Enquête publique sur la gendarmerie de la commune de Gignac
Objet :
Enquête publique sur la gendarmerie de la commune de Gignac
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture
Avis d’ouverture
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
Siège de l'enquête :
Mairie de Gignac
Place Auguste DUCORNOT
34150 GIGNAC
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2026.07.DRCL.0343 en date du 27/07/2026
Arrêté de : Préfete de l'Hérault
Commissaire enquêteur(trice) :
Jean-Claude MONNET
Statut :
En attente d'ouverture
Dates d'ouverture :
Du 18 août 2026 - 09:00 au 2 septembre 2026 - 17:00