Aménagement foncier agricole et forestier de La Chaumusse avec extension sur SAINT-PIERRE

Objet :
Aménagement foncier agricole et forestier de La Chaumusse avec extension sur SAINT-PIERRE
Le public est invité à examiner le dossier d'enquête et à donner son avis sur le projet : avis global et avis détaillé.
Pour qu'un avis soit utilement pris en compte par le commissaire enquêteur, il est souhaitable que l'avis soit motivé.

Le projet d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de LA CHAUMUSSE avec extension sur SAINT-PIERRE, vise par des échanges de parcelles entre propriétaires, à aboutir à une réorganisation du parcellaire plus cohérente vis-à-vis des enjeux économiques (agriculture, etc.) et environnementaux du territoire.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
9 septembre 2019
15:00 à 19:00
Mairie de LA CHAUMUSSE
60 route de l'Ecole
39150 LA CHAUMUSSE
13 septembre 2019
13:30 à 20:00
Mairie de LA CHAUMUSSE
60 route de l'Ecole
39150 LA CHAUMUSSE
21 septembre 2019
09:00 à 11:30
Mairie de LA CHAUMUSSE
60 route de l'Ecole
39150 LA CHAUMUSSE
Autorité organisatrice :
Département du Jura
Siège de l'enquête :
Mairie de LA CHAUMUSSE
60 route de l'Ecole
39150 LA CHAUMUSSE
Arrêté du Président du Conseil départemental du Jura
Commissaire enquêteur :
Jean-Paul LAMBLIN
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 9 septembre 2019 - 08:00 au 9 octobre 2019 - 11:30
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