Enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Plaisance-du-Touch

Objet :
Enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Plaisance-du-Touch
L'enquête publique relative à la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Plaisance-du-Touch est prévue du vendredi 31 mai à 9h30 au lundi 1er juillet à 17h.

Les objectifs de cette procédure sont les suivants :

1. Mise en valeur du patrimoine environnemental sur l’ensemble du territoire communal.
2. Prise en compte des remarques transmises par le contrôle de légalité à l’issue de la 5eme modification du PLU.
3. Corrections d’erreurs matérielles.
4. Ajustements et actualisations du règlement et des annexes.
5. Mise à jour des emplacements réservés.
6. Prise en compte de demandes issues de la concertation du public.

A partir de la date d'ouverture de l'enquête publique et jusqu'à son terme, les pièces du dossier de la modification n°6 du PLU seront consultables en ligne sous l'onglet "Dossier de l'enquête", ainsi qu'en version papier à la mairie de Plaisance et au siège du Grand Ouest Toulousain, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le public pourra alors adresser ses contributions à l'enquête publique :
- soit directement en ligne via l'onglet "Déposer votre observation",
- soit, au format papier, sur les registres d'enquête publique disponibles en mairie de Plaisance et au siège du Grand Ouest Toulousain
- soit par mail à l'adresse : enquete-publique-plu-plaisance@democratie-active.fr
- soit par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain
10 rue François ARAGO ; 31830 Plaisance-du-Touch

Le public pourra également rencontrer la commissaire enquêteur aux jours et heures de permanence indiquées ci-dessous.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
31 mai 2024
09:30 à 12:30
Mairie de Plaisance-du-Touch
Rue Maubec
31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
11 juin 2024
14:00 à 17:00
Mairie de Plaisance-du-Touch
Rue Maubec
31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
17 juin 2024
16:00 à 19:00
Mairie de Plaisance-du-Touch
Rue Maubec
31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain
Siège de l'enquête :
10 Rue François Arago
31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2024_02_DAT_AR en date du 07/05/2024
Arrêté du Président du Grand Ouest Toulousain
Commissaire enquêteur :
Laurent MERCY
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 31 mai 2024 - 09:30 au 1 juillet 2024 - 17:00
Il vous reste 9 jours et 1 heures pour déposer une observation
Enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Plaisance-du-Touch