Objet :
Parc d'excellence industrielle à Hatten
Deux pièces complémentaires ont été ajoutées au dossier d'enquête publique en date du 28 novembre 2025 à savoir :
- Mémoire en réponse à l'avis de la DDT ;
- Tableur de la méthode de dimensionnement des compensations.
ERRATUM l'adresse mail pour déposer les observations est :
parcexcellenceindustriellehatten@democratie-active.fr
- Mémoire en réponse à l'avis de la DDT ;
- Tableur de la méthode de dimensionnement des compensations.
ERRATUM l'adresse mail pour déposer les observations est :
parcexcellenceindustriellehatten@democratie-active.fr
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
14 novembre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Hatten
1 Place de la mairie
1 Place de la mairie
67690 HATTEN
26 novembre 2025
14:30 à 17:30Mairie de Hatten
1 Place de la mairie
1 Place de la mairie
67690 HATTEN
6 decembre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Hatten
1 Place de la mairie
1 Place de la mairie
67690 HATTEN
12 decembre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Hatten
1 Place de la mairie
1 Place de la mairie
67690 HATTEN
Autorité organisatrice :
Préfecture du Bas-Rhin
Siège de l'enquête :
Mairie de Hatten
1 Place de la mairie
1 Place de la mairie
67690 HATTEN
Arrêté de : Préfet du Bas-Rhin
Commissaire enquêteur(trice) :
TROMMETER
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 12 novembre 2025 - 13:30 au 12 decembre 2025 - 12:00