Siea Ganges

Objet :
Siea Ganges
Champ Captant du Fesquet : Captage d'eau destiné à l'alimentation en eau potable.


Le dossier de l'enquête est en cours de mise en place, compte tenu des erreurs toujours possibles, seule la version en place le 16 avril est à prendre en compte pour les observations.

La partie environnement (répertoire ENVIRONNEMENT) concerne :
-Les dispositifs de captage des eaux souterraines, puisque le volume annuel prélevé sera inférieur à 10 millions de mètres cubes et supérieur ou égal à 200 000 mètres cubes.
-Les forages pour l'approvisionnement en eau d'une profondeur supérieure ou égale à 50 m.
-Le défrichements soumis à autorisation au titre de l'article L. 341-3 du code forestier en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare.
La partie déclaration d'utilité publique (Répertoire DUP) concerne :
-Les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable
-L'instauration de périmètres de protection et des servitudes qui en découlent
A noter qu'il n'y a aucune expropriation, mais des servitudes, en particulier pour les propriétaires situés dans le périmètre de protection rapprochée
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
16 avril 2019
09:30 à 12:30
Mairie de Cazilhac
15 avenue des Combattants
34190 Cazilhac
16 avril 2019
14:30 à 17:30
Mairie d'Agonès
Le Village
34190 Agonès
Autorité organisatrice :
Préfecture de L'Hérault - Préfecture du Gard
Siège de l'enquête :
Mairie de Cazilhac
15 avenue des Combattants
34190 CAZILHAC
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2019-I-282 en date du 21/03/2019
Arrêté du Préfet de L'Hérault - Préfet du Gard
Commissaire enquêteur :
Vincent RABOT
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 16 avril 2019 - 09:30 au 21 mai 2019 - 11:00
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Siea Ganges