Objet :
Modification n°5 du PLU de la commune de Marseillan
Le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marseillan a pour objet d’apporter des ajustements nécessaires au PLU et notamment :
• Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU du secteur Pioch de Pire (correspondant à la ZAC Pioch de Pire/Terra Vinea créée le 9 novembre 2021), notamment afin de mettre en œuvre la production de logements envisagée au PLU
• Poursuivre les efforts déjà engagés en matière de production de logements locatifs sociaux
• Intégrer cette zone du Pioch de Pire en 1AU et adapter plus globalement le règlement écrit et graphique (plans de zonage), et éventuellement les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
• Adapter également en conséquence le règlement écrit de la zone 1AU secteur « a » (ZAC Belvèze et Belles/Terra Ostrea) pour mise en cohérence opérationnelle
• Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU du secteur Pioch de Pire (correspondant à la ZAC Pioch de Pire/Terra Vinea créée le 9 novembre 2021), notamment afin de mettre en œuvre la production de logements envisagée au PLU
• Poursuivre les efforts déjà engagés en matière de production de logements locatifs sociaux
• Intégrer cette zone du Pioch de Pire en 1AU et adapter plus globalement le règlement écrit et graphique (plans de zonage), et éventuellement les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
• Adapter également en conséquence le règlement écrit de la zone 1AU secteur « a » (ZAC Belvèze et Belles/Terra Ostrea) pour mise en cohérence opérationnelle
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
3 mai 2024
09:00 à 12:00Mairie de Marseillan (petite salle accolée à la salle des mariages
34340 MARSEILLAN
14 mai 2024
14:00 à 17:00Mairie de Marseillan (petite salle accolée à la salle des mariages)
34340 MARSEILLAN
4 juin 2024
09:00 à 12:00Mairie de Marseillan
(petite salle accolée à la salle des mariages)
(petite salle accolée à la salle des mariages)
34340 MARSEILLAN
Autorité organisatrice :
Mairie de Marseillan
Siège de l'enquête :
Mairie de Marseillan
34340 MARSEILLAN
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2024-209 en date du 09/04/2024
Arrêté du Jean-Marc DUMAS, conseiller municipal délégué à l'urbanisme
Commissaire enquêteur :
Jacques ARMING
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 3 mai 2024 - 09:00 au 4 juin 2024 - 17:30