PPRI Divonne-les-Bains

Par arrêté préfectoral du 11 avril 2025, la préfète de l'Ain a décidé de soumettre le plan de prévention des risques naturels (PPRN) "inondations de la Divonne (Versoix) et ses affluents" sur le territoire de la commune de Divonne-les-Bains à une enquête publique du lundi 12 mai 2025 à partir de 9h au lundi 16 juin jusqu'à 17h30 inclus, soit 36 jours consécutifs, conformément aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs à l'information et la participation des citoyens et notamment aux enquêtes publiques.
Cette enquête publique est préalable à l'approbation, par arrêté préfectoral, du projet de plan éventuellement modifié.