Objet :
SAGE des nappes de la plaine du Roussillon
Cette enquête publique est préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des nappes du Roussillon.
Le SAGE des nappes du Roussillon est un outil de planification pour les 10 années à venir, qui vise à préserver les eaux souterraines du Roussillon, en conciliant les usages avec le bon état des nappes. Il a été élaboré de façon concertée par la Commission Locale de l'Eau (CLE), instance qui regroupe tous les acteurs concernés par la gestion des nappes (collectivités locales, usagers et professionnels, services de l'Etat).
L'enquête publique est ouverte par décision du Préfet des Pyrénées-Orientales, sur demande du Président de la CLE chargée du SAGE. Elle a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l'Environnement, et notamment ses articles L212-6, R212-40 et L. 123-1 et suivants. Elle se déroule sur les 80 communes du périmètre du SAGE des nappes du Roussillon (79 dans les Pyrénées-Orientales, 1 dans l'Aude), listées dans l'avis d'ouverture de l'enquête.
Toutes les informations sont sur le site : www.nappes-roussillon.fr
Vous y trouverez notamment une plaquette résumant le SAGE, ainsi qu'un film de présentation du document.
Le SAGE des nappes du Roussillon est un outil de planification pour les 10 années à venir, qui vise à préserver les eaux souterraines du Roussillon, en conciliant les usages avec le bon état des nappes. Il a été élaboré de façon concertée par la Commission Locale de l'Eau (CLE), instance qui regroupe tous les acteurs concernés par la gestion des nappes (collectivités locales, usagers et professionnels, services de l'Etat).
L'enquête publique est ouverte par décision du Préfet des Pyrénées-Orientales, sur demande du Président de la CLE chargée du SAGE. Elle a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l'Environnement, et notamment ses articles L212-6, R212-40 et L. 123-1 et suivants. Elle se déroule sur les 80 communes du périmètre du SAGE des nappes du Roussillon (79 dans les Pyrénées-Orientales, 1 dans l'Aude), listées dans l'avis d'ouverture de l'enquête.
Toutes les informations sont sur le site : www.nappes-roussillon.fr
Vous y trouverez notamment une plaquette résumant le SAGE, ainsi qu'un film de présentation du document.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
18 novembre 2019
14:00 à 17:00Perpignan Métropole Méditerranée Communauté d'Agglomération
11 boulevard Saint Assiscle
BP20641
11 boulevard Saint Assiscle
BP20641
66006 PERPIGNAN CEDEX
20 novembre 2019
14:00 à 17:00Mairie d'Argelès sur Mer
Allée Ferdinand Buisson
Allée Ferdinand Buisson
66700 ARGELES SUR MER
22 novembre 2019
14:00 à 17:00Mairie de Thuir
30 boulevard Léon-Jean Grégory
30 boulevard Léon-Jean Grégory
66300 THUIR
26 novembre 2019
14:00 à 17:00Mairie de Canet-en-Roussillon
Hôtel de ville
Place Saint Jacques
Hôtel de ville
Place Saint Jacques
66140 CANET EN ROUSSILLON
3 decembre 2019
09:00 à 12:00Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
11 boulevard Saint Assiscle
BP20641
11 boulevard Saint Assiscle
BP20641
66006 PERPIGNAN CEDEX
3 decembre 2019
14:30 à 17:30Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
Place de l'Europe
66602 RIVESALTES
6 decembre 2019
10:00 à 12:00Mairie de Leucate
34 rue du Docteur Sidras
34 rue du Docteur Sidras
11370 LEUCATE
6 decembre 2019
14:00 à 17:00Mairie du Barcarès
Boulevard du 14 Juillet
BP5
Boulevard du 14 Juillet
BP5
66421 LE BARCARES CEDEX
11 decembre 2019
09:00 à 12:00Mairie d'Elne
14 boulevard Voltaire
BP11
14 boulevard Voltaire
BP11
66202 ELNE
12 decembre 2019
14:00 à 17:00Mairie du Boulou
Avenue Léon-Jean Grégory
Avenue Léon-Jean Grégory
66160 LE BOULOU
Autorité organisatrice :
Préfet des Pyrénées-Orientales
Siège de l'enquête :
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
11 boulevard Saint Assiscle
BP 20641
11 boulevard Saint Assiscle
BP 20641
66 006 PERPIGNAN CEDEX
Arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales
Commissaire enquêteur :
Anne-Isabelle PARDINEILLE