Révision n°1 du PLUi du Pays de Chantonnay

Par délibération n°2023-31 en date du 25 janvier 2023, le Conseil communautaire du Pays de Chantonnay a prescrit une procédure de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, dans la poursuite des objectifs suivants :
- tirer les conséquences du jugement du TA concernant les « villages » ;
- traduire les conclusions de l’étude stratégique sur les ZAE ;
- faciliter les conditions permettant la réalisation d’opérations d’aménagement pour l’habitat, l’économie, le tourisme et des équipements ;
- toiletter certains points du règlement (graphique et écrit) et des OAP.

Les principales caractéristiques des évolutions apportées par le projet de PLUi révisé sont les suivantes :
- création d’un secteur Uv sur la zone A correspondant à 5 secteurs de villages ;
- suppression de zones 1AUe (équipements) motivée par un reclassement en 1AUh (habitat) pour une et en Ue (centre aquatique Odyss) pour l’autre ;
- changement d’emplacement de la zone 1AUx des Fours à Saint-Martin-des-Noyers, sans modification de surface et avec adaptation de l’OAP ;
- création de STECAL Ntp, ;
- modification d’OAP sectorielles « habitat » et de l’OAP thématique « Économie » (friches) ;
- phasage des zones AU comme mesure complémentaire de maitrise du rythme de développement pour l’habitat ;
- toilettage du règlement écrit et ajustements ponctuels du règlement graphique