Objet :
TEST - Registre dematérialisé d'enquête publique de démonstration
Page de présentation d'un registre dématérialisé d'enquête publique. (Les données sont factices)
- Présentation de l'enquête publique et des permanences
- Dépôt d'observations numériques sur le registre
- Affichage des observations du public
- Mentions légales et charte d'utilisation
- Espace réservé aux commissaires enquêteurs pour gérer l'enquête et les observations
- Publication des conclusions de l'enquête publique
Vous souhaitez mettre en place un registre dématérialisé ? Contactez nous
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Liens pour consulter :
Autorité organisatrice :
Mairie
Siège de l'enquête :
26, rue Henri Fabre
34000 MONTPELLIER
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 123456 en date du 30/03/2017
Arrêté du Maire
Commissaire enquêteur :
Noel JENIN
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 29 mars 2017 - 10:24 au 6 mars 2018
