Objet :
Enquête publique sur la commune de Bernis
Enquête publique conjointe entre la commune de BERNIS et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme et à l'élaboration du zonage d'assainissement pluvial.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
13 novembre 2023
09:00 à 12:00 et 16:00 à 18:00Mairie de BERNIS - 17 boulevard Charles Mourier
30620 Bernis
27 novembre 2023
09:00 à 12:00 et 16:00 à 17:00Mairie de Bernis - 17 boulevard Charles Mourier
30620 Berni
13 decembre 2023
09:00 à 12:00 et 16:00 à 18:00Mairie de Bernis - 17 boulevard Charles Mourier
30620 Bernis
Siège de l'enquête :
Mairie de BERNIS
30620 BERNIS
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 240/2023bi en date du 25/10/2023
Arrêté du Maire
Commissaire enquêteur :
Jean-François COUMEL
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 13 novembre 2023 au 13 decembre 2023 - 23:59