Déclassement 2024 sur la commune de la Grande Motte

Objet :
Déclassement 2024 sur la commune de la Grande Motte
Cette enquête publique porte sur le projet de déclassement par anticipation d’une emprise publique foncière d'une superficie de 6737 m², située à l’Ouest de la Zone Artisanale de la commune de La Grande Motte en vue de son aliénation.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
25 septembre 2024
09:00 à 12:00
HOTEL DE VILLE
PLACE DU 1ER OCTOBRE 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
8 octobre 2024
14:00 à 17:00
HOTEL DE VILLE
PLACE DU 1ER OCTOBRE 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Autorité organisatrice :
Le Maire de La Grande Motte, Stéphan Rossignol
Siège de l'enquête :
Hôtel de ville
place du 1er octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 3584 en date du 23/08/2024
Arrêté du Stéphan ROSSIGNOL, Maire de La Grande Motte
Commissaire enquêteur :
Jean-Pierre BRACONNIER
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 23 septembre 2024 au 8 octobre 2024 - 23:59