Concertation pour la ZAC du Dolmen à Ancenis

Par délibération n°2025-087, en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’urbanisme et en application du Code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-19 et R. 123-46-1, le maire d’Ancenis-Saint-Géréon a prescrit l’ouverture d’une participation du public par voie électronique (PPVE) en complément de la concertation préalable engagée antérieurement, et préalablement à l’approbation du dossier de création de la ZAC du Dolmen.

La décision prescrivant l'ouverture de la présente participation, ainsi que l'avis d'ouverture de la PPVE, sont consultables ici.
Le dossier de participation consultable et mis en ligne comprend :

Les documents relatifs à la création de la ZAC du Dolmen (phase création 2025)
Support de présentation de la réunion publique du 27 mai 2025
Panneaux de communication ZAC du Dolmen
Dossier de création
Plan de situation
Plan de délimitation
Rapport de présentation
Programme de construction
Etude d'optimisation de la densité des constructions
Régime de la TA pour la ZAC du Dolmen
Etude d'impact
L'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) Pays de la Loire en date du 12 juin 2025
Le mémoire en réponse à cet avis

Le public pourra pendant toute la durée de la participation, formuler ses observations et propositions sur le projet via le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet susvisé, ou en écrivant à l'adresse courriel ppve-zac-du-dolmen@democrative-active.fr

À compter de l'ouverture de la PPVE, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés auprès de la Direction des Services Techniques et de l'Urbanisme d'Ancenis-Saint-Géréon. Au terme de la participation, le conseil municipal se prononcera par délibération, sur l'approbation du dossier de création de la ZAC du Dolmen. Il pourra, au vu de la synthèse des contributions, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications aux documents en vue de cette approbation.