Enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Quercy Blanc et l’abrogation des Cartes Communales

Objet :
Enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Quercy Blanc et l’abrogation des Cartes Communales
La population est invitée à participer à l'enquête publique unique portant sur le projet l'élaboration de PLUi couvrant l'ensemble du territoire des 10 Communes membres de la Communauté de Communes du Quercy Blanc, et sur l'abrogation des Cartes Communales de Sainte-Alauzie, Lascabanes, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-Lolmie, Bagat-en-Quercy, Saint-Daunès, Montlauzun, Belmontet, Lebreil, Valprionde, Saux, Saint-Matré, pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00 (inclus).

IMPORTANT : A l'issue de l'enquête publique unique et après rendu du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de PLUi du Quercy Blanc pourra faire l'objet d'éventuelles modifications tenant compte des avis des Personnes Publiques Associées (Etat, Département, Chambres consulaires...) et des observations du public. Ensuite, le projet de PLUi actualisé et l'abrogation des Cartes Communes seront délibérés en conseil communautaire en vue d'être exécutoires dans les jours suivants, après mesures de publicité.

Pour rappel : le PLUi vise notamment à simplifier et harmoniser les différentes règles d'utilisation des sols applicables sur le territoire en dotant d'un document d'urbanisme unique aux normes en vigueur sur l'ensemble des Communes membres de la Communauté de Communes du Quercy Blanc.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
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4 septembre 2023
11:00 à 12:00
SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
37 place Gambetta
46170 CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE
4 septembre 2023
16:00 à 17:00
MAIRIE
1 place des Consuls
46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
8 septembre 2023
11:00 à 12:00
MAIRIE ANNEXE DE SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC
475 rue des Écoliers
46170 SAINT-PAUL-FLAUGNAC
8 septembre 2023
16:00 à 17:00
MAIRIE
Saint-Cyprien
Le Bourg
46800 LENDOU-EN-QUERCY
14 septembre 2023
11:00 à 12:00
MAIRIE
Le Boulve
46800 PORTE-DU-QUERCY
14 septembre 2023
16:00 à 17:00
MAIRIE
1 place de la Liberté
46170 LHOSPITALET
18 septembre 2023
11:00 à 12:00
MAIRIE
1 place des Consuls
46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
18 septembre 2023
16:00 à 17:00
MAIRIE
Le Bourg
46800 MONTLAUZUN
22 septembre 2023
11:00 à 12:00
MAIRIE
1 place Gambetta
46170 CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE
22 septembre 2023
16:00 à 17:00
MAIRIE
40 place St Martin
46170 CEZAC
27 septembre 2023
11:00 à 12:00
MAIRIE
Le Bourg
46170 PERN
27 septembre 2023
16:00 à 17:00
MAIRIE
St Daunès
100 place du Souvenir
46800 BARGUELONNE-EN-QUERCY
3 octobre 2023
11:00 à 12:00
MAIRIE ANNEXE DE SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC
475 rue des Écoliers
46170 SAINT-PAUL-FLAUGNAC
3 octobre 2023
16:00 à 17:00
MAIRIE
1 place de la Liberté
46170 LHOSPITALET
6 octobre 2023
11:00 à 12:00
MAIRIE
1 place des Consuls
46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
6 octobre 2023
16:00 à 17:00
MAIRIE
1 place Gambetta
46170 CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes du Quercy Blanc
Siège de l'enquête :
37 place Gambetta
46170 CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE
Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Quercy Blanc
Commissaire enquêteur :
Christian RESSEGUIER