Concertation sur les portes du dardaillon DUP et MEC PLU

Objet :
Concertation sur les portes du dardaillon DUP et MEC PLU
Le site d’implantation de la ZAC Les Portes du Dardaillon est classé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lunel en zones IAUe, ce qui nécessite la mise en œuvre d’une procédure de mise en compatibilité du PLU en application de l’article L.153-54 du code de l’urbanisme.
L’objectif est de modifier les dispositions du PLU afin de permettre la réalisation de l’opération. Par ailleurs, la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération n’est pas totalement finalisée.
De ce fait, une acquisition par voie d’expropriation doit être envisagée pour 3 hectares restants. La Communauté de Communes du Pays de Lunel met donc en œuvre une procédure de déclaration d’utilité publique pour la réalisation de cette zone d’activité.
La mise en compatibilité du PLU pour ce projet est soumise à évaluation environnementale. Elle doit faire l’objet, conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, d’une concertation publique pendant toute la durée de l’élaboration du projet, associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Cette concertation publique porte sur le dossier de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité. La concertation publique se déroulera du 6 novembre 2023 au 6 février 2024 inclus.
À l’issue de cette procédure, la Communauté de Communes du Pays de Lunel tirera le bilan de la concertation pour la Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, l’approuvera et mettra le bilan à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et de la commune de Lunel
Autorité organisatrice :
Communauté de communes du Pays de Lunel
Siège de la consultation :
Communauté de communes du Pays de Lunel,
Direction développement économique, agriculture et innovation
152 chemin des Merles
34400 LUNEL
Administrateur :
Carole GUILLET-VALLAT
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 6 novembre 2023 - 00:01 au 6 fevrier 2024 - 23:59