Modification n°4 du PLUi de la communauté de communes de Bièvre Est

Objet :

La 4ème modification du PLUi de Bièvre Est s’inscrit dans la stratégie d’évolution régulière que souhaite mener la communauté de communes de Bièvre Est sur son document d’urbanisme. Elle vise à l’amélioration et à l’ajustement continu du document.

L’ensemble des pièces règlementaires et opposables au tiers du PLUi sont modifiées dans cette procédure, dont la portée concerne, pour chacune des pièces concernées, tout ou partie du territoire intercommunal.

Liens pour consulter :

Arrêté d’ouverture

Avis d’ouverture

Permanences du commissaire enquêteur(trice) :

23 septembre 2025

14:00 à 17:00

SIEGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST - 1352 rue Augustin Blanchet

38690 COLOMBE

4 octobre 2025

09:00 à 12:00

MAIRIE DE BIZONNES - 85 Chemin de la Mairie

38690 BIZONNES

8 octobre 2025

09:00 à 12:00

MAIRIE D'IZEAUX - 9 Rue Emile Zola

38140 IZEAUX

17 octobre 2025

09:00 à 12:00

SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST - 1352 rue Augustin Blanchet

38690 COLOMBE

Autorité organisatrice :

Communauté de communes de Bièvre Est

Siège de l'enquête :

Communauté de communes de Bièvre Est
1352 Rue Augustin Blanchet, 38690 Colombe

38890 Colombe

Arrêté d’ouverture d’enquête :

Numéro 022-2025 en date du 26/08/2025

Arrêté de : président de la communauté de communes de Bièvre Est

Commissaire enquêteur(trice) :

Philippe NOUVEL

Statut :

Cloturé

Dates d'ouverture :

Du 15 septembre 2025 - 09:00 au 17 octobre 2025 - 12:00