénées-Méditerranée

Très satisfait

26 septembre 2018

Le registre dématérialisé a permis une large participation du public à l'enquête

Commissaire enquêteur

Satisfait

26 septembre 2018

Il ne s'agissait pas d'un registre dématérialisé mais seulement d'une adresse internet permettant de recevoir les observations électroniques. la mise en oeuvre effective s'est heurtée à l'absence d'observations formulées.



Démocratie Active : Merci pour votre commentaire, il est vrai que certaines enquêtes suscitent plus ou moins l'intêret du public. Pour améliorer la visibilité de l'enquête, nous insistons sur l'ajout de liens vers le formulaire de dépôt (ou le registre) sur les sites Internet des préfectures, communautés de communes et communes concernées.


Mairie de Sète (accueillant l'enquête)

Satisfait

26 septembre 2018

La mise en place du registre dématérialisé donne lieu à interprétation des commissaires enquêteurs, certains estimant qu'il faut "dématérialiser" l'avis émis sur le registre électronique, en l'éditant afin de l'insérer dans le registre papier tenu à disposition du public. On frise l'anomalie, le contresens, alors qu'il faudrait fournir un cadrage juridique sur le mode opératoire des documents dématérialisés.



Démocratie Active : Merci pour votre commentaire, en effet il n'est pas stipulé que les observations dématérialisées doivent être insérées sur le registre papier (article R. 123-13.-I modifié par le décret du 25 avril 2017).
La logique de la dématérialisation semble en effet bien être à l'inverse, malgré tout, la loi du 2 mars 2018 annule l'obligation de publier les observations du registre papier dans le registre dématérialisé introduit par le décret en reprécisant que seules "Les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur un site internet".



 

Commissaire enquêteur

Très satisfait

26 septembre 2018

Aucun problème.