Enquête publique Entre-Deux-Monts
Objet :
Enquête publique Entre-Deux-Monts
Projet d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) d'ENTRE-DEUX-MONTS avec extension sur la CHAUX-DU-DOMBIEF
et Projet de Réglementation des Boisements (RB) de la commune d'ENTRE-DEUX-MONTS
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’ouverture de l’enquête publique
Permanences du commissaire enquêteur :
5 mars 2021
09:00 à 12:00
Mairie d'ENTRE-DEUX-MONTS,
271 rue principale
39150 ENTRE-DEUX-MONTS
16 mars 2021
14:00 à 17:00
Mairie d'ENTRE-DEUX-MONTS
271 rue Principale
39150 ENTRE-DEUX-MONTS
10 avril 2021
09:00 à 12:00
Mairie d'ENTRE-DEUX-MONTS
271 rue Principale
39150 ENTRE-DEUX-MONTS
16 avril 2021
14:00 à 17:00
Mairie d'ENTRE-DEUX-MONTS
271 rue Principale
39150 ENTRE-DEUX-MONTS
Autorité organisatrice :
Département du Jura
Siège de l'enquête :
Mairie d'ENTRE-DEUX-MONTS

271 rue Principale
39150 ENTRE-DEUX-MONTS
Arrêté du Département du Jura
Commissaire enquêteur :
Jean CARRON
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 1 mars 2021 au 16 avril 2021