Registres dématérialisés :

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Enquête publique dématérialisée
Enquête Publique du recalibrage du Pertuis de la Fourcade
Mise en ligne le 5 decembre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Projet Agrivoltaïque sur la commune de Saint Papoul
Ouverte le 2 decembre 2024
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur la commune d'Orange
Ouverte le 2 decembre 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la DUP des forages sur la commune de Lansargues
Ouverte le 25 novembre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Modification N°1 du PLUi de la communauté de communes Sud Gironde
Ouverte le 21 novembre 2024
Concertation
Concertation préalable à la création de la ZAC Charvein
Ouverte le 18 novembre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la modification n°2 du PLU de la commune de Salles d'Aude
Clôturée le 4 decembre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
1ère modification du PLU de Port-La-Nouvelle
Clôturée le 2 decembre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
SCOT du PETR Causses et Cévennes
Clôturée le 29 novembre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique pour une Centrale Agrivoltaïque dans l'Aude
Clôturée le 27 novembre 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet de réhausse de Saint-Géraud
Clôturée le 22 novembre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la commune de Fabrègues
Clôturée le 12 novembre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Plan de prévention des risques naturels d’inondation du Morgon et du Nizerand
Clôturée le 4 decembre 2024
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Villebon sur Yvette
Clôturée le 19 novembre 2024
Registre dématérialisé
Servitudes des digues sur les communes de Cazouls, Saint Thibéry et Florensac
Clôturée le 15 novembre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Pôle économie circulaire sur la commune de Saturargues
Clôturée le 15 novembre 2024
Enquête publique dématérialisée
PLUi de la communauté de communes Ouest Aveyron
Clôturée le 20 novembre 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la modification n°1 du PLU de Lévignac-sur-Save
Clôturée le 5 novembre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
DIG Ceize sur la commune de Villegly
Clôturée le 30 octobre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Déclassement 2024 sur la commune de la Grande Motte
Clôturée le 8 octobre 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la révision du PPRi de Mauguio
Clôturée le 25 octobre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Révision n°2 du PLU de la commune de Cavalaire sur mer
Clôturée le 18 octobre 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet éolien sur la commune de Cuxac d'Aude
Clôturée le 27 septembre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
DIG Syndicat Mixte Aude Centre
Clôturée le 25 septembre 2024
Enquête publique dématérialisée
Futur quartier Saint Christol
Clôturée le 25 septembre 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Révision allégée et abrogation partielle du PLU de la ville de la Grande Motte
Clôturée le 23 août 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique de la société Récyf sur la commune de Balbigny
Clôturée le 20 août 2024
 
Enquête publique dématérialisée
1ère déclaration de projet emportant MEC du PLU de Saint-Thibéry
Clôturée le 22 août 2024
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune d'Esparron-de-Verdon
Clôturée le 7 août 2024
 
Participation du public
Participation du public par voie électronique Kerpont Est Caudan
Clôturée le 8 août 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Parc Solaire de Lambesc
Clôturée le 29 juillet 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le zonage d'assainissement de la commune de Pompignan
Clôturée le 12 juillet 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique du projet éolien développé sur les communes de Rayssac et Paulinet
Clôturée le 26 juillet 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Plaisance-du-Touch
Clôturée le 1 juillet 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur un tunnel sur la Métropole de Montpellier
Clôturée le 28 juin 2024
Enquête publique dématérialisée
Dossier d'autorisation environnementale de deux bassins ecreteurs sur la commune de Creissan
Clôturée le 12 juillet 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Centre logistique sur la commune de Carcassonne
Clôturée le 11 juillet 2024
Enquête publique dématérialisée
enquête publique sur la modification n°2 du PLU de la commune de Ploumoguer
Clôturée le 28 juin 2024
Enquête publique dématérialisée
Centrale solaire Rougeas
Clôturée le 21 juin 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique la Bazoge
Clôturée le 14 juin 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Modification du PLU de la commune d'Olonzac
Clôturée le 11 juin 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Nouveau groupe scolaire sur la commune de Jacou
Clôturée le 28 juin 2024
 
Registre dématérialisé
Révision de la Carte communale d'Azieu
Clôturée le 21 juin 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Modification n°5 du PLU de la commune de Marseillan
Clôturée le 4 juin 2024
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune de Saint-Nazaire d'Aude
Clôturée le 7 juin 2024
 
Enquête publique dématérialisée
PDA de la commune de Saint-Nazaire d'Aude
Clôturée le 7 juin 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la modification n°1 du PLU de Locmaria-Plouzané
Clôturée le 3 juin 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Montferrier-sur-Lez
Clôturée le 21 juin 2024
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Vers-Pont-du-Gard
Clôturée le 20 mai 2024
Enquête publique dématérialisée
Modification du PLU de la commune de Villebon sur Yvette
Clôturée le 15 mai 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLU de la commune de Carnoules
Clôturée le 7 mai 2024
 
 
Registre dématérialisé
Périmètre Délimité des Abords sur la commune de Portiragnes
Clôturée le 7 mai 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique unique sur la commune de Villeneuve-lès-Béziers
Clôturée le 17 mai 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la DUP de la ZAC de Meyrargues
Clôturée le 26 avril 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Modification n°7 du PLU de la commune de Mauguio
Clôturée le 18 avril 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la modification n°5 du PLUi de Rodez Agglomération
Clôturée le 17 avril 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Modification du SCOT du Pays de l'Or
Clôturée le 26 avril 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Forcalqueiret
Clôturée le 11 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique Sainte Catherine sur la commune de Poussan
Clôturée le 5 avril 2024
 
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique préalable à l’approbation du PSMV du SPR de Narbonne
Clôturée le 19 avril 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Déclaration de projet de crématorium -> Mise en compatibilité du P.L.U.
Clôturée le 3 avril 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet AFAFE Elven
Clôturée le 27 mars 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique : projet de révision du PLU - Commune de l'isle d'Abeau
Clôturée le 29 mars 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Villedieu (84)
Clôturée le 22 mars 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Tramway Ligne 5 Montpellier Ancrages
Clôturée le 23 fevrier 2024
Enquête publique dématérialisée
SCOT Plaine du Roussillon
Clôturée le 13 mars 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Projet SNF Papier
Clôturée le 8 mars 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaïque sur la commune de Lasbordes
Clôturée le 16 fevrier 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique du projet éolien développé sur la commune de Cambon-et-Salvergues
Clôturée le 25 janvier 2024
 
Enquête publique dématérialisée
DAET Télécabine sur la commune de Valloire
Clôturée le 12 janvier 2024
 
Participation du public
Autorisation environnementale FISE sur la commune de Montpellier
Clôturée le 25 janvier 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Léguevin :
Clôturée le 22 janvier 2024
Enquête publique dématérialisée
Instauration de servitudes d’utilité publique liées au système d’endiguement de COMPS (30)
Clôturée le 21 decembre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Villaines-en-Duesmois
Clôturée le 8 janvier 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Clôturée le 4 janvier 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Modification n°3 du PLU de la commune de Palavas les Flots
Clôturée le 12 janvier 2024
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur la commune de Soudan (44)
Clôturée le 20 decembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Zonage d'assainissement de la Commune de CESSERAS
Clôturée le 5 janvier 2024
Enquête publique dématérialisée
Parc Solaire sur la commune de Coustouge
Clôturée le 29 decembre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la commune de Bernis
Clôturée le 13 decembre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaïque sur le commune de Saint-Papoul
Clôturée le 7 decembre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique Proroch
Clôturée le 8 decembre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Évolutions du PLUI du Pays de Cunlhat
Clôturée le 8 decembre 2023
 
Concertation
Concertation sur les portes du dardaillon DUP et MEC PLU
Clôturée le 6 fevrier 2024
 
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaïque du Breuil Haut
Clôturée le 4 decembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Révision allégé n°2 et modification de droit commun n°2 du PLU de la commune de Vaugneray
Clôturée le 15 decembre 2023
 
Registre dématérialisé
DUP PMR de l'Eglise de la commune de Poilhes
Clôturée le 5 decembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Protection du littoral de Vias – Expérimentation d'un dispositiif atténuateur de houle
Clôturée le 22 novembre 2023
 
Concertation
Projet Pics Studio sur la commune de Saint Gély du Fesc
Clôturée le 8 decembre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Villedieu (84)
Clôturée le 15 decembre 2023
Enquête publique dématérialisée
ZAC La Sabla
Clôturée le 24 novembre 2023
Enquête publique dématérialisée
ZAC Enjalbert sur la Commune de Nissan lez Enserune
Clôturée le 17 novembre 2023
Concertation
Projet d’aménagement de l’avenue d’Espagne
Clôturée le 10 novembre 2023
 
Concertation
PPVE le Pioch
Clôturée le 9 novembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le lycée de Cournontéral et aménagements associés
Clôturée le 17 novembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Projet Agrivoltaïque sur le commune de Canet d'Aude
Clôturée le 2 novembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Modification n°3 du PLU de la commune de la Teste-de-Buch
Clôturée le 8 novembre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Projet éolien de Moulézan
Clôturée le 8 novembre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Retenue Collinaire pour le domaine de Mortiés
Clôturée le 17 octobre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Pezens
Clôturée le 24 octobre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Périmètre des abords de la chapelle de la Madeleine sur la commune de Pezens
Clôturée le 24 octobre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune de Castillon du Gard
Clôturée le 27 octobre 2023
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur la commune de Fontjoncouse
Clôturée le 3 novembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Mise en compatibilité du PLU de la commune de Kourou
Clôturée le 4 novembre 2023
Concertation
Suez Métaux Non Ferreux Modification d'une ICPE
Clôturée le 22 octobre 2023
Enquête publique dématérialisée
Révision générale du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune de Jonquières Saint Vincent
Clôturée le 13 octobre 2023
Enquête publique dématérialisée
Déclaration d'utilité publique NPNRU Mosson, secteur Grand Mail
Clôturée le 10 novembre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Révision générale du PLU de la commune de Cavalaire sur mer
Clôturée le 6 octobre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
PLUi secteur Val d'Ornois sur la Communauté de communes des Portes de la Meuse
Clôturée le 10 octobre 2023
Registre dématérialisé
Modification du PLU de la commune de Vindry sur Turdine
Clôturée le 6 octobre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur les communes de Salsigne et Villardonnel
Clôturée le 28 septembre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaïque sur la commune de Sallèles-d'Aude
Clôturée le 7 septembre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Requalification et réaménagement de la desserte et du stationnement de Carnon secteur Est
Clôturée le 28 juillet 2023
Registre dématérialisé
Lotissement Mondésir sur la commune d'Anglet
Clôturée le 31 juillet 2023
Registre dématérialisé
Extension du cimetière de la commune de Saint-Aunès
Clôturée le 28 juillet 2023
Concertation
ZAE Les portes du Dardaillon
Clôturée le 16 août 2023
 
Enquête publique dématérialisée
DUP/EP PRIR
Clôturée le 4 août 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet photovoltaique sur la commune de Bizeneuille
Clôturée le 28 juillet 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Modification n°4 du PLU de la ville de Sète
Clôturée le 21 juillet 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Mesnil Amelot
Clôturée le 17 juillet 2023
Enquête publique dématérialisée
DIG Ensigaud
Clôturée le 12 juillet 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Parc Solaire sur Saint-André de Roquelongue
Clôturée le 5 juillet 2023
Enquête publique dématérialisée
Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de Peyne et de Thongue
Clôturée le 30 juin 2023
Enquête publique dématérialisée
SCOT de Carcassonne Agglomération
Clôturée le 23 juin 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien de la Boyne sur la communauté de communes du Clermontais
Clôturée le 30 juin 2023
 
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune de Valras Plage
Clôturée le 26 octobre 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Périmètre des abords sur la commune de Mauguio
Clôturée le 23 mai 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Projet de Centrale Agrivoltaïque sur la commune de Montréal dans l'Aude
Clôturée le 24 mai 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaïque Thézan Solar 2
Clôturée le 26 mai 2023
 
Enquête publique dématérialisée
3ème Modification du PLU de la commune de Trèbes
Clôturée le 25 mai 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique Plasticlean
Clôturée le 10 mai 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur l'extension de la ZAE Massilia
Clôturée le 3 mai 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Restauration du Parc des sources sur la ville de Vichy
Clôturée le 17 mai 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Lavernose-Lacasse
Clôturée le 23 mai 2023
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire Tournissan 2 - Ribaute
Clôturée le 28 avril 2023
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération
Clôturée le 12 avril 2023
Registre dématérialisé
Modification n°2 du PLU de la ville d'Agde
Clôturée le 7 avril 2023
Enquête publique dématérialisée
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Alzonne (Aude)
Clôturée le 3 avril 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Prolongation du permis d’exploitation du gîte géothermique dit d'Olmet
Clôturée le 24 mars 2023
Enquête publique dématérialisée
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Biterrois 2040
Clôturée le 7 avril 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Concession de plage sur la ville de Leucate
Clôturée le 15 mars 2023
Enquête publique dématérialisée
Modification n°8 du PLU de la commune de Villeneuve-lès-Béziers
Clôturée le 10 mars 2023
Enquête publique dématérialisée
Déclaration de projet ZIFMAR
Clôturée le 22 fevrier 2023
Enquête publique dématérialisée
SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin
Clôturée le 15 mars 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Régularisation de l'approbation du PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois
Clôturée le 10 fevrier 2023
Concertation
Projet Urbain des Quatre Cantons
Clôturée le 10 fevrier 2023
Concertation
Modification du PLU de la commune du Port-Marly
Clôturée le 2 mars 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Projet d'extension du bloc opératoire de l'hôpital Saint Eloi pour le CHU de Montpellier
Clôturée le 10 fevrier 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur la commune de Badens
Clôturée le 2 fevrier 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLU sur la commune de Rennes les bains
Clôturée le 13 janvier 2023
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur la commune de Lézignan la Cèbe
Clôturée le 27 janvier 2023
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLUi de Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Clôturée le 5 janvier 2023
Participation du public
Projet urbain Des Montarels à Colombiers - Procédure de création de ZAC
Clôturée le 27 decembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
RLPi de le communauté de communes Sud Gironde
Clôturée le 8 decembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
AFAFE - Commune de Domfront-en-Poiraire
Clôturée le 21 decembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Projet Arianeo
Clôturée le 1 decembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Projet Eolien dans le département de la Creuse
Clôturée le 5 decembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Projet Balesta
Clôturée le 18 novembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Biodéchets sur la commune de Montbrison
Clôturée le 18 octobre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique Phase 2 sur le Port de Port-la-Nouvelle
Clôturée le 2 novembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur le commune de Crotenay
Clôturée le 7 octobre 2022
Registre dématérialisé
Révision allégée n° 2 du PLU de la commune du Mesnil-Amelot
Clôturée le 13 octobre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet Solan
Clôturée le 30 septembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Protection du littoral sur la commune de Carnon
Clôturée le 30 septembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marseillan
Clôturée le 21 septembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Clément de Rivière
Clôturée le 16 septembre 2022
Enquête publique dématérialisée
SPR sur la commune de Roquebrun
Clôturée le 23 septembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Modification n°1 du PLU de la commune de Gignac
Clôturée le 7 octobre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Modification n°2 du PLU de la ville de Palavas les Flots
Clôturée le 9 septembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
ASA Prades
Clôturée le 10 août 2022
Enquête publique dématérialisée
Projet de défrichement sur le commune de Miramas - Centrale solaire Orion
Clôturée le 29 août 2022
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Badens
Clôturée le 23 août 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique du Syndicat mixte du PRAE Pierre Paul RIQUET
Clôturée le 5 août 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLUi de la Communauté de Communes Sud-Hérault
Clôturée le 5 août 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur les plages de la ville de Sète de 2023 à 2032
Clôturée le 4 août 2022
 
Enquête publique dématérialisée
DIG sur la commune de Bize-Minervois
Clôturée le 11 juillet 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet photovoltaique sur la commune de Chevagnes
Clôturée le 1 août 2022
 
Enquête publique dématérialisée
SCOT sur la communauté de communes du Pays de Lunel
Clôturée le 22 juillet 2022
 
Registre dématérialisé
Modification simplifiée du PLU n°2 de Sauvian
Clôturée le 30 juin 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique Caunes-Mvois et Rieux-Mvois
Clôturée le 13 juillet 2022
 
Enquête publique dématérialisée
PLUi de la Communauté de Communes Sud Gironde
Clôturée le 8 juillet 2022
Registre dématérialisé
Projet de port sur la commune de Trinité sur mer
Clôturée le 15 juillet 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la commune de Conqueyrac
Clôturée le 1 juillet 2022
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur la commune de Tournissan
Clôturée le 8 juillet 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Cuxac-Cabardès
Clôturée le 20 juin 2022
Enquête publique dématérialisée
PLUi de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans
Clôturée le 11 juillet 2022
 
Concertation
Concertation Sud sur la commune de Saint-Georges d'Orques
Clôturée le 15 septembre 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLU de la commune de Saint-Georges d'Orques
Clôturée le 25 mai 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Centrale Hydroélectrique sur la commune de Valloire
Clôturée le 24 mai 2022
 
Concertation
Concertation Solan
Clôturée le 23 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur l'aménagement de la RD 924 en 2X2 voies Briouze-Sevrai
Clôturée le 27 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
Carrière de Barny Lafarge
Clôturée le 13 mai 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique - Réaménagement du domaine skiable de la commune de Formiguères
Clôturée le 23 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire du Truilhas
Clôturée le 12 mai 2022
 
Enquête publique dématérialisée
PLU sur la commune de Fox-Amphoux
Clôturée le 29 avril 2022
 
Enquête publique dématérialisée
PLU et PDA sur la commune D'Alairac
Clôturée le 22 avril 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet éolien du Puech Moncamp
Clôturée le 2 mai 2022
 
Enquête publique dématérialisée
1 ère révision du PLU de la commune d'Auzeville-Tolosane
Clôturée le 4 avril 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur la commune d'Apprieu
Clôturée le 31 mars 2022
 
Enquête publique dématérialisée
RLP de la ville de Béziers
Clôturée le 6 avril 2022
Concertation
Concertation sur la DUP de l'écoquartier La Sagne
Clôturée le 11 mars 2022
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur la commune de Cessieu
Clôturée le 31 mars 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Implantation de serres maraîchères sur la commune de Bayet
Clôturée le 8 mars 2022
 
Registre dématérialisé
Enquête publique sur le périmètre du site patrimonial remarquable de Béziers
Clôturée le 25 fevrier 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique AFAFE Marclopt
Clôturée le 4 mars 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Ecopôle de l'étoile
Clôturée le 11 fevrier 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Modification n°2 du PLU de la commune de Bernis
Clôturée le 31 janvier 2022
 
Enquête publique dématérialisée
Gestion Peyne Thongue
Clôturée le 14 janvier 2022
 
Enquête publique dématérialisée
DUP De Ceyras
Clôturée le 7 janvier 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le renouvellement du projet éolien de Corbieres Maritimes
Clôturée le 10 decembre 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur les concessions de plages sur la commune de Gruissan
Clôturée le 1 decembre 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la modification n°1 du PLU de la commune de Villarembert
Clôturée le 3 decembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaique Montolieu
Clôturée le 26 novembre 2021
 
Registre dématérialisé
Enquête publique sur l'extension de la carrière Signy
Clôturée le 23 novembre 2021
 
Registre dématérialisé
PLU de la commune de Vindry-sur-Turdine
Clôturée le 8 novembre 2021
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune de Séguret
Clôturée le 26 novembre 2021
 
Enquête publique dématérialisée
DUP des captages de Val de Dagne
Clôturée le 2 novembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaique au sol à Cuxac d'Aude dans l'Aude
Clôturée le 19 octobre 2021
Enquête publique dématérialisée
Concession de plages sur la commune de Port la Nouvelle
Clôturée le 6 octobre 2021
 
Enquête publique dématérialisée
ASA de Gignac - Extension 2021
Clôturée le 21 septembre 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur les affluents de l'Hérault
Clôturée le 17 septembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet éolien de Cap Estève
Clôturée le 23 septembre 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Plan Pluriannuel d'Intervention sur le Versant de Thau
Clôturée le 9 août 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLU de la commune de Saint Jean d'Arvès
Clôturée le 2 août 2021
 
 
Registre dématérialisé
Enquête publique sur la base nautique de la commune de Carnon
Clôturée le 9 juillet 2021
Enquête publique dématérialisée
Parc photovoltaïque sur les commune de Soumont et de le Bosc
Clôturée le 3 août 2021
 
Enquête publique dématérialisée
DUP - Captage du clocher à Canet
Clôturée le 9 juillet 2021
 
Registre dématérialisé
Modification n°3 et 4 du PLU de la Commune Nissan-Lez-Ensérune
Clôturée le 22 juillet 2021
 
Registre dématérialisé
Enquête publique sur la ZAC des Moulières sur la commune de Sauvian
Clôturée le 26 juillet 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet photovoltaïque au sol Thémis
Clôturée le 12 juillet 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la commune de Saint Clément de Rivière
Clôturée le 18 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Quinssaines dans l’Allier
Clôturée le 16 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête sur le PLU de la ville de Saint Martin de Londres
Clôturée le 11 juin 2021
Registre dématérialisé
Enquête publique relative au projet d'aménagement de la ZAC Sainte-Anne
Clôturée le 4 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Modification n°1 du PLU de la commune de Montferrat
Clôturée le 4 juin 2021
 
Concertation
Projet Valorisation Suez sur la commune de Vendargues
Clôturée le 21 mai 2021
Enquête publique dématérialisée
Valsud Biomasse
Clôturée le 20 mai 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur l'extension du parc photovoltaïque de Chassenard
Clôturée le 17 mai 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Pont Submersible sur la Soulondres
Clôturée le 20 avril 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Réglèment local de Publicité de la ville de la Grande Motte
Clôturée le 23 avril 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête portant sur le PLU de la commune de Saint-Sorlin-d’Arves
Clôturée le 26 avril 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la commune de Conqueyrac
Clôturée le 22 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaïque de Fontenet 3
Clôturée le 8 mai 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Parc Solaire Montvicq
Clôturée le 15 avril 2021
 
Enquête publique dématérialisée
AVAP et PLU sur la commune de Bénévent
Clôturée le 16 avril 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la déviation du Villedieu sur Indre
Clôturée le 10 avril 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique Entre-Deux-Monts
Clôturée le 16 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
Parc Solaire Nassigny
Clôturée le 31 mars 2021
Enquête publique dématérialisée
Zonage pluvial de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Clôturée le 16 avril 2021
 
Enquête publique dématérialisée
DIG de la Berre et du Rieu
Clôturée le 26 mars 2021
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune du Poujol sur Orb
Clôturée le 14 avril 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Agrandissement Step sur la commune de Lunel
Clôturée le 2 mars 2021
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune d'Hérépian
Clôturée le 19 mars 2021
Enquête publique dématérialisée
Modification du PLU Donnemarie Dontilly
Clôturée le 19 fevrier 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Parc Solaire sur la commune de Forcalqueiret
Clôturée le 5 fevrier 2021
 
Enquête publique dématérialisée
Modification du PLU de la commune de Forcalqueiret
Clôturée le 4 fevrier 2021
Concertation
Concertation Chamarandes Choignes
Clôturée le 25 novembre 2020
Enquête publique dématérialisée
Carrières Farrusseng
Clôturée le 21 decembre 2020
Registre dématérialisé
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Sennecey-le-Grand
Clôturée le 4 decembre 2020
Enquête publique dématérialisée
PLUI de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé
Clôturée le 2 decembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune de Maruéjols-Lès-Gardon
Clôturée le 19 novembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
Zonage pluvial de la commune de Maruéjols-Lès-Gardon
Clôturée le 19 novembre 2020
 
Registre dématérialisé
Révision du PLU de la commune de Ambert
Clôturée le 18 novembre 2020
Enquête publique dématérialisée
SAGE Isle Dronne
Clôturée le 4 decembre 2020
Concertation
Projet de déviation Est Marmande
Clôturée le 14 decembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
PLU commune de Valloire
Clôturée le 20 novembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
Modification n°3 du PLU de la commune de Marseillan
Clôturée le 9 novembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
INRAE Défrichement gruissan
Clôturée le 9 novembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune de la Boissière
Clôturée le 6 novembre 2020
 
Registre dématérialisé
Modification n°4 du PLU de la commune de Saint-Thibéry
Clôturée le 2 novembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la commune de Bernis
Clôturée le 29 octobre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Béziers
Clôturée le 13 novembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune de Marennes
Clôturée le 3 novembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
PPRE de la Basse Vallée de l'Hérault
Clôturée le 28 octobre 2020
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la ZAC est rive sud de la commune de Sète
Clôturée le 23 octobre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU et du zonage assainissement des eaux usées de la commune de Vieillevigne
Clôturée le 23 octobre 2020
Enquête publique dématérialisée
Revision n°2 Du PLU de la Commune de Lagardelle-sur-Lèze
Clôturée le 23 octobre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
Captage Redonel
Clôturée le 23 septembre 2020
Enquête publique dématérialisée
PLUI de Montfort Communauté
Clôturée le 4 novembre 2020
 
Registre dématérialisé
Modification n°4 du PLU de la commune de Canéjan
Clôturée le 9 octobre 2020
 
Registre dématérialisé
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la commune de Canéjan
Clôturée le 9 octobre 2020
 
Registre dématérialisé
Extension de l'ASA de Gignac
Clôturée le 15 septembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Rieux-Volvestre
Clôturée le 6 octobre 2020
Registre dématérialisé
DecPro PLU Roumazières
Clôturée le 30 septembre 2020
Enquête publique dématérialisée
AVAP LA FERTE MILON
Clôturée le 28 septembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
DIG - Entretien du Lez sur la Communauté d'Aggomération du Pays de l'Or
Clôturée le 4 septembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
DIG - Bassin du Lez sur l'Agglopôle de Sète
Clôturée le 4 septembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
DIG - Entretien de la Mosson sur la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault
Clôturée le 4 septembre 2020
 
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien du Lez ur la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Clôturée le 4 septembre 2020
 
Registre dématérialisé
Modification du PLU de la Ville de Sauvian
Clôturée le 19 août 2020
 
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire Chamblet
Clôturée le 28 août 2020
 
Registre dématérialisé
Prélèvement des eaux Turonien et Trias sur la commune de Jonzac
Clôturée le 29 juillet 2020
Enquête publique dématérialisée
Etude d’Impact Télésiège de la Fournache
Clôturée le 1 juillet 2020
Enquête publique dématérialisée
Création d’un espace de loisirs pour activités nautiques
Clôturée le 15 juillet 2020
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Saint-Pal-de-Mons
Clôturée le 6 juillet 2020
 
Registre dématérialisé
Révision du PLU et modification du PDA de la Commune de Capendu
Clôturée le 16 juillet 2020
 
Registre dématérialisé
PLUI de la Communauté de Communes de l'Huisne Sartoise
Clôturée le 4 juillet 2020
 
Enquête publique dématérialisée
DIG Verdisses Hérault Méditerranée
Clôturée le 16 juillet 2020
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Séguret
Clôturée le 21 fevrier 2020
 
Enquête publique dématérialisée
Aménagement foncier de la commune de Saint-Nolff - Enquête publique
Clôturée le 14 fevrier 2020
Enquête publique dématérialisée
Projet du Sictom de la Bièvre
Clôturée le 27 janvier 2020
 
Enquête publique dématérialisée
Modification du PLU de la Commune de Modane
Clôturée le 31 janvier 2020
Concertation
Concertation Préalable du SAGE Est Lyonnais
Clôturée le 31 octobre 2020
 
Dépôt d'observations
PLU de la Commune de Villedubert
Clôturée le 13 fevrier 2020
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune d'Aussois
Clôturée le 31 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
Schéma d'assainissement de la Commune d'Aussois
Clôturée le 31 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la Commune de Sainte Livrade
Clôturée le 21 janvier 2020
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique PMA
Clôturée le 7 fevrier 2020
 
Enquête publique dématérialisée
PC du terminal passagers de la gare maritime de Sète
Clôturée le 17 janvier 2020
 
Concertation
Plui Approbation Décembre 2019
Clôturée le 13 decembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Assainissement collectif de la Commune de La Livinière
Clôturée le 7 fevrier 2020
Enquête publique dématérialisée
Révision n°1 du PLU de la Commune de Varages
Clôturée le 10 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
Port de Plaisance de Frontignan
Clôturée le 17 janvier 2020
 
Enquête publique dématérialisée
PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL de la Communauté de Communes de Retz en Valois
Clôturée le 11 janvier 2020
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Montesqieu Lauragais et zonage d'assainissment des eaux usées
Clôturée le 16 janvier 2020
Registre dématérialisé
Parcs photovoltaïques à Quinssaines et Prémilhat dans l’Allier
Clôturée le 30 decembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique - Commune de Jons
Clôturée le 15 janvier 2020
 
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la Commune d'Ambérieu-en-Bugey
Clôturée le 19 decembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
PLU et zonages d'assainissement de la Commune de Lyas
Clôturée le 14 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Enquête Publique sur le projet de SCOT Sud Gironde
Clôturée le 4 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
SCOT de la Haute Gironde Blaye-Estuaire
Clôturée le 20 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
SAGE des nappes de la plaine du Roussillon
Clôturée le 13 decembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Revision du PLU de la commune de Villeneuve Lez Avignon
Clôturée le 22 novembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes Grand Orb
Clôturée le 6 decembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes La Domitienne
Clôturée le 6 decembre 2019
 
 
 
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes Sud-Hérault
Clôturée le 5 decembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
PLUi de la Communauté de Communes du Bassée Montois
Clôturée le 18 novembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune des Salles du Gardon
Clôturée le 15 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Révision à objet unique du PLU de la commune de Callas
Clôturée le 25 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Léguevin
Clôturée le 15 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune de Ferel
Clôturée le 15 novembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Concession du domaine portuaire maritime de La Grande Motte
Clôturée le 29 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Castelnau de Guers
Clôturée le 22 novembre 2019
 
Registre dématérialisé
Projet Bio Energie Bressane
Clôturée le 31 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Ventenac en Minervois
Clôturée le 15 novembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Arrêt du SCOT du Grand Sud - Réunion
Clôturée le 30 octobre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Création PCHPAP de Vallabrègues
Clôturée le 6 novembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Saint gervais sur Mare
Clôturée le 22 novembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
PLUI de la Communauté de Communes Centre Tarn et zonages d'assainissement
Clôturée le 4 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne
Clôturée le 19 octobre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Aménagement foncier agricole et forestier de La Chaumusse avec extension sur SAINT-PIERRE
Clôturée le 9 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
Autorisation au titre des ICPE, Société STAL TP, commune de Boen sur lignon
Clôturée le 28 septembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vistre - Vistrenque
Clôturée le 18 octobre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Projet Reden sur la Commune de Frontignan
Clôturée le 4 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
SAGE de la Vallée de la Garonne
Clôturée le 25 octobre 2019
 
Registre dématérialisé
PLUi de la Communauté de Communes Mont et Vallées Ouest Creuse
Clôturée le 11 octobre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Fressac
Clôturée le 20 septembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLUi Ouest & Zonage d'Assainissement - Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné
Clôturée le 7 octobre 2019
 
Concertation
Requalification de la traversée de Gigean - RD 613
Clôturée le 7 octobre 2019
 
Dépôt d'observations
Démantèlement de navires à Sète
Clôturée le 30 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
PLUi et PDAs de la Communauté des Communes Giennoises
Clôturée le 17 juillet 2019
Registre dématérialisé
SCOT du Chablais
Clôturée le 13 août 2019
Enquête publique dématérialisée
Projet d'élaboration du PLUI de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout
Clôturée le 4 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la Carrière de Pierre à ROSIS
Clôturée le 11 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
PLUi du Pays de Chantonnay
Clôturée le 27 septembre 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Extension des Sablières du Littoral sur Maraussan et Cazouls
Clôturée le 21 juin 2019
Registre dématérialisé
SCoT du Livradois Forez
Clôturée le 17 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d'Occitanie
Clôturée le 4 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
Carrière CSL Sainte-Julie
Clôturée le 15 juin 2019
 
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune de Bélarga
Clôturée le 25 mai 2019
 
Dépôt d'observations
ASA de Quarante
Clôturée le 24 mai 2019
Enquête publique dématérialisée
Siea Ganges
Clôturée le 21 mai 2019
 
Registre dématérialisé
PLU de la commune de Sauvian
Clôturée le 24 avril 2019
Registre dématérialisé
SCOT du Pays Comminges Pyrénées
Clôturée le 19 avril 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Géothermie Prado Concorde - Castelnau-le-Lez
Clôturée le 11 avril 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Restauration du cours d'eau Salaison
Clôturée le 22 mars 2019
Enquête publique dématérialisée
P.L.U. de la commune de Vico
Clôturée le 15 fevrier 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le zonage d'assinissement de la commune de Vico
Clôturée le 15 fevrier 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la Commune de MERENVIELLE
Clôturée le 21 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
Projet du Sictom de la Bièvre
Clôturée le 11 fevrier 2019
Registre dématérialisé
Enquête publique sur la ferme éolienne de Mont-Louis
Clôturée le 18 janvier 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Mauguio Logistique
Clôturée le 4 janvier 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Travaux sur les rivières Lergue et Hérault sur la Communauté de Communes du Clermontais
Clôturée le 11 janvier 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Restauration du fleuve de l'Hérault sur la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Clôturée le 11 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien de la Lergue sur la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac
Clôturée le 11 janvier 2019
 
Enquête publique dématérialisée
Le SAGE Carmargue Gardoise est en enquête publique
Clôturée le 14 decembre 2018
 
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique portant sur la révision du P.D.U. du Pays Ajaccien
Clôturée le 19 decembre 2018
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet éolien Attigny - Energie du partage 9
Clôturée le 14 decembre 2018
Registre dématérialisé
PLU de la commune de Cabrières d'Aigues
Clôturée le 22 novembre 2018
Registre dématérialisé
Enquête sur les chemins de la commune de Cabrières d'Aigues
Clôturée le 22 novembre 2018
Registre dématérialisé
Enquête sur l'assainissement de la commune de Cabrières d'Aigues
Clôturée le 22 novembre 2018
Enquête publique dématérialisée
Révision n°1 du P.L.U. de la ville de Vedène
Clôturée le 19 octobre 2018
 
Registre dématérialisé
Enquête RECYGYPSE
Clôturée le 18 octobre 2018
 
Enquête publique dématérialisée
P.L.U. de la commune de Siewiller
Clôturée le 31 mai 2018
 
Enquête publique dématérialisée
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Fargeau Ponthierry
Clôturée le 25 avril 2018
Enquête publique dématérialisée
Projet d'extension du port de Port-La Nouvelle
Clôturée le 25 mai 2018
Enquête publique dématérialisée
Délimitation du domaine public maritime de la commune de Sérignan Plage
Clôturée le 6 avril 2018
Dépôt d'observations
Délimitation du domaine public maritime de la commune de Sète
Clôturée le 9 mars 2018
Enquête publique dématérialisée
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe Astienne
Clôturée le 22 mars 2018
 
Dépôt d'observations
Parc de 6 éoliennes à Ceilhes et Rocozels - plateau de Tesserieyres
Clôturée le 19 janvier 2018
Enquête publique dématérialisée
Révision générale du P.L.U. de la ville de Fagnières
Clôturée le 11 decembre 2017
 
Dépôt d'observations
Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gallargues-le-Montueux (Gard)
Clôturée le 15 decembre 2017
Enquête publique dématérialisée
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Vallées de l'Orb et du Libron
Clôturée le 8 decembre 2017
 
Enquête publique dématérialisée
Révision POS (PLU) de la commune de Balaruc-le-vieux
Clôturée le 12 octobre 2017
Enquête publique dématérialisée
TEST - Registre dematérialisé d'enquête publique de démonstration
Clôturée le 6 mars 2018
Enquête publique dématérialisée
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Dompierre-sur-Besbre dans l’Allier
Clôturée le 10 novembre 2021