Enquête publique relative au projet de création de l’Association foncière agricole autorisée AFA Haute Vallée du Lez sur le territoire de la métropole de Montpellier

Objet :
Enquête publique relative au projet de création de l’Association foncière agricole autorisée AFA Haute Vallée du Lez sur le territoire de la métropole de Montpellier
l'Association Foncière Agricole Autorisée est un outil de gestion mutualisée entre plusieurs propriétaires permettant, dans leur périmètre, la définition et la mise en œuvre d'actions de mise en valeur agricole pastorale ou forestière, ou contribuant dans leur développement rural à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. L'AFA Haute Vallée du Lez couvre une superficie de 333 hectares appartenant en totalité à des propriétaires publics: la métropole de Montpellier et les communes de Clapiers, Prades le Lez, Montferrier sur Lez et Jacou
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
16 juin 2025
09:00 à 12:00
Mairie de CLAPIERS
5 Grand Rue Marie-Lacroix
34830 CLAPIERS
4 juillet 2025
14:00 à 17:00
Mairie de PRADES LE LEZ
Place du 8 mai 1945
34730 PRADES LE LEZ
18 juillet 2025
14:00 à 17:00
Mairie de CLAPIERS
5 Grand Rue Marie Lacroix
34830 CLAPIERS
Autorité organisatrice :
PREFECTURE DE L'HERAULT
Siège de l'enquête :
Mairie de CLAPIERS
5 Grand-Rue Marie Lacroix
34830 CLAPIERS
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 34-05-DRCL-0178 en date du 23/05/2025
Arrêté de : PREFET DE L'HERAULT
Commissaire enquêteur(trice) :
Marc MILLIET
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 16 juin 2025 - 09:00 au 18 juillet 2025 - 17:00