Registres dématérialisés :
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Enquête publique dématérialisée
Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Mé...Ouverte le 22 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Vers-Pont-du-GardOuverte le 18 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Modification du PLU de la commune de Villebon sur YvetteOuverte le 15 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique environnementale sur la régularisation du forage et du rejet osmoseur à MirevalOuverte le 4 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLU de la commune de CarnoulesOuverte le 2 avril 2024
Concertation
Aménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de Biarritz 2024-2027Ouverte le 2 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique dans le cadre du renouvellement des concessions de plage à Valras-PlageOuverte le 15 avril 2024
Registre dématérialisé
Périmètre Délimité des Abords sur la commune de PortiragnesOuverte le 15 avril 2024
Concertation
Concertation pour la procédure de mise en compatibilité du PLUi de Bordeaux-Métropole sur le terminal industrialo-portuaire de Grattequin...Ouverte le 2 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique unique sur la commune de Villeneuve-lès-BéziersOuverte le 17 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la DUP de la ZAC de MeyrarguesOuverte le 25 mars 2024
Enquête publique dématérialisée
Modification n°7 du PLU de la commune de MauguioClôturée le 18 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la modification n°5 du PLUi de Rodez AgglomérationClôturée le 17 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de PérolsOuverte le 2 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de PignanOuverte le 2 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de Castelnau-le-LezOuverte le 2 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de ForcalqueiretClôturée le 11 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique Sainte Catherine sur la commune de PoussanClôturée le 5 avril 2024
Participation du public
Renouvellement d’une autorisation environnementale pour la société SamacClôturée le 5 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique préalable à l’approbation du PSMV du SPR de NarbonneClôturée le 19 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Déclaration de projet de crématorium -> Mise en compatibilité du P.L.U.Clôturée le 3 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique : projet de révision du PLU - Commune de l'isle d'AbeauClôturée le 29 mars 2024
Concertation
Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU - Cap de MountOuverte le 23 fevrier 2024
Participation du public
Mise à disposition relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de SaussanClôturée le 5 avril 2024
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Villedieu (84)Clôturée le 22 mars 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique pour un projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de La Chapelle-Bouëxic en Ille-et-Vilaine (35)Clôturée le 13 mars 2024
Participation du public
Projet d'extension du parc d'activités économiques Via Europa à Vendres - Procédure de création de ZACClôturée le 1 mars 2024
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaïque sur la commune de LasbordesClôturée le 16 fevrier 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique du projet éolien développé sur la commune de Cambon-et-SalverguesClôturée le 25 janvier 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de LattesClôturée le 9 fevrier 2024
Enquête publique dématérialisée
DAET Télécabine sur la commune de ValloireClôturée le 12 janvier 2024
Participation du public
Autorisation environnementale FISE sur la commune de MontpellierClôturée le 25 janvier 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Léguevin :Clôturée le 22 janvier 2024
Enquête publique dématérialisée
Instauration de servitudes d’utilité publique liées au système d’endiguement de COMPS (30)Clôturée le 21 decembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Villaines-en-DuesmoisClôturée le 8 janvier 2024
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Saint Mathieu de TréviersClôturée le 4 janvier 2024
Enquête publique dématérialisée
Modification n°3 du PLU de la commune de Palavas les FlotsClôturée le 12 janvier 2024
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur la commune de Soudan (44)Clôturée le 20 decembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Zonage d'assainissement de la Commune de CESSERASClôturée le 5 janvier 2024
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la commune de BernisClôturée le 13 decembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaïque sur le commune de Saint-PapoulClôturée le 7 decembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Révision allégé n°2 et modification de droit commun n°2 du PLU de la commune de VaugnerayClôturée le 15 decembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Protection du littoral de Vias – Expérimentation d'un dispositiif atténuateur de houleClôturée le 22 novembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Villedieu (84)Clôturée le 15 decembre 2023
Enquête publique dématérialisée
ZAC Enjalbert sur la Commune de Nissan lez EnseruneClôturée le 17 novembre 2023
Concertation
Concertation sur la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi H) des Monts de Gy (70)Ouverte le 11 octobre 2023
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le lycée de Cournontéral et aménagements associésClôturée le 17 novembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Projet Agrivoltaïque sur le commune de Canet d'AudeClôturée le 2 novembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Modification n°3 du PLU de la commune de la Teste-de-BuchClôturée le 8 novembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Retenue Collinaire pour le domaine de MortiésClôturée le 17 octobre 2023
Enquête publique dématérialisée
Périmètre des abords de la chapelle de la Madeleine sur la commune de PezensClôturée le 24 octobre 2023
Enquête publique dématérialisée
Extension du parc d'activité de Via Europa - Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de VendresClôturée le 8 novembre 2023
Concertation
Concertation relative au projet d'extension de la zone d'activités de Kerpont-Est à CaudanClôturée le 20 octobre 2023
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur la commune de FontjoncouseClôturée le 3 novembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Mise en compatibilité du PLU de la commune de KourouClôturée le 4 novembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Révision générale du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune de Jonquières Saint VincentClôturée le 13 octobre 2023
Enquête publique dématérialisée
Déclaration d'utilité publique NPNRU Mosson, secteur Grand MailClôturée le 10 novembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Révision générale du PLU de la commune de Cavalaire sur merClôturée le 6 octobre 2023
Enquête publique dématérialisée
PLUi secteur Val d'Ornois sur la Communauté de communes des Portes de la MeuseClôturée le 10 octobre 2023
Registre dématérialisé
Modification du PLU de la commune de Vindry sur TurdineClôturée le 6 octobre 2023
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur les communes de Salsigne et VillardonnelClôturée le 28 septembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Quercy Blanc et l’abrogation des...Clôturée le 6 octobre 2023
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaïque sur la commune de Sallèles-d'AudeClôturée le 7 septembre 2023
Enquête publique dématérialisée
Requalification et réaménagement de la desserte et du stationnement de Carnon secteur EstClôturée le 28 juillet 2023
Registre dématérialisé
Extension du cimetière de la commune de Saint-AunèsClôturée le 28 juillet 2023
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet photovoltaique sur la commune de BizeneuilleClôturée le 28 juillet 2023
Enquête publique dématérialisée
Modification n°4 du PLU de la ville de SèteClôturée le 21 juillet 2023
Enquête publique dématérialisée
Modification de droit commun n°2 du PLU et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUClôturée le 7 juillet 2023
Enquête publique dématérialisée
Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Mesnil AmelotClôturée le 17 juillet 2023
Enquête publique dématérialisée
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet PICS STUDIO sur la commune de Saint Gély du FescClôturée le 10 juillet 2023
Enquête publique dématérialisée
Parc Solaire sur Saint-André de RoquelongueClôturée le 5 juillet 2023
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique unique relative aux modifications n°1, 2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat...Clôturée le 4 juillet 2023
Enquête publique dématérialisée
Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de Peyne et de ThongueClôturée le 30 juin 2023
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien de la Boyne sur la communauté de communes du ClermontaisClôturée le 30 juin 2023
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien de la Boyne sur la communauté de communes Hérault MéditérannéeClôturée le 30 juin 2023
Enquête publique dématérialisée
Périmètre des abords sur la commune de MauguioClôturée le 23 mai 2023
Enquête publique dématérialisée
Projet de Centrale Agrivoltaïque sur la commune de Montréal dans l'AudeClôturée le 24 mai 2023
Enquête publique dématérialisée
3ème Modification du PLU de la commune de TrèbesClôturée le 25 mai 2023
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur l'extension de la ZAE MassiliaClôturée le 3 mai 2023
Enquête publique dématérialisée
Restauration du Parc des sources sur la ville de VichyClôturée le 17 mai 2023
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Lavernose-LacasseClôturée le 23 mai 2023
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLUi de Guingamp-Paimpol AgglomérationClôturée le 12 avril 2023
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique relative à la révision du PLUi et à l’élaboration du RLPi sur la communauté de la communes Retz en ValoisClôturée le 7 avril 2023
Enquête publique dématérialisée
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Alzonne (Aude)Clôturée le 3 avril 2023
Registre dématérialisé
Enqête publique unique portant sur le projet de PLUi du Beaunois et l'abrogation des 11 cartes communalesClôturée le 28 mars 2023
Enquête publique dématérialisée
Prolongation du permis d’exploitation du gîte géothermique dit d'OlmetClôturée le 24 mars 2023
Enquête publique dématérialisée
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Biterrois 2040Clôturée le 7 avril 2023
Enquête publique dématérialisée
Modification n°8 du PLU de la commune de Villeneuve-lès-BéziersClôturée le 10 mars 2023
Concertation
Concertation préalable - Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU pour l'aménagement du secteur de SécaryClôturée le 24 fevrier 2023
Enquête publique dématérialisée
SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-ChambertinClôturée le 15 mars 2023
Enquête publique dématérialisée
Régularisation de l'approbation du PLUi de la Communauté de Communes Retz en ValoisClôturée le 10 fevrier 2023
Concertation
CPVE unité d’incinération de boues et graisses de la station d’épuration intercommunale de BéziersClôturée le 29 janvier 2023
Enquête publique dématérialisée
Projet d'extension du bloc opératoire de l'hôpital Saint Eloi pour le CHU de MontpellierClôturée le 10 fevrier 2023
Concertation
Prolongation du permis d’exploitation du gîte géothermique dit d'OlmetClôturée le 15 janvier 2023
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLU sur la commune de Rennes les bainsClôturée le 13 janvier 2023
Enquête publique dématérialisée
Parc solaire sur la commune de Lézignan la CèbeClôturée le 27 janvier 2023
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLUi de Communauté de communes Canaux et Forêts en GâtinaisClôturée le 5 janvier 2023
Enquête publique dématérialisée
Projet urbain Des Montarels de Colombiers - Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUClôturée le 27 decembre 2022
Participation du public
Projet urbain Des Montarels à Colombiers - Procédure de création de ZACClôturée le 27 decembre 2022
Enquête publique dématérialisée
RLPi de le communauté de communes Sud GirondeClôturée le 8 decembre 2022
Enquête publique dématérialisée
Projet Eolien dans le département de la CreuseClôturée le 5 decembre 2022
Enquête publique dématérialisée
ZAC Cabrières - Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et de cessibilitéClôturée le 2 decembre 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique Phase 2 sur le Port de Port-la-NouvelleClôturée le 2 novembre 2022
Registre dématérialisé
Révision allégée n° 2 du PLU de la commune du Mesnil-AmelotClôturée le 13 octobre 2022
Enquête publique dématérialisée
Protection du littoral sur la commune de CarnonClôturée le 30 septembre 2022
Enquête publique dématérialisée
Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de MarseillanClôturée le 21 septembre 2022
Enquête publique dématérialisée
Modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Clément de RivièreClôturée le 16 septembre 2022
Enquête publique dématérialisée
Modification n°1 du PLU de la commune de GignacClôturée le 7 octobre 2022
Enquête publique dématérialisée
Modification n°2 du PLU de la ville de Palavas les FlotsClôturée le 9 septembre 2022
Enquête publique dématérialisée
Projet de défrichement sur le commune de Miramas - Centrale solaire OrionClôturée le 29 août 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique du Syndicat mixte du PRAE Pierre Paul RIQUETClôturée le 5 août 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLUi de la Communauté de Communes Sud-HéraultClôturée le 5 août 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur les plages de la ville de Sète de 2023 à 2032Clôturée le 4 août 2022
Concertation
CONCERTATION pour la création de la ZAC CHATEAU D'EAU - OIN n°24 VAMPIRESClôturée le 5 août 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet photovoltaique sur la commune de ChevagnesClôturée le 1 août 2022
Concertation
consultation du public par voie électronique ISDND St Jean de Libron à BEZIERSClôturée le 25 juillet 2022
Enquête publique dématérialisée
SCOT sur la communauté de communes du Pays de LunelClôturée le 22 juillet 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique Caunes-Mvois et Rieux-MvoisClôturée le 13 juillet 2022
Enquête publique dématérialisée
PLUi de la Communauté de Communes Sud GirondeClôturée le 8 juillet 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique conjointe concernant la demande par le Syndicat Centre Hérault de la prolongation de l'exploitation de l'installation de ...Clôturée le 21 juillet 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la commune de ConqueyracClôturée le 1 juillet 2022
Enquête publique dématérialisée
Modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Cuxac-CabardèsClôturée le 20 juin 2022
Enquête publique dématérialisée
PLUi de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et VolcansClôturée le 11 juillet 2022
Enquête publique dématérialisée
PLUi de la Communauté de Communes des Portes de la Meuse / Abrogation des cartes communales de Bazincourt-sur-Saulx et Rupt-aux-NonainsClôturée le 11 juin 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLU de la commune de Saint-Georges d'OrquesClôturée le 25 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
Centrale Hydroélectrique sur la commune de ValloireClôturée le 24 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur l'aménagement de la RD 924 en 2X2 voies Briouze-SevraiClôturée le 27 mai 2022
Concertation
Concertation sur la révision générale du PLU de la commune la Teste de BuchOuverte le 15 avril 2022
Concertation
Concertation préalable - Modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de la Teste de BuchClôturée le 15 juillet 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique - Réaménagement du domaine skiable de la commune de FormiguèresClôturée le 23 mai 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet éolien du Puech MoncampClôturée le 2 mai 2022
Registre dématérialisé
Révision du périmètre délimité des abords de la borne milliaire (classée monument historique) de la commune de Saint AunèsClôturée le 29 mars 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique dans le cadre du programme pluriannuel d'intervention sur la végétation des cours d'eau du bassin versant de ThauClôturée le 29 avril 2022
Enquête publique dématérialisée
1 ère révision du PLU de la commune d'Auzeville-TolosaneClôturée le 4 avril 2022
Enquête publique dématérialisée
Implantation de serres maraîchères sur la commune de BayetClôturée le 8 mars 2022
Registre dématérialisé
Enquête publique sur le périmètre du site patrimonial remarquable de BéziersClôturée le 25 fevrier 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique pour un projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Vallon-en-Sully dans l’AllierClôturée le 11 fevrier 2022
Enquête publique dématérialisée
Modification n°2 du PLU de la commune de BernisClôturée le 31 janvier 2022
Enquête publique dématérialisée
Procédure de Participation du Public par Voie Electronique - Projet d'aménagement Les Hauts de Ty Nehué à PONT-SCORFFClôturée le 22 janvier 2022
Enquête publique dématérialisée
Plan de gestion des bassins versants de la Peyne et de la Thongue sur la communauté de communes Béziers MéditerranéeClôturée le 14 janvier 2022
Concertation
Concertation sur le projet d'extension du cimetière de BlancpignonClôturée le 30 juin 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le renouvellement du projet éolien de Corbieres MaritimesClôturée le 10 decembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique unique du projet de PLUI, abrogation des cartes communales et modification de 24 PDA - Communauté de communes du Reolais ...Clôturée le 6 janvier 2022
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur les concessions de plages sur la commune de GruissanClôturée le 1 decembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la modification n°1 du PLU de la commune de VillarembertClôturée le 3 decembre 2021
Registre dématérialisé
Enquête publique sur l'extension de la carrière SignyClôturée le 23 novembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Projet photovoltaique au sol à Cuxac d'Aude dans l'AudeClôturée le 19 octobre 2021
Enquête publique dématérialisée
Concession de plages sur la commune de Port la NouvelleClôturée le 6 octobre 2021
Dépôt d'observations
Projet BRL d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Florensac, Pomérols, Pinet et Castelnau-de-GuersClôturée le 15 septembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur les affluents de l'HéraultClôturée le 17 septembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Plan de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin de l'or sur la communauté de communes du Grand Pic Saint-LoupClôturée le 10 septembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet éolien de Cap EstèveClôturée le 23 septembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Plan de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin de l'or sur la métropole Montpellier MéditerranéeClôturée le 10 septembre 2021
Enquête publique dématérialisée
Plan de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin de l'or sur Syndicat Mixte du bassin de l'OrClôturée le 10 septembre 2021
Concertation
Concertation sur le projet d’aménagement sur le secteur Aguilera à BiarritzClôturée le 2 mars 2023
Enquête publique dématérialisée
Plan Pluriannuel d'Intervention sur le Versant de ThauClôturée le 9 août 2021
Concertation
Enquête publique sur la centre de tri sur la commune de Saint-ThibéryClôturée le 30 juillet 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le PLU de la commune de Saint Jean d'ArvèsClôturée le 2 août 2021
Concertation
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de MarseillanClôturée le 30 juillet 2021
Registre dématérialisé
Enquête publique sur la base nautique de la commune de CarnonClôturée le 9 juillet 2021
Enquête publique dématérialisée
Parc photovoltaïque sur les commune de Soumont et de le BoscClôturée le 3 août 2021
Registre dématérialisé
Modification n°3 et 4 du PLU de la Commune Nissan-Lez-EnséruneClôturée le 22 juillet 2021
Registre dématérialisé
Enquête publique sur la ZAC des Moulières sur la commune de SauvianClôturée le 26 juillet 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet photovoltaïque au sol ThémisClôturée le 12 juillet 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la commune de Saint Clément de RivièreClôturée le 18 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Quinssaines dans l’AllierClôturée le 16 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête sur le PLU de la ville de Saint Martin de LondresClôturée le 11 juin 2021
Concertation
Concertation publique sur le PLUi de la communauté de communes Grand OrbOuverte le 5 mai 2021
Registre dématérialisé
Enquête publique relative au projet d'aménagement de la ZAC Sainte-AnneClôturée le 4 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Modification n°1 du PLU de la commune de MontferratClôturée le 4 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Rémy-en-Rollat dans l’AllierClôturée le 1 juin 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur l'extension du parc photovoltaïque de ChassenardClôturée le 17 mai 2021
Concertation
Concertation préalable du public sur la MECDU du PLU d’Airvault (dans le cadre du projet de modernisation de la cimenterie d’Airvault)Clôturée le 12 mai 2021
Enquête publique dématérialisée
Réglèment local de Publicité de la ville de la Grande MotteClôturée le 23 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
PROJET DE CREATION D'UNE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES INTERCOMMUNALE AU PROFIT DES COMMUNES D'ASPIRAN, PAULHAN ET USCLAS D'HERAULT, ...Clôturée le 28 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête portant sur le PLU de la commune de Saint-Sorlin-d’ArvesClôturée le 26 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la commune de ConqueyracClôturée le 22 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la déviation du Villedieu sur IndreClôturée le 10 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
Zonage pluvial de la communauté d'agglomération Béziers MéditerranéeClôturée le 16 avril 2021
Enquête publique dématérialisée
Parc Solaire sur la commune de ForcalqueiretClôturée le 5 fevrier 2021
Concertation
Concertation publique sur le PLUi et le RLPi de la communauté de commune Retz en ValoisClôturée le 1 juillet 2022
Enquête publique dématérialisée
Modification du PLU de la commune de ForcalqueiretClôturée le 4 fevrier 2021
Enquête publique dématérialisée
Ligne 5 de tramway de la Métropole de Montpellier - Modification du tracé depuis le rond-point Paul Fajon jusqu'à la rue des ChasseursClôturée le 28 janvier 2021
Concertation
Communauté d'Agglomération Pays Basque - Projet de transfert du centre d'oncologie et de Radiothérapie à BayonneClôturée le 27 janvier 2021
Registre dématérialisé
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Sennecey-le-GrandClôturée le 4 decembre 2020
Enquête publique dématérialisée
PLUI de la Communauté de Communes Loir-Lucé-BercéClôturée le 2 decembre 2020
Enquête publique dématérialisée
PLU de la commune de Maruéjols-Lès-GardonClôturée le 19 novembre 2020
Enquête publique dématérialisée
Zonage pluvial de la commune de Maruéjols-Lès-GardonClôturée le 19 novembre 2020
Enquête publique dématérialisée
Modification n°3 du PLU de la commune de MarseillanClôturée le 9 novembre 2020
Registre dématérialisé
Modification n°4 du PLU de la commune de Saint-ThibéryClôturée le 2 novembre 2020
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur la ZAC est rive sud de la commune de SèteClôturée le 23 octobre 2020
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU et du zonage assainissement des eaux usées de la commune de VieillevigneClôturée le 23 octobre 2020
Enquête publique dématérialisée
Revision n°2 Du PLU de la Commune de Lagardelle-sur-LèzeClôturée le 23 octobre 2020
Registre dématérialisé
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la commune de CanéjanClôturée le 9 octobre 2020
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de Rieux-VolvestreClôturée le 6 octobre 2020
Enquête publique dématérialisée
DIG - Entretien du Lez sur la Communauté d'Aggomération du Pays de l'OrClôturée le 4 septembre 2020
Enquête publique dématérialisée
DIG - Bassin du Lez sur l'Agglopôle de SèteClôturée le 4 septembre 2020
Enquête publique dématérialisée
DIG - Entretien de la Mosson sur la Communauté de Communes Vallée de l'HéraultClôturée le 4 septembre 2020
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien du Lez ur la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-LoupClôturée le 4 septembre 2020
Registre dématérialisé
Prélèvement des eaux Turonien et Trias sur la commune de JonzacClôturée le 29 juillet 2020
Enquête publique dématérialisée
Création d’un espace de loisirs pour activités nautiquesClôturée le 15 juillet 2020
Registre dématérialisé
Révision du PLU et modification du PDA de la Commune de CapenduClôturée le 16 juillet 2020
Registre dématérialisé
PLUI de la Communauté de Communes de l'Huisne SartoiseClôturée le 4 juillet 2020
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique unique relative au PLUi-H de Vie et Boulogne, aux ZAEU des communes, aux PDA des monuments historiquesClôturée le 21 septembre 2020
Enquête publique dématérialisée
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Castries - projet les LavandièresClôturée le 13 mars 2020
Enquête publique dématérialisée
Aménagement foncier de la commune de Saint-Nolff - Enquête publiqueClôturée le 14 fevrier 2020
Enquête publique dématérialisée
Modification du PLU de la Commune de ModaneClôturée le 31 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
Schéma d'assainissement de la Commune d'AussoisClôturée le 31 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la Commune de Sainte LivradeClôturée le 21 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
PC du terminal passagers de la gare maritime de SèteClôturée le 17 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
Assainissement collectif de la Commune de La LivinièreClôturée le 7 fevrier 2020
Enquête publique dématérialisée
Révision n°1 du PLU de la Commune de VaragesClôturée le 10 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL de la Communauté de Communes de Retz en ValoisClôturée le 11 janvier 2020
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Montesqieu Lauragais et zonage d'assainissment des eaux uséesClôturée le 16 janvier 2020
Registre dématérialisé
Parcs photovoltaïques à Quinssaines et Prémilhat dans l’AllierClôturée le 30 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la Commune d'Ambérieu-en-BugeyClôturée le 19 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Projet de PLU de la Commune de Porcieu-Amblagnieu et projet de zonage d'assainissement des eaux usées et pluvialesClôturée le 13 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLU et zonages d'assainissement de la Commune de LyasClôturée le 14 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Enquête Publique sur le projet de SCOT Sud GirondeClôturée le 4 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
SAGE des nappes de la plaine du RoussillonClôturée le 13 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Revision du PLU de la commune de Villeneuve Lez AvignonClôturée le 22 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes Grand OrbClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté d'Agglomération Béziers MéditerranéeClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes La DomitienneClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes Minervois-CarouxClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes Monts de Lacaune – Montagnes du Haut-LanguedocClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté d'Agglomération Hérault MéditerranéeClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes des Avant-MontsClôturée le 6 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
DIG Programme pluriannuel d'entretien Orb & Libron sur la Communauté de Communes Sud-HéraultClôturée le 5 decembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLUi de la Communauté de Communes du Bassée MontoisClôturée le 18 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Révision à objet unique du PLU de la commune de CallasClôturée le 25 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la commune de LéguevinClôturée le 15 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Concession du domaine portuaire maritime de La Grande MotteClôturée le 29 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Ventenac en MinervoisClôturée le 15 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLU de la Commune de Saint gervais sur MareClôturée le 22 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLUI de la Communauté de Communes Centre Tarn et zonages d'assainissementClôturée le 4 novembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de MaurienneClôturée le 19 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
Aménagement foncier agricole et forestier de La Chaumusse avec extension sur SAINT-PIERREClôturée le 9 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
Autorisation au titre des ICPE, Société STAL TP, commune de Boen sur lignonClôturée le 28 septembre 2019
Enquête publique dématérialisée
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vistre - VistrenqueClôturée le 18 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
Projet de PLUi et projets de zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Châteauroux MétropoleClôturée le 17 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux projets de REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), du SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT...Clôturée le 16 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
Projets de Plan Local d'Urbanisme de Chemillé-en-Anjou, de création de périmètres délimités des abords et de zonages des eaux usées e...Clôturée le 27 septembre 2019
Registre dématérialisé
PLUi de la Communauté de Communes Mont et Vallées Ouest CreuseClôturée le 11 octobre 2019
Enquête publique dématérialisée
PLUi Ouest & Zonage d'Assainissement - Communauté de Communes Les Vals du DauphinéClôturée le 7 octobre 2019
Registre dématérialisé
2 dossiers soumis à enquête publique: Périmètre de Protection Modifié (Réduction du perimètre de protection ABF autour de la croix cl...Clôturée le 31 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
PLUi et PDAs de la Communauté des Communes GiennoisesClôturée le 17 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
Projet d'élaboration du PLUI de la Communauté de Communes du Sor et de l'AgoutClôturée le 4 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la Carrière de Pierre à ROSISClôturée le 11 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
Extension des Sablières du Littoral sur Maraussan et CazoulsClôturée le 21 juin 2019
Enquête publique dématérialisée
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d'OccitanieClôturée le 4 juillet 2019
Enquête publique dématérialisée
Elaboration du PLU et révision du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées du BAR SUR LOUPClôturée le 7 juin 2019
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur l'élaboration du PLUi et les zonages d'assainissement des eaux usées et pluvialesClôturée le 11 mai 2019
Enquête publique dématérialisée
Géothermie Prado Concorde - Castelnau-le-LezClôturée le 11 avril 2019
Dépôt d'observations
Enquête publique préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigatio...Clôturée le 19 mars 2019
Débat public
Dialogue local sur le débat national dans la ville de Neuilly-sur-SeineClôturée le 20 fevrier 2019
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le zonage d'assinissement de la commune de VicoClôturée le 15 fevrier 2019
Enquête publique dématérialisée
Révision du PLU de la Commune de MERENVIELLEClôturée le 21 janvier 2020
Registre dématérialisé
Enquête publique sur la ferme éolienne de Mont-LouisClôturée le 18 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Travaux sur les rivières Lergue et Hérault sur la Communauté de Communes du ClermontaisClôturée le 11 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Restauration du fleuve de l'Hérault sur la Communauté d'Agglomération Hérault MéditerranéeClôturée le 11 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien de la Lergue sur la Communauté de Communes du Lodévois et LarzacClôturée le 11 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien de l'Hérault et de la Lergue sur la Communauté de Communes de la Vallée de l'HéraultClôturée le 11 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Restauration et entretien du Fleuve Hérault sur la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-LoupClôturée le 11 janvier 2019
Enquête publique dématérialisée
Le SAGE Carmargue Gardoise est en enquête publiqueClôturée le 14 decembre 2018
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique portant sur la révision du P.D.U. du Pays AjaccienClôturée le 19 decembre 2018
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur le projet éolien Attigny - Energie du partage 9Clôturée le 14 decembre 2018
Enquête publique dématérialisée
Mise en compatibilité du PLU de la commune de Rieux-Volvestre dans le cadre d'une déclaration de projetClôturée le 23 novembre 2018
Registre dématérialisé
Enquête sur les chemins de la commune de Cabrières d'AiguesClôturée le 22 novembre 2018
Registre dématérialisé
Enquête sur l'assainissement de la commune de Cabrières d'AiguesClôturée le 22 novembre 2018
Dépôt d'observations
Enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement de la commune d'Aigues-Vive...Clôturée le 8 novembre 2018
Enquête publique dématérialisée
Révision n°1 du P.L.U. de la ville de VedèneClôturée le 19 octobre 2018
Enquête publique dématérialisée
Enquête publique sur l’aménagement d’un plan d’eau et de loisirs et de défense contre les inondations sur la commune de Baillargue...Clôturée le 7 juin 2018
Enquête publique dématérialisée
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Fargeau PonthierryClôturée le 25 avril 2018
Enquête publique dématérialisée
Projet d'extension du port de Port-La NouvelleClôturée le 25 mai 2018
Enquête publique dématérialisée
Délimitation du domaine public maritime de la commune de Sérignan PlageClôturée le 6 avril 2018
Dépôt d'observations
Permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur une ancienne exploitation minière à GRAISSESSAC par la sociét...Clôturée le 29 mars 2018
Dépôt d'observations
Délimitation du domaine public maritime de la commune de SèteClôturée le 9 mars 2018
Enquête publique dématérialisée
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe AstienneClôturée le 22 mars 2018
Dépôt d'observations
Parc de 6 éoliennes à Ceilhes et Rocozels - plateau de TesserieyresClôturée le 19 janvier 2018
Enquête publique dématérialisée
Révision générale du P.L.U. de la ville de FagnièresClôturée le 11 decembre 2017
Dépôt d'observations
Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gallargues-le-Montueux (Gard)Clôturée le 15 decembre 2017
Dépôt d'observations
Enquête publique préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigatio...Clôturée le 29 novembre 2017
Enquête publique dématérialisée
DUP des captages de Vauguières et demande d'autorisation du rejet des eaux de lavage de l'usine de traitement d'eau potable de Vauguières ...Clôturée le 5 janvier 2018
Enquête publique dématérialisée
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Vallées de l'Orb et du LibronClôturée le 8 decembre 2017
Dépôt d'observations
Implantation par Pitch Promotion d'un entrepôt sur la ZAC La Méridienne à BEZIERSClôturée le 10 novembre 2017
Dépôt d'observations
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la lagune de Thau et de l'étang d'IngrilClôturée le 12 octobre 2017
Enquête publique dématérialisée
Révision POS (PLU) de la commune de Balaruc-le-vieuxClôturée le 12 octobre 2017
Registre dématérialisé
Enquête publique unique relative à la révision du POS valant transformation en PLU et actualisation du zonage d'assainissement de la comm...Clôturée le 15 juin 2017
Enquête publique dématérialisée
TEST - Registre dematérialisé d'enquête publique de démonstrationClôturée le 6 mars 2018
Enquête publique dématérialisée
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Dompierre-sur-Besbre dans l’AllierClôturée le 10 novembre 2021