Enquête publique relative au projet de création de l’Association foncière agricole autorisée AFA Ouest sur le territoire de la métropole de Montpellier
Objet :
Enquête publique relative au projet de création de l’Association foncière agricole autorisée AFA Ouest sur le territoire de la métropole de Montpellier
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture
Avis d’ouverture
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
26 juin 2025
09:00 à 12:00
Mairie de Grabels
1 place Jean Jaurès
34790 GRABELS
10 juillet 2025
14:00 à 17:00
Mairie de Juvignac
997 les Allées de l'Europe
34990 JUVIGNAC
18 juillet 2025
14:00 à 17:00
Mairie de Grabels
1 place Jean Jaurès
34790 GRABELS
Autorité organisatrice :
Préfecture de l'Hérault
Siège de l'enquête :
Mairie de Grabels
1 place Jean Jaurès
34790 GRABELS
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 34-05-DRCL-0177 en date du 23/05/2025
Arrêté de : Préfet de l'Hérault
Commissaire enquêteur(trice) :
François XICOLA
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 16 juin 2025 - 09:00 au 18 juillet 2025 - 17:00