Objet :
P.L.U. de la commune de Siewiller
Les caractéristiques principales du projet sont :
- La transformation de la Carte Communale en Plan Local d?Urbanisme ;
- La prise en compte des lois Grenelle et ALUR et la réduction de la consommation d?espace ;
- Une meilleure prise en compte de l?environnement par des mesures de protections des espaces sensibles et riches en biodiversité, des continuités écologiques.
Au terme de l?enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d?enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
- La transformation de la Carte Communale en Plan Local d?Urbanisme ;
- La prise en compte des lois Grenelle et ALUR et la réduction de la consommation d?espace ;
- Une meilleure prise en compte de l?environnement par des mesures de protections des espaces sensibles et riches en biodiversité, des continuités écologiques.
Au terme de l?enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d?enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
30 avril 2018
09:00 à 12:0045 rue des églises
67320 SIEWILLER
15 mai 2018
14:00 à 17:0045 rue des églises
67320 SIEWILLER
25 mai 2018
09:00 à 12:0045 rue des églises
67320 SIEWILLER
31 mai 2018
15:00 à 18:0045 rue des églises
67320 SIEWILLER
Autorité organisatrice :
Mairie de SIEWILLER
Siège de l'enquête :
45 rue des églises
67320 SIEWILLER
Arrêté du 3/2018
Commissaire enquêteur :
Gabriel NEUSCH
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 30 avril 2018 au 31 mai 2018 - 23:59