Modification n°1 du PLU de la commune de Montferrat

Objet :
Modification n°1 du PLU de la commune de Montferrat
Il s'agit de permettre la mise en oeuvre du projet d'agrandissement de la fromagerie actuelle.
Le PLU approuvé en février 2020 prévoit que l'aménagement du secteur du Vernatet puisse s'ouvrir à l'urbanisation à condition d'aménager une nouvelle sortie sur la RD depuis la fromagerie.
Après modification du PLU, le projet sera conditionné à l'aménagement d'un carrefour à feux avec la RD, tout en maintenant l'élargissement du chemin du Vernatet.
Parallèlement, il convient de mettre en cohérence le zonage avec un élargissement de la zone Ua autour de la fromagerie pour permettre la construction d'un nouveau bâtiment et de réduire en conséquence la zone AUb au seul secteur de logement, dont le règlement autorise les activités artisanales et commerciales.
L'OAP est agrandie aux parcelles au Nord du chemin du Vernatet pour organiser leurs accès vis-à-vis de l'aménagement des feux tricolores
Un deuxième objet de la procédure de modification du PLU est une clarification mineure de la règle obligeant de maintenir les commerces dans le centre bourg, règle donnée uniquement par le zonage, et qui sera précisée dans le règlement écrit, et la légende plus explicite à l'usage.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
Autorité organisatrice :
Mairie de Montferrat
Siège de l'enquête :
Mairie de Montferrat
150, place C.A. Pégoud
38620 MONTFERRAT
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2021-04-01 en date du 14/04/2021
Arrêté du Maire
Commissaire enquêteur :
Gilbert BARILLIER
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 3 mai 2021 - 09:00 au 4 juin 2021 - 17:00
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Modification n°1 du PLU de la commune de Montferrat