Objet :
Modification du PLU de la Commune de Modane
Les caractéristiques principales du projet de modification n° 5 du PLU portent sur :
- Mise en compatibilité le PLU avec le projet d?extension de la zone d?activités des Terres Blanches,
- Ajustement de l?OAP du quartier de la Paix pour permettre sa requalification,
- Mise à jour le règlement écrit du PLU au regard des évolutions règlementaires et uniformiser certaines règles.
- Mise en compatibilité le PLU avec le projet d?extension de la zone d?activités des Terres Blanches,
- Ajustement de l?OAP du quartier de la Paix pour permettre sa requalification,
- Mise à jour le règlement écrit du PLU au regard des évolutions règlementaires et uniformiser certaines règles.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
16 janvier 2020
09:00 à 12:00Mairie de MODANE
Hôtel de ville
Hôtel de ville
73500 MODANE
31 janvier 2020
13:30 à 16:30Mairie de MODANE
Hôtel de ville
Hôtel de ville
73500 MODANE
Autorité organisatrice :
COMMUNE DE MODANE
Siège de l'enquête :
MAIRIE DE MODANE - Hôtel de ville - 73500 MODANE
73500 MODANE
Arrêté du MAIRE
Commissaire enquêteur :
Frédéric GOULVEN
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 3 janvier 2020 - 09:00 au 31 janvier 2020 - 16:30