Modification de droit commun n°2 du PLU et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Objet :
Modification de droit commun n°2 du PLU et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
La commune de Sauvian met en oeuvre une enquête publique unique afin d'informer et de recueillir les avis de la population sur les deux procédures d'urbanisme suivantes :

Procédure n°1 : La déclaration de projet relative au projet urbain "Les Horts Vieils" emportant mise en compatibilité du PLU de Sauvian
Procédure n°2 : La modification de droit commun n°2 du PLU de Sauvian

Ces deux procédures visent à modifier les différents pièces règlementaire du PLU de Sauvian (Plan de zonage, règlement écrit, Orientations d'aménagement et de programmation) afin d'autoriser différents projets d'aménagement sur la commune (crèche collective, centre d?hébergement pour femmes, cabinet de kinésithérapeute, restructuration et mutation d?un quartier, revitalisation du domaine de l?Espagnac, renouvellement urbain, projet sports et loisirs)
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
22 juin 2023
09:00 à 12:00
Hotel de ville
SALLE DU CONSEIL ET DES MARIAGES
17 avenue Paul Vidal
34410 SAUVIAN
30 juin 2023
10:00 à 13:00
Hotel de ville
SALLE DU CONSEIL ET DES MARIAGES
17 avenue Paul Vidal
34410 SAUVIAN
7 juillet 2023
14:00 à 17:30
Hotel de ville
SALLE DU CONSEIL ET DES MARIAGES
17 AVENUE PAUL VIDAL
34410 SAUVIAN
Autorité organisatrice :
Mairie de Sauvian
Siège de l'enquête :
HÔTEL DE VILLE
17 avenue Paul Vidal
34410 SAUVIAN
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2023-061 en date du 17/05/2023
Arrêté du MAIRIE DE SAUVIAN
Commissaire enquêteur :
Anne BOUCHE-FLORIN
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 16 juin 2023 - 09:00 au 7 juillet 2023 - 17:30