SAGE des nappes de la plaine du Roussillon

Objet :
SAGE des nappes de la plaine du Roussillon
Cette enquête publique est préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des nappes du Roussillon.

Le SAGE des nappes du Roussillon est un outil de planification pour les 10 années à venir, qui vise à préserver les eaux souterraines du Roussillon, en conciliant les usages avec le bon état des nappes. Il a été élaboré de façon concertée par la Commission Locale de l'Eau (CLE), instance qui regroupe tous les acteurs concernés par la gestion des nappes (collectivités locales, usagers et professionnels, services de l'Etat).

L'enquête publique est ouverte par décision du Préfet des Pyrénées-Orientales, sur demande du Président de la CLE chargée du SAGE. Elle a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l'Environnement, et notamment ses articles L212-6, R212-40 et L. 123-1 et suivants. Elle se déroule sur les 80 communes du périmètre du SAGE des nappes du Roussillon (79 dans les Pyrénées-Orientales, 1 dans l'Aude), listées dans l'avis d'ouverture de l'enquête.

Toutes les informations sont sur le site : www.nappes-roussillon.fr
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
6 decembre 2019
10:00 à 12:00
Mairie de Leucate
34 rue du Docteur Sidras
11370 LEUCATE
6 decembre 2019
14:00 à 17:00
Mairie du Barcarès
Boulevard du 14 Juillet
BP5
66421 LE BARCARES CEDEX
11 decembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie d'Elne
14 boulevard Voltaire
BP11
66202 ELNE
12 decembre 2019
14:00 à 17:00
Mairie du Boulou
Avenue Léon-Jean Grégory
66160 LE BOULOU
Autorité organisatrice :
Préfet des Pyrénées-Orientales
Siège de l'enquête :
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
11 boulevard Saint Assiscle
BP 20641
66 006 PERPIGNAN CEDEX
Arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales
Commissaire enquêteur :
Anne-Isabelle PARDINEILLE
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 12 novembre 2019 - 09:00 au 13 decembre 2019 - 17:00
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SAGE des nappes de la plaine du Roussillon