Actualités

Mise à jour du registre dématérialisé

1 septembre 2017
Mise à jour du registre dématérialisé
Produits disponibles
Formulaire de dépôt d'observations
Le minimum légal : la sécurisation de l'adresse électronique du commissaire enquêteur
Registre dématérialisé
L'essentiel : publication des observations & présentation de l'enquête
Enquête publique dématérialisée
La solution complète : hébergement des documents de l'enquête, importation du registre papier, qualification par thématique des observations

Registre dématérialisé d'enquête publique

22 mars 2017
Registre dématérialisé d'enquêtes publiques
Registre dématérialisé d'enquêtes publiques

Démocratie Active vous propose de créer très simplement des registres dématérialisés pour les enquêtes publiques.

Simple et rapide :
La création du registre numérique se fait en quelques clics, l'espace de travail pour le commissaire enquêteur est immédiatement disponible.
Des aides à la saisie permettent de guider les différents acteurs (autorité organisatrice, commissaires enquêteurs, donneurs d'ordre) tout au long du déroulement de l'enquête publique.
Les utilisateurs autorisés peuvent prévisualiser le registre dématérialisé en cours de création.

Publication du registre :
La publication du registre se fait sous la forme d'un mini site dédié à l'enquête publique proposant le détail de l'enquête, la saisie et la visualisation des observations du public et les informations légales obligatoires.
Le mini site est optimisé pour le référencement naturel et pour l'affichage sur supports mobiles et tablettes (web responsive).

Sécurité et performance :
Le registre est entièrement sécurisé : cryptage des données échangées, sauvegardes quotidiennes, monitoring des erreurs et suivi des performances.
L'hébergement est fait par des serveurs haute performance assurant une disponibilité et une vitesse d'affichage optimales pour les utilisateurs.

Législation :
Les fonctionnalités proposées s'appuient sur la législation en vigueur et suivent ses évolutions : CNIL, circulaires sur la dématérialisation de l'enquête publique, protection des données, code de l'environnement.

Du registre papier à la démocratie participative

20 mars 2017
Registre numérique d'enquête publique
Registre numérique d'enquête publique

Le registre numérique d'enquête publique s'inscrit dans une démarche de démocratisation de la vie publique et pour une citoyenneté active.
La diffusion sur support numérique permet d'associer un public plus large aux enquêtes publiques sans se substituer au registre papier, ni au contact humain dans les permanences.

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017 prévoient notamment la dématérialisation de la procédure de l’enquête publique à compter du 1er janvier 2017 et la publication des observations à partir du 1er mars 2018.

La mise en place de ce nouveau service nécessite de maîtriser le cadre légal imposé par les nouvelles circulaires pour le déroulement de l'enquête publique mais également de mettre en conformité l'application informatique proposée au public.

Démocratie active vous propose un registre dématérialisé simplifié clé en main et évolutif répondant parfaitement à cette problématique.