Modification n°4 du PLU de la commune de Canéjan

Objet :
Modification n°4 du PLU de la commune de Canéjan
Par délibération du Conseil municipal n° 060/2019 du 11 juillet 2019, la Commune de Canéjan a lancé la quatrième modification de son Plan Local d'Urbanisme. Les délibérations du Conseil municipal n° 079/2019 du 3 octobre 2019 et n° 099/2019 du 14 novembre 2019 sont venus compléter l'objet initial de cette procédure.


Cette modification porte principalement sur :
- la mise à jour de la liste des emplacements réservés, notamment pour y supprimer ceux donc les emprises ont été acquises et/ou les projets finalisés,
- l'adaptation de certaines dispositions du règlement du Plan Local d?Urbanisme afin que les projets de construction soient en adéquation avec la politique de la Ville,
- la mise en place de Périmètres d'Attente de Projet d?Aménagement Global (P.A.P.A.G.) sur les secteurs du Centre Bourg et du chemin de Barbicadge,
- la création d?un emplacement réservé sur une partie de la parcelle cadastrée AC 19 pour la réhabilitation d'un des bâtiments d?un ancien centre de formation en Logements Locatifs Sociaux, et la modification du zonage de ce secteur.
- la création d'un emplacement réservé sur une partie de la parcelle cadastrée A 1129 pour l'extension de la déchèterie et la création d'une recyclerie
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
7 septembre 2020
09:00 à 12:00
Centre Technique Municipal (CTM), 4 avenue Ferdinand de Lesseps
33610 CANEJAN
24 septembre 2020
15:00 à 19:00
Centre Technique Municipal (CTM), 4 avenue Ferdinand de Lesseps
33610 CANEJAN
Autorité organisatrice :
Commune de Canejan
Siège de l'enquête :
Les dossiers, ainsi que les registres seront déposés au Centre Technique Municipal (CTM), 4 avenue Ferdinand de Lesseps à Canéjan pendant toute la durée de l'enquête. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public aux jours et heures suivants :
? lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30,
? jeudi de 13h00 à 19h00.
33610 CANEJAN
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 67/2020 en date du 10/08/2020
Arrêté du Maire
Commissaire enquêteur :
Maurice CAPDEVIEILLE-DARRE
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 7 septembre 2020 - 00:01 au 9 octobre 2020 - 23:59
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