Enquête publique AFAFE Marclopt

Objet :
Enquête publique AFAFE Marclopt
La commune de Marclopt envisage de réaliser un Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur son territoire.
Cette procédure, conduite par le Département de la Loire, permet de réorganiser les parcelles cadastrales pour améliorer les conditions d'exploitation (parcelles regroupées, proches des sièges d'exploitation, avec des accès facilités).
Une étude préalable a été réalisée pour valider la mise en oeuvre d'une procédure d'AFAFE, déterminer le périmètre de l'opération, et les prescriptions environnementales qui devront être appliquées au projet (conserver les haies, préserver les cours d'eau, les chemins de randonnée).
L'enquête publique est ouverte du 31/01/22 au 04/03/22 pour présenter les résultats de l'étude préalable. Cette étape est obligatoire avant le lancement officiel de l'opération AFAFE par le Département.

Le périmètre envisagé concerne 605 hectares sur la commune de Marclopt, et des extensions sur Saint Laurent la Conche (11 Ha), Saint André le Puy (40 Ha) et Montrond les Bains (58 Ha).
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
31 janvier 2022
14:00 à 18:30
Mairie de Marclopt
88 Rue Charles de Gaulle
42210 Marclopt
9 fevrier 2022
08:00 à 12:30
Mairie de Marclopt
88 Rue Charles de Gaulle
42210 Marclopt
21 fevrier 2022
14:00 à 18:30
Mairie de Marclopt
88 Rue Charles de Gaulle
42210 Marclopt
4 mars 2022
08:00 à 12:00
Mairie de Marclopt
88 Rue Charles de Gaulle
42210 Marclopt
Autorité organisatrice :
Département de la Loire
Siège de l'enquête :
Mairie de Marclopt
42210 Marclopt
Arrêté du Département de la Loire
Commissaire enquêteur :
Roger VERNET
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 31 janvier 2022 - 14:00 au 4 mars 2022 - 12:00