Futur quartier Saint Christol

CONTEXTE.
La commune de Pézenas envisage la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat résidentiel au nord du centre urbain de la commune, dans des zones principalement agricoles et naturelles. Cette ZAC d'une superficie globale de 24 ha prévoit la construction de 655 logements.
Dans ce cadre, il est nécessaire que le Préfet de l’Hérault se prononce sur la nécessité ou non d’une déclaration d’utilité publique du projet au titre des articles L.1 à L.122-7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, afin de recourir à l’expropriation en tant que de besoin. Il a lieu également de solliciter la délivrance d’une autorisation environnementale à laquelle la réalisation de l’opération d’aménagement est soumise, conformément aux articles L.181-1 et suivant et L.214-1 du code de l’environnement.
Pour cela, conformément aux articles L123-1 à L123-18 du Code de l’environnement, une enquête publique unique est ouverte préalable à :
• L’autorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement ;
• La demande de déclaration d’utilité publique ;
• La cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis ;
relatives au projet d’aménagement de la ZAC Saint-Christol situé sur la commune de Pézenas.

OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE.
L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement concernant les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une évaluation environnementale,

RÔLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.
Le commissaire enquêteur est le garant d’une bonne information et participation du public. Il recueille les observations et propositions du public qu’il transmet au maître d’ouvrage par un procès-verbal de synthèse. Après avoir analysé les observations et propositions du public, confrontées aux réponses du maître d’ouvrage, il participe, à travers ses conclusions et avis motivés sur le projet, à la prise de décision par l’autorité compétente.