Enquête publique sur le PLU et le PDA de la ville de Bram

Par arrêté municipal n° AR-05062025-061 du 5 juin 2025, Madame le Maire de Bram a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Bram.

Cette enquête se déroulera du 24 juin 2025 à 8h30 au 23 juillet 2025 à 17h, soit une durée de 30 jours consécutifs à la mairie de Bram (Hôtel de ville, rue du Chanoine Andrieu).

Monsieur Albert Nadal a été désigné commissaire enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

Il assurera des permanences pour informer et recevoir les observations du public à la mairie de Bram (Hôtel de ville, rue du Chanoine Andrieu) les jours et heures suivants : mardi 24 juin 2025 de 8h30 à 12h, mercredi 9 juillet 2025 de 8h30 à 12h, mercredi 16 juillet 8h30 à 12h et le 23 juillet de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête est disponible gratuitement, pendant toute la durée de l’enquête :

sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bram-plu-pda/
sur le site internet de la Ville : https://www.villedebram.fr/
à la mairie (hôtel de ville, rue du Chanoine Andrieu) sur support informatique et sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et lors des permanences du commissaire-enquêteur.

Le public pourra faire part de ses observations ou propositions :

Sur le registre établi sur feuillets non mobiles, certifiés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Bram (Hôtel de ville, rue du Chanoine Andrieu) et disponible aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bram-plu-pda/
Par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique-bram-plu-pda@democratie-active.fr
Par voie postale, avec un courrier adressé à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Bram, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram.

Les observations ou propositions devront être transmises avant la date et heure de clôture de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un an à la mairie de Bram (hôtel de ville, rue du Chanoine Andrieu) et seront publiés sur le site internet de la commune : https://www.villedebram.fr/