Transfert d’office sans indemnités dans le domaine public communal des voies et parcelles des lotissements La Roseraie première tranche et La Roseraie Extension
Objet :
Transfert d’office sans indemnités dans le domaine public communal des voies et parcelles des lotissements La Roseraie première tranche et La Roseraie Extension
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture
Avis d’ouverture
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
6 octobre 2025
09:00 à 12:00
109 Avenue Gabriel Péri, Hôtel de Ville de Cavalaire-sur-Mer
83240 Cavalaire-sur-Mer
14 octobre 2025
09:00 à 12:00
109 Avenue Gabriel Péri, Hôtel de Ville de Cavalaire-sur-Mer
83240 Cavalaire-sur-Mer
21 octobre 2025
09:00 à 12:00
109 Avenue Gabriel Péri, Hôtel de Ville de Cavalaire-sur-Mer
83240 Cavalaire-sur-Mer
Siège de l'enquête :
109 Avenue Gabriel Péri, Hôtel de Ville de Cavalaire-sur-Mer
83240 Cavalaire-sur-Mer
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 0993.2025.AR en date du 16/09/2025
Arrêté de : Maire de Cavalaire-sur-Mer
Commissaire enquêteur(trice) :
Denis SPALONY
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 6 octobre 2025 au 21 octobre 2025 - 12:00