Registres dématérialisés :
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Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur la commune de TournissanMise en ligne le 25 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
Modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Cuxac-CabardèsOuverte le 16 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
PLUi de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et VolcansMise en ligne le 13 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
PLUi de la Communauté de Communes des Portes de la Meuse / Abrogation des cartes communales de Bazincourt-sur-Saulx et Rupt-aux-NonainsOuverte le 9 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLU de la commune de Saint-Georges d'OrquesClôturée le 25 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
Centrale Hydroélectrique sur la commune de ValloireClôturée le 24 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur l'aménagement de la RD 924 en 2X2 voies Briouze-SevraiClôturée le 27 mai 2022
Concertation
Concertation sur la révision générale du PLU de la commune la Teste de BuchOuverte le 15 avril 2022
Concertation
Concertation préalable - Modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de la Teste de BuchOuverte le 15 avril 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique - Réaménagement du domaine skiable de la commune de FormiguèresClôturée le 23 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet éolien du Puech MoncampClôturée le 2 mai 2022
Registre dématérialisé
Révision du périmètre délimité des abords de la borne milliaire (classée monument historique) de la commune de Saint AunèsClôturée le 29 mars 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique dans le cadre du programme pluriannuel d'intervention sur la végétation des cours d'eau du bassin versant de ThauClôturée le 29 avril 2022
Enquête publique dématérialisée
1 ère révision du PLU de la commune d'Auzeville-TolosaneClôturée le 4 avril 2022
Enquête publique dématérialisée
Implantation de serres maraîchères sur la commune de BayetClôturée le 8 mars 2022
Registre dématérialisé
Enquête publique sur le périmètre du site patrimonial remarquable de BéziersClôturée le 25 fevrier 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique pour un projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Vallon-en-Sully dans l’AllierClôturée le 11 fevrier 2022
Enquête publique dématérialisée
Modification n°2 du PLU de la commune de BernisClôturée le 31 janvier 2022
Enquête publique dématérialisée
Procédure de Participation du Public par Voie Electronique - Projet d'aménagement Les Hauts de Ty Nehué à PONT-SCORFFClôturée le 22 janvier 2022
Enquête publique dématérialisée
Plan de gestion des bassins versants de la Peyne et de la Thongue sur la communauté de communes Béziers MéditerranéeClôturée le 14 janvier 2022
Enquête publique dématérialisée
Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de Peyne et de ThongueClôturée le 14 janvier 2022
Concertation
Concertation sur le projet d'extension du cimetière de BlancpignonOuverte le 15 novembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le renouvellement du projet éolien de Corbieres MaritimesClôturée le 10 decembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique unique du projet de PLUI, abrogation des cartes communales et modification de 24 PDA - Communauté de communes du Reolais ...Clôturée le 6 janvier 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur les concessions de plages sur la commune de GruissanClôturée le 1 decembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la modification n°1 du PLU de la commune de VillarembertClôturée le 3 decembre 2021
Registre dématérialisé
Enquête publique sur l'extension de la carrière SignyClôturée le 23 novembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaique au sol à Cuxac d'Aude dans l'AudeClôturée le 19 octobre 2021
Enquête publique dématérialisée
Concession de plages sur la commune de Port la NouvelleClôturée le 6 octobre 2021
Dépôt d'observations
Projet BRL d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Florensac, Pomérols, Pinet et Castelnau-de-GuersClôturée le 15 septembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur les affluents de l'HéraultClôturée le 17 septembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Plan de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin de l'or sur la communauté de communes du Grand Pic Saint-LoupClôturée le 10 septembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet éolien de Cap EstèveClôturée le 23 septembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Plan de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin de l'or sur la métropole Montpellier MéditerranéeClôturée le 10 septembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Plan de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin de l'or sur Syndicat Mixte du bassin de l'OrClôturée le 10 septembre 2021
Concertation
Concertation sur le projet d’aménagement sur le secteur Aguilera à BiarritzOuverte le 21 juillet 2021
Enquête publique dématérialisée
Plan Pluriannuel d'Intervention sur le Versant de ThauClôturée le 9 août 2021
Concertation
Enquête publique sur la centre de tri sur la commune de Saint-ThibéryClôturée le 30 juillet 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLU de la commune de Saint Jean d'ArvèsClôturée le 2 août 2021
Concertation
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de MarseillanClôturée le 30 juillet 2021
Registre dématérialisé
Enquête publique sur la base nautique de la commune de CarnonClôturée le 9 juillet 2021
Enquête publique dématérialisée
Parc photovoltaïque sur les commune de Soumont et de le BoscClôturée le 3 août 2021
Registre dématérialisé
Modification n°3 et 4 du PLU de la Commune Nissan-Lez-EnséruneClôturée le 22 juillet 2021
Registre dématérialisé
Enquête publique sur la ZAC des Moulières sur la commune de SauvianClôturée le 26 juillet 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet photovoltaïque au sol ThémisClôturée le 12 juillet 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la commune de Saint Clément de RivièreClôturée le 18 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Quinssaines dans l’AllierClôturée le 16 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête sur le PLU de la ville de Saint Martin de LondresClôturée le 11 juin 2021
Concertation
Concertation publique sur le PLUi de la communauté de communes Grand OrbOuverte le 5 mai 2021
Registre dématérialisé
Enquête publique relative au projet d'aménagement de la ZAC Sainte-AnneClôturée le 4 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Modification n°1 du PLU de la commune de MontferratClôturée le 4 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Rémy-en-Rollat dans l’AllierClôturée le 1 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur l'extension du parc photovoltaïque de ChassenardClôturée le 17 mai 2021
Concertation
Concertation préalable du public sur la MECDU du PLU d’Airvault (dans le cadre du projet de modernisation de la cimenterie d’Airvault)Clôturée le 12 mai 2021
Enquête publique dématérialisée
Réglèment local de Publicité de la ville de la Grande MotteClôturée le 23 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
PROJET DE CREATION D'UNE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES INTERCOMMUNALE AU PROFIT DES COMMUNES D'ASPIRAN, PAULHAN ET USCLAS D'HERAULT, ...Clôturée le 28 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête portant sur le PLU de la commune de Saint-Sorlin-d’ArvesClôturée le 26 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la commune de ConqueyracClôturée le 22 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la déviation du Villedieu sur IndreClôturée le 10 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
Zonage pluvial de la communauté d'agglomération Béziers MéditerranéeClôturée le 16 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête Publique concernant le projet création d'une voie pénétrante pour l'aménagement de l'entrée ouest de BéziersClôturée le 19 fevrier 2021
Enquête publique dématérialisée
Parc Solaire sur la commune de ForcalqueiretClôturée le 5 fevrier 2021
Concertation
Concertation publique sur le PLUi et le RLPi de la communauté de commune Retz en ValoisOuverte le 5 janvier 2021
Enquête publique dématérialisée
Modification du PLU de la commune de ForcalqueiretClôturée le 4 fevrier 2021
Enquête publique dématérialisée
Ligne 5 de tramway de la Métropole de Montpellier - Modification du tracé depuis le rond-point Paul Fajon jusqu'à la rue des ChasseursClôturée le 28 janvier 2021
Concertation
Communauté d'Agglomération Pays Basque - Projet de transfert du centre d'oncologie et de Radiothérapie à BayonneClôturée le 27 janvier 2021
Registre dématérialisé
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Sennecey-le-GrandClôturée le 4 decembre 2020
Enquête publique dématérialisée
PLUI de la Communauté de Communes Loir-Lucé-BercéClôturée le 2 decembre 2020
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune de Maruéjols-Lès-GardonClôturée le 19 novembre 2020
Enquête publique dématérialisée
Zonage pluvial de la commune de Maruéjols-Lès-GardonClôturée le 19 novembre 2020
Enquête publique dématérialisée
Modification n°3 du PLU de la commune de MarseillanClôturée le 9 novembre 2020
Registre dématérialisé
Modification n°4 du PLU de la commune de Saint-ThibéryClôturée le 2 novembre 2020
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la ZAC est rive sud de la commune de SèteClôturée le 23 octobre 2020
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU et du zonage assainissement des eaux usées de la commune de VieillevigneClôturée le 23 octobre 2020
Enquête publique dématérialisée
Revision n°2 Du PLU de la Commune de Lagardelle-sur-LèzeClôturée le 23 octobre 2020
Registre dématérialisé
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la commune de CanéjanClôturée le 9 octobre 2020
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Rieux-VolvestreClôturée le 6 octobre 2020
Enquête publique dématérialisée
DIG - Entretien du Lez sur la Communauté d'Aggomération du Pays de l'OrClôturée le 4 septembre 2020
Enquête publique dématérialisée
DIG - Bassin du Lez sur l'Agglopôle de SèteClôturée le 4 septembre 2020
Enquête publique dématérialisée
DIG - Entretien de la Mosson sur la Communauté de Communes Vallée de l'HéraultClôturée le 4 septembre 2020
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien du Lez ur la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-LoupClôturée le 4 septembre 2020
Registre dématérialisé
Prélèvement des eaux Turonien et Trias sur la commune de JonzacClôturée le 29 juillet 2020
Enquête publique dématérialisée
Création d’un espace de loisirs pour activités nautiquesClôturée le 15 juillet 2020
Registre dématérialisé
Révision du PLU et modification du PDA de la Commune de CapenduClôturée le 16 juillet 2020
Registre dématérialisé
PLUI de la Communauté de Communes de l'Huisne SartoiseClôturée le 4 juillet 2020
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique unique relative au PLUi-H de Vie et Boulogne, aux ZAEU des communes, aux PDA des monuments historiquesClôturée le 21 septembre 2020
Enquête publique dématérialisée
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Castries - projet les LavandièresClôturée le 13 mars 2020
Enquête publique dématérialisée
Aménagement foncier de la commune de Saint-Nolff - Enquête publiqueClôturée le 14 fevrier 2020
Enquête publique dématérialisée
Modification du PLU de la Commune de ModaneClôturée le 31 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
Schéma d'assainissement de la Commune d'AussoisClôturée le 31 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la Commune de Sainte LivradeClôturée le 21 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
PC du terminal passagers de la gare maritime de SèteClôturée le 17 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
Assainissement collectif de la Commune de La LivinièreClôturée le 7 fevrier 2020
Enquête publique dématérialisée
Révision n°1 du PLU de la Commune de VaragesClôturée le 10 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL de la Communauté de Communes de Retz en ValoisClôturée le 11 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Montesqieu Lauragais et zonage d'assainissment des eaux uséesClôturée le 16 janvier 2020
Registre dématérialisé
Parcs photovoltaïques à Quinssaines et Prémilhat dans l’AllierClôturée le 30 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la Commune d'Ambérieu-en-BugeyClôturée le 19 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Projet de PLU de la Commune de Porcieu-Amblagnieu et projet de zonage d'assainissement des eaux usées et pluvialesClôturée le 13 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLU et zonages d'assainissement de la Commune de LyasClôturée le 14 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Enquête Publique sur le projet de SCOT Sud GirondeClôturée le 4 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
SAGE des nappes de la plaine du RoussillonClôturée le 13 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Revision du PLU de la commune de Villeneuve Lez AvignonClôturée le 22 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes Grand OrbClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté d'Agglomération Béziers MéditerranéeClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes La DomitienneClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes Minervois-CarouxClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes Monts de Lacaune – Montagnes du Haut-LanguedocClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté d'Agglomération Hérault MéditerranéeClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes des Avant-MontsClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes Sud-HéraultClôturée le 5 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLUi de la Communauté de Communes du Bassée MontoisClôturée le 18 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Révision à objet unique du PLU de la commune de CallasClôturée le 25 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de LéguevinClôturée le 15 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Concession du domaine portuaire maritime de La Grande MotteClôturée le 29 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Ventenac en MinervoisClôturée le 15 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Saint gervais sur MareClôturée le 22 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLUI de la Communauté de Communes Centre Tarn et zonages d'assainissementClôturée le 4 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de MaurienneClôturée le 19 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
Aménagement foncier agricole et forestier de La Chaumusse avec extension sur SAINT-PIERREClôturée le 9 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
Autorisation au titre des ICPE, Société STAL TP, commune de Boen sur lignonClôturée le 28 septembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vistre - VistrenqueClôturée le 18 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
Projet de PLUi et projets de zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Châteauroux MétropoleClôturée le 17 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux projets de REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), du SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT...Clôturée le 16 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
Projets de Plan Local d'Urbanisme de Chemillé-en-Anjou, de création de périmètres délimités des abords et de zonages des eaux usées e...Clôturée le 27 septembre 2019
Registre dématérialisé
PLUi de la Communauté de Communes Mont et Vallées Ouest CreuseClôturée le 11 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLUi Ouest & Zonage d'Assainissement - Communauté de Communes Les Vals du DauphinéClôturée le 7 octobre 2019
Registre dématérialisé
2 dossiers soumis à enquête publique: Périmètre de Protection Modifié (Réduction du perimètre de protection ABF autour de la croix cl...Clôturée le 31 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
PLUi et PDAs de la Communauté des Communes GiennoisesClôturée le 17 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
Projet d'élaboration du PLUI de la Communauté de Communes du Sor et de l'AgoutClôturée le 4 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la Carrière de Pierre à ROSISClôturée le 11 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
Extension des Sablières du Littoral sur Maraussan et CazoulsClôturée le 21 juin 2019
Enquête publique dématérialisée
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d'OccitanieClôturée le 4 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
Elaboration du PLU et révision du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées du BAR SUR LOUPClôturée le 7 juin 2019
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur l'élaboration du PLUi et les zonages d'assainissement des eaux usées et pluvialesClôturée le 11 mai 2019
Enquête publique dématérialisée
Géothermie Prado Concorde - Castelnau-le-LezClôturée le 11 avril 2019
Dépôt d'observations
Enquête publique préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigatio...Clôturée le 19 mars 2019
Débat public
Dialogue local sur le débat national dans la ville de Neuilly-sur-SeineClôturée le 20 fevrier 2019
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le zonage d'assinissement de la commune de VicoClôturée le 15 fevrier 2019
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la Commune de MERENVIELLEClôturée le 21 janvier 2020
Registre dématérialisé
Enquête publique sur la ferme éolienne de Mont-LouisClôturée le 18 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Travaux sur les rivières Lergue et Hérault sur la Communauté de Communes du ClermontaisClôturée le 11 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Restauration du fleuve de l'Hérault sur la Communauté d'Agglomération Hérault MéditerranéeClôturée le 11 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien de la Lergue sur la Communauté de Communes du Lodévois et LarzacClôturée le 11 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien de l'Hérault et de la Lergue sur la Communauté de Communes de la Vallée de l'HéraultClôturée le 11 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien du Fleuve Hérault sur la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-LoupClôturée le 11 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Le SAGE Carmargue Gardoise est en enquête publiqueClôturée le 14 decembre 2018
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique portant sur la révision du P.D.U. du Pays AjaccienClôturée le 19 decembre 2018
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet éolien Attigny - Energie du partage 9Clôturée le 14 decembre 2018
Enquête publique dématérialisée
Mise en compatibilité du PLU de la commune de Rieux-Volvestre dans le cadre d'une déclaration de projetClôturée le 23 novembre 2018
Registre dématérialisé
Enquête sur les chemins de la commune de Cabrières d'AiguesClôturée le 22 novembre 2018
Registre dématérialisé
Enquête sur l'assainissement de la commune de Cabrières d'AiguesClôturée le 22 novembre 2018
Dépôt d'observations
Enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement de la commune d'Aigues-Vive...Clôturée le 8 novembre 2018
Enquête publique dématérialisée
Révision n°1 du P.L.U. de la ville de VedèneClôturée le 19 octobre 2018
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur l’aménagement d’un plan d’eau et de loisirs et de défense contre les inondations sur la commune de Baillargue...Clôturée le 7 juin 2018
Enquête publique dématérialisée
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Fargeau PonthierryClôturée le 25 avril 2018
Enquête publique dématérialisée
Projet d'extension du port de Port-La NouvelleClôturée le 25 mai 2018
Enquête publique dématérialisée
Délimitation du domaine public maritime de la commune de Sérignan PlageClôturée le 6 avril 2018
Dépôt d'observations
Permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur une ancienne exploitation minière à GRAISSESSAC par la sociét...Clôturée le 29 mars 2018
Dépôt d'observations
Délimitation du domaine public maritime de la commune de SèteClôturée le 9 mars 2018
Enquête publique dématérialisée
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe AstienneClôturée le 22 mars 2018
Dépôt d'observations
Parc de 6 éoliennes à Ceilhes et Rocozels - plateau de TesserieyresClôturée le 19 janvier 2018
Enquête publique dématérialisée
Révision générale du P.L.U. de la ville de FagnièresClôturée le 11 decembre 2017
Dépôt d'observations
Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gallargues-le-Montueux (Gard)Clôturée le 15 decembre 2017
Dépôt d'observations
Enquête publique préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigatio...Clôturée le 29 novembre 2017
Enquête publique dématérialisée
DUP des captages de Vauguières et demande d'autorisation du rejet des eaux de lavage de l'usine de traitement d'eau potable de Vauguières ...Clôturée le 5 janvier 2018
Enquête publique dématérialisée
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Vallées de l'Orb et du LibronClôturée le 8 decembre 2017
Dépôt d'observations
Implantation par Pitch Promotion d'un entrepôt sur la ZAC La Méridienne à BEZIERSClôturée le 10 novembre 2017
Dépôt d'observations
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la lagune de Thau et de l'étang d'IngrilClôturée le 12 octobre 2017
Enquête publique dématérialisée
Révision POS (PLU) de la commune de Balaruc-le-vieuxClôturée le 12 octobre 2017
Registre dématérialisé
Enquête publique unique relative à la révision du POS valant transformation en PLU et actualisation du zonage d'assainissement de la comm...Clôturée le 15 juin 2017
Enquête publique dématérialisée
TEST - Registre dematérialisé d'enquête publique de démonstrationClôturée le 6 mars 2018
Enquête publique dématérialisée
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Dompierre-sur-Besbre dans l’AllierClôturée le 10 novembre 2021