Objet :
Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Léguevin :
L'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Léguevin est prévue du vendredi 15 décembre 2023 au lundi 22 janvier 2024.
La procédure porte sur la modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de Castelnouvel et sur l'ajustement des règlements écrit et graphique. Les principales caractéristiques de la procédure sont détaillées dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, téléchargeable ci-dessous.
A partir de la date d'ouverture de l'enquête publique et jusqu'à son terme, les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU seront consultables en ligne sous l'onglet "Dossier de l'enquête", ainsi qu'en version papier à la mairie de Léguevin et au siège du Grand Ouest Toulousain, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra alors adresser ses contributions à l'enquête publique :
- soit directement en ligne via l'onglet "Déposer votre observation",
- soit, au format papier, sur les registres d'enquête publique disponibles en mairie de Léguevin et au siège du Grand Ouest Toulousain
- soit par mail à l'adresse : enquete-publique-plu-leguevin@democratie-active.fr
- soit par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Madame la commissaire enquêteur
Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain
10 rue François ARAGO ; 31830 Plaisance-du-Touch
Le public pourra également rencontrer la commissaire enquêteur aux jours et heures de permanence indiquées ci-dessous.
La procédure porte sur la modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de Castelnouvel et sur l'ajustement des règlements écrit et graphique. Les principales caractéristiques de la procédure sont détaillées dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, téléchargeable ci-dessous.
A partir de la date d'ouverture de l'enquête publique et jusqu'à son terme, les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU seront consultables en ligne sous l'onglet "Dossier de l'enquête", ainsi qu'en version papier à la mairie de Léguevin et au siège du Grand Ouest Toulousain, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra alors adresser ses contributions à l'enquête publique :
- soit directement en ligne via l'onglet "Déposer votre observation",
- soit, au format papier, sur les registres d'enquête publique disponibles en mairie de Léguevin et au siège du Grand Ouest Toulousain
- soit par mail à l'adresse : enquete-publique-plu-leguevin@democratie-active.fr
- soit par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Madame la commissaire enquêteur
Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain
10 rue François ARAGO ; 31830 Plaisance-du-Touch
Le public pourra également rencontrer la commissaire enquêteur aux jours et heures de permanence indiquées ci-dessous.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
15 decembre 2023
09:00 à 12:00Mairie de Léguevin
52 Avenue de Gascogne
52 Avenue de Gascogne
31490 LEGUEVIN
19 decembre 2023
14:00 à 18:00Mairie de Léguevin
52 Avenue de Gascogne
52 Avenue de Gascogne
31490 LEGUEVIN
9 janvier 2024
14:00 à 18:30Mairie de Léguevin
52 Avenue de Gascogne
52 Avenue de Gascogne
31490 LEGUEVIN
22 janvier 2024
09:00 à 12:00Mairie de Léguevin
52 Avenue de Gascogne
52 Avenue de Gascogne
31490 LEGUEVIN
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes le Grand Ouest Toulousain
Siège de l'enquête :
Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain
10 rue François ARAGO
31830 Plaisance-du-Touch
et
Mairie de Léguevin
52 Avenue de Gascogne
31490 LEGUEVIN
10 rue François ARAGO
31830 Plaisance-du-Touch
et
Mairie de Léguevin
52 Avenue de Gascogne
31490 LEGUEVIN
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 23_26_DAT_AR en date du 28/11/2023
Arrêté du Président du Grand Ouest Toulousain
Commissaire enquêteur :
Martine BOUEILH