Participation Loi Industrie Verte sur la commune de Ternant

Objet :
Participation Loi Industrie Verte sur la commune de Ternant
Afin de répondre à l'accroissement des demandes de logements sur son territoire, conséquence du développement réel et à venir de la commune de St Jean d'Angely, la commune de Ternant ( limitrophe à 100m de ST Jean d'Angely) envisage l'aménagement d'un lotissement communal de 33 lots ainsi que d'une zone paysagère "renaturée" dans laquelle seront aménagés des espaces de promenade et de vie collective ainsi que des voies douces et un parcours vélo.
Situées en zone Z ,les parcelles concernées seront les lots 8 et 9.Le permis d'aménager a fait l'objet d'une étude par les services d'urbanisme et il a été validé en date du 12 septembre 2024.
L'emprise du projet est de plus de 50000 m2 et fait l'objet d'un dossier d'autorisation Loi sur l'eau et de la présente enquête publique
Liens pour consulter :
Pour s'informer sur le projet :
Réunion publique
11 juillet 2025
18:30 à 20:30
Mairie de Ternant
17400 Ternant
Permanence
5 septembre 2025
18:00 à 20:00
Mairie de Ternant
17400 Ternant
Réunion publique
26 septembre 2025
18:30 à 20:30
Mairie de Ternant
17400 Ternant
Autorité organisatrice :
Préfecture de Charente maritime
Siège de l'enquête :
Mairie de Ternant
17400 Ternant
Commissaire enquêteur(trice) :
Gilles DEPRESLES
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 7 juillet 2025 - 09:00 au 7 octobre 2025 - 18:00