SCOT du Chablais

Objet :
SCOT du Chablais
Le SCoT du Chablais révisé est composé de quatre pièces principales :
- Un rapport de présentation qui contient un diagnostic complet du territoire et la justification des choix d'aménagement ; ce dernier élément constitue la clé de lecture méthodologique du SCoT ;
- Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui formalise la vision d'avenir exprimée par les élus du territoire. Les orientations du PADD ont été débattues lors du Comité Syndical du 24 novembre 2016 (délibération);
- Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui fixe les règles du jeu en cohérence avec la vision exprimée dans le PADD. C'est avec cette partie du document que les Plans Locaux d'Urbanisme communaux ou intercommunaux et les Cartes Communales devront être compatibles. Un atlas cartographique opposable est annexé au DOO ;
- Le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui constitue le volet commercial du SCoT et oriente l'implantation des surfaces commerciales (intégré dans le DOO à partir de la page 66).
Le dossier d'enquête publique est consultable sur le site du SIAC : https://www.siac-chablais.fr/amenager-scot/scot-en-revision

La commission d'enquête a souhaité que soit mis à la disposition du public le rapport de la stratégie de mobilité validée par le Comité Syndical du 3 mai 2018.
Le rapport est consultable sur le site internet du SIAC : en cliquant ici

Pour permettre l'information et l'expression du plus grand nombre, l'enquête publique sur le projet révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais est prolongée pour une durée de 14 jours, soit jusqu'au mardi 13 aout 2019 à 17h00.
Deux nouvelles permanences sont organisées :
- Le mercredi 7 août 2019 de 15h00 à 17h00 dans les locaux de Thonon-Agglomération à Perrignier,
- Le mardi 13 août 2019 de 15h00 à 17h00 dans les locaux des services techniques de la mairie d'Evian-les-Bains.


Lien vers :
- Arrêté de prolongation d'enquête publique
- Avis de prolongation d'enquête publique
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs :
Afficher :
19 juin 2019
16:00 à 18:00
22 chemin des Noisetiers
74500 Evian-les-Bains
22 juin 2019
09:00 à 11:30
Domaine de Thénières
74140 Ballaison
22 juin 2019
09:30 à 11:30
Hôtel de Ville - CS 20517
74203 Thonon les Bains
24 juin 2019
16:00 à 18:30
851 Avenue des Rives du Léman - CS 10084
74500 Publier
29 juin 2019
08:30 à 11:00
Thonon Agglomération 81 Place de la Mairie
74550 Perrignier
2 juillet 2019
15:30 à 17:30
Mairie, Chef Lieu
74500 Lugrin
6 juillet 2019
09:30 à 11:30
Mairie, 1105 Rue du Léman
74140 Chens-sur-Léman
11 juillet 2019
16:30 à 18:30
Place de la mairie ? BP 25
74110 Morzine
13 juillet 2019
09:00 à 11:30
18 route de l?église
74430 Le Biot
19 juillet 2019
15:30 à 17:30
Mairie, Chef Lieu
74360 Abondance
7 août 2019
15:00 à 17:00
Thonon Agglomération
81 Place de la Mairie
74550 Perrignier
13 août 2019
14:00 à 17:00
Services Techniques de la Mairie
22 Chemin des Noisetiers
74500 Evian-Les-Bains
Autorité organisatrice :
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC)
Siège de l'enquête :
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
2 avenue des Allobroges - Square Voltaire BP 33
74201 Thonon-les-Bains
74201 Thonon-les-Bains
Arrêté du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC)
Commissaires enquêteurs :
Françoise LARROQUE ( Président(e) de la commission d'enquête )
Bernard BULINGE
Joel MARTEL
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 15 juin 2019 - 09:00 au 13 août 2019 - 17:00
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