PLUi du Pays de Chantonnay
Objet :
PLUi du Pays de Chantonnay
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d'urbanisme qui règlemente la stratégie de développement et d'aménagement du territoire pour les 10 ans à venir. Dans un objectif de limitation de l'étalement urbain et de maîtrise de la consommation d'espaces, il fixe le cadre légal pour toutes les constructions et les aménagements.
Prenez connaissance dès à présent du dossier soumis à enquête publique et donnez votre avis pendant l'enquête publique du 26 août au 27 septembre 2019.
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’ouverture de l’enquête publique
Permanences des commissaires enquêteurs :
Afficher :
26 août 2019
09:00 à 12:00
Siège CC du Pays de Chantonnay
85110 CHANTONNAY
26 août 2019
14:00 à 17:00
Mairie
85110 SIGOURNAIS
29 août 2019
09:00 à 12:00
Mairie
85110 SAINT GERMAIN DE PRINÇAY
29 août 2019
14:00 à 17:00
Mairie
85510 ROCHETREJOUX
3 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie
85480 BOURNEZEAU
3 septembre 2019
14:00 à 17:00
Mairie
85140 SAINT MARTIN DES NOYERS
6 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie
85480 SAINT HILAIRE LE VOUHIS
6 septembre 2019
16:00 à 19:00
Mairie
85110 SAINT PROUANT
10 septembre 2019
14:00 à 17:00
Mairie
85110 SAINT VINCENT STERLANGES
10 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie
85110 CHANTONNAY
13 septembre 2019
16:00 à 19:00
Mairie
85480 BOURNEZEAU
13 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie
85110 SAINTE CECILE
17 septembre 2019
14:00 à 17:00
Siège CC du Pays de Chantonnay
85110 CHANTONNAY
17 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie
85110 SAINT PROUANT
19 septembre 2019
14:00 à 17:00
Mairie
85110 SIGOURNAIS
19 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie
85110 SAINT VINCENT STERLANGES
21 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie
85110 CHANTONNAY
23 septembre 2019
14:00 à 17:00
Mairie
85110 SAINT GERMAIN DE PRINÇAY
23 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie
85510 ROCHETREJOUX
25 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie
85140 SAINT MARTIN DES NOYERS
25 septembre 2019
14:00 à 17:00
Mairie
85110 SAINTE CECILE
27 septembre 2019
14:00 à 17:30
Siège CC du Pays de Chantonnay
85110 CHANTONNAY
27 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie
85480 SAINT HILAIRE LE VOUHIS
Autorité organisatrice :
Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Siège de l'enquête :
65 avenue du Général de Gaulle
85110 CHANTONNAY
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2019-8 en date du 05/08/2019
Arrêté du Président de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Commissaires enquêteurs :
Jacques DUTOUR ( Président(e) de la commission d'enquête )
Mireille AMAT
Jean-Paul CHRISTINY
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 26 août 2019 - 09:00 au 27 septembre 2019 - 17:30
PLUi du Pays de Chantonnay
PLUi du Pays de Chantonnay