Références

Maire

Satisfait

1 octobre 2018

Vu que les info doivent être consultables 1 an il aurait été bien que la connexion puisse être consultable par les tiers ce laps de temps.



Démocratie Active : Merci pour votre commentaire, en effet le rapport doit rester en ligne pendant 1 an, c'est bien le cas sur nos registres : le site avec description de l'enquête et le rapport restent accessibles pour au moins 1 an (R 123-1 : " publie le rapport et les conclusions ... et le tient à la disposition du public pendant un an") .
Les autres données (dossier de l'enquête et observations) ne sont plus accessibles en ligne dès la fin de l'enquête mais restent accessibles en interne le temps de rédiger le rapport. Une fois le rapport mis en ligne, un bouton permet de supprimer ces données (blanchiment).



 

Commissaire enquêteur

Satisfait

28 septembre 2018

Je n'ai pas rencontré de difficulté particuliere. sans probléme.

DDTM de l'Hérault / Délégation à la mer et au littoral

Très satisfait

28 septembre 2018

Très pratique

Commissaire enquêteur

Très satisfait

27 septembre 2018

Je n'ai utilisé que la boite mail et pas le registre. Je suis très satisfait. Vous avez été très réactif et efficace pour les 2 demandes d'adaptation que j'ai formulées pendant l'enquête.

Commissaire enquêteur

Très satisfait

27 septembre 2018

Le registre n'a pas été utilisé par le public mais les vérifications du bon fonctionnement dès la mise en ligne ont montré sa fiabilité.

MAIRIE DE FAGNIERES

Satisfait

26 septembre 2018

Commissaire enquêteur (assistant)

Très satisfait

26 septembre 2018

Très bonne réactivité et exhaustivité de prise en compte des observations et de leur transmission

Région OCCITANIE/Pyrénées-Méditerranée

Très satisfait

26 septembre 2018

Le registre dématérialisé a permis une large participation du public à l'enquête

Commissaire enquêteur

Satisfait

26 septembre 2018

Il ne s'agissait pas d'un registre dématérialisé mais seulement d'une adresse internet permettant de recevoir les observations électroniques. la mise en oeuvre effective s'est heurtée à l'absence d'observations formulées.



Démocratie Active : Merci pour votre commentaire, il est vrai que certaines enquêtes suscitent plus ou moins l'intêret du public. Pour améliorer la visibilité de l'enquête, nous insistons sur l'ajout de liens vers le formulaire de dépôt (ou le registre) sur les sites Internet des préfectures, communautés de communes et communes concernées.


Mairie de Sète (accueillant l'enquête)

Satisfait

26 septembre 2018

La mise en place du registre dématérialisé donne lieu à interprétation des commissaires enquêteurs, certains estimant qu'il faut "dématérialiser" l'avis émis sur le registre électronique, en l'éditant afin de l'insérer dans le registre papier tenu à disposition du public. On frise l'anomalie, le contresens, alors qu'il faudrait fournir un cadrage juridique sur le mode opératoire des documents dématérialisés.



Démocratie Active : Merci pour votre commentaire, en effet il n'est pas stipulé que les observations dématérialisées doivent être insérées sur le registre papier (article R. 123-13.-I modifié par le décret du 25 avril 2017).
La logique de la dématérialisation semble en effet bien être à l'inverse, malgré tout, la loi du 2 mars 2018 annule l'obligation de publier les observations du registre papier dans le registre dématérialisé introduit par le décret en reprécisant que seules "Les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur un site internet".



 

Commissaire enquêteur

Très satisfait

26 septembre 2018

Aucun problème.