Enquête publique pour la Modification n°2 du PLU de Léguevin

L'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Léguevin est prévue du vendredi 10 octobre au lundi 10 novembre 2025.

La procédure porte sur la modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) de Lengel et du Mulatié (n°4, 5 et 6) et sur des ajustements du règlement écrit. Les principales caractéristiques de la procédure sont détaillées dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, téléchargeable ci-dessous.

A partir de la date d'ouverture de l'enquête publique et jusqu'à son terme, les pièces du dossier de la modification n°2 du PLU seront consultables en ligne sous l'onglet "Dossier de l'enquête", ainsi qu'en version papier à la mairie de Léguevin et au siège du Grand Ouest Toulousain, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le public pourra alors adresser ses contributions à l'enquête publique :
- soit directement en ligne via l'onglet "Déposer votre observation",
- soit, au format papier, sur les registres d'enquête publique disponibles en mairie de Léguevin et au siège du Grand Ouest Toulousain
- soit par mail à l'adresse : enquete-publique-m2-plu-leguevin@democratie-active.fr
- soit par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Madame la commissaire enquêtrice
Communauté d'agglomération Le Grand Ouest Toulousain
10 rue François ARAGO ; 31830 Plaisance-du-Touch

Le public pourra également rencontrer la commissaire enquêtrice aux jours et heures de permanence indiquées ci-dessous.