Objet :
Évolutions du PLUI du Pays de Cunlhat
Après plusieurs années d'application du PLUI, la communauté de communes Ambert Livradois Forez et les élus du Pays de Cunlhat ont constatés plusieurs points nécessitant des adaptations pour prendre en compte le contexte du territoire.
Pour se faire, 4 procédures ont été lancées en parallèle:
- Révision allégée n°1 : elle porte sur le repositionnement des zones urbaines
- Révision allégée n°2 : elle porte sur le repositionnement des zones urbaines et à urbaniser à vocation économique
- Révision allégée n°3 : elle porte sur la modification de protections
- Modification n°1 : elle porte sur l'actualisation des bâtiments pouvant changer de destination, l'actualisation du règlement écrit, la reprise des orientations d'aménagement et de programmation et l'adaptation du plan de zonage
Pour se faire, 4 procédures ont été lancées en parallèle:
- Révision allégée n°1 : elle porte sur le repositionnement des zones urbaines
- Révision allégée n°2 : elle porte sur le repositionnement des zones urbaines et à urbaniser à vocation économique
- Révision allégée n°3 : elle porte sur la modification de protections
- Modification n°1 : elle porte sur l'actualisation des bâtiments pouvant changer de destination, l'actualisation du règlement écrit, la reprise des orientations d'aménagement et de programmation et l'adaptation du plan de zonage
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
6 novembre 2023
10:00 à 12:00Mairie d'Auzelles - 100 rue de la mairie
63590 AUZELLES
6 novembre 2023
14:00 à 16:00Mairie de La Chapelle-Agnon
Le Bourg
Le Bourg
63590 LA CHAPELLE-AGNON
17 novembre 2023
10:00 à 12:00Mairie de Brousse
Le Bourg
Le Bourg
63490 BROUSSE
22 novembre 2023
10:00 à 12:00Mairie de Ceilloux
48 route de Gouttalade, Le Bourg
48 route de Gouttalade, Le Bourg
63520 CEILLOUX
30 novembre 2023
10:00 à 12:00Mairie de Domaize
Le Bourg
Le Bourg
63520 DOMAIZE
30 novembre 2023
13:00 à 15:30Mairie de Tours sur Meymont
Le Bourg
Le Bourg
63590 TOURS SUR MEYMONT
8 decembre 2023
13:00 à 16:00Mairie de Cunlhat
2 grande rue
2 grande rue
63590 CUNLHAT
Autorité organisatrice :
Ambert Livradois Forez
Siège de l'enquête :
Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Antenne de Cunlhat
8 grande Rue
Antenne de Cunlhat
8 grande Rue
63590 CUNLHAT
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2023-16 en date du 11/10/2023
Arrêté du Président d'Ambert Livradois Forez
Commissaire enquêteur :
Jean-Christophe PEUREUX
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 6 novembre 2023 - 10:00 au 8 decembre 2023 - 16:00