SAGE de la Vallée de la Garonne

Objet :
SAGE de la Vallée de la Garonne
Cette enquête publique est préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vallée de la Garonne.

Elle est ouverte par décision conjointe des Préfets des départements de l'Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn et Garonne, sur demande du Président de la Commission Locale de l'eau (CLE) chargée du SAGE.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l'Environnement, et notamment ses articles L212-6, R212-40 et L. 123-1 et suivants.
Elle se déroule sur les 813 communes du périmètre du SAGE Vallée de la Garonne, listées dans l'avis d'ouverture de l'enquête.

Le SAGE Vallée de la Garonne est un outil de planification pour les 10 années à venir. Il a été élaboré de façon concertée depuis 2013 par la CLE, sur un territoire cohérent - son périmètre, afin de permettre une gestion efficace de la ressource en eau, en adéquation avec les besoins des milieux aquatiques et humides et de tous les usages.

Il pose donc des objectifs généraux de gestion équilibrée et prévoit des dispositions et des règles pour les atteindre.

Toutes les informations sont sur le site : www.sage-garonne.fr
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs :
16 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie de Portet-sur-Garonne
Hôtel de Ville
31120 Portet sur Garonne
16 octobre 2019
09:00 à 12:00
Mairie de Saint Gaudens
Hôtel de Ville
31806 Saint Gaudens
16 octobre 2019
14:00 à 17:00
Maison de la Barousse de Sarp
65370 Sarp
18 octobre 2019
09:00 à 12:00
Mairie de Lézat-sur-Lèze
Hôtel de Ville
09210 Lézat-sur-Lèze
18 octobre 2019
14:00 à 17:00
Mairie de Noé
Hôtel de Ville
31410 Noé
22 octobre 2019
14:00 à 17:00
Mairie d'Agen
Hôtel de Ville
47000 Agen
25 octobre 2019
09:00 à 12:00
Mairie de l'Isle-Jourdain
32600 L'Isle-Jourdain
25 octobre 2019
14:00 à 17:00
Maire de Toulouse
Place du Capitole
31000 Toulouse
Autorité organisatrice :
Préfet de la Haute-Garonne, coordonnateur de l'enquête
Siège de l'enquête :
Commune de Portet-sur-Garonne
Mairie
1 rue de l'Hôtel de Ville
31120 Portet sur Garonne
Arrêté du Préfets de la Haute-Garonne, de l'Ariège, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne et de la Gironde
Commissaires enquêteurs :
François MANTEAU ( Président(e) de la commission d'enquête )
Myriam DE BALORRE
Yves JACOPS
Bernard POULIGNY
Alain VANZAGHI
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 16 septembre 2019 - 09:00 au 25 octobre 2019 - 17:00
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