Modification n°1 du PLU de la commune de Montferrat

Il s'agit de permettre la mise en oeuvre du projet d'agrandissement de la fromagerie actuelle.
Le PLU approuvé en février 2020 prévoit que l'aménagement du secteur du Vernatet puisse s'ouvrir à l'urbanisation à condition d'aménager une nouvelle sortie sur la RD depuis la fromagerie.
Après modification du PLU, le projet sera conditionné à l'aménagement d'un carrefour à feux avec la RD, tout en maintenant l'élargissement du chemin du Vernatet.
Parallèlement, il convient de mettre en cohérence le zonage avec un élargissement de la zone Ua autour de la fromagerie pour permettre la construction d'un nouveau bâtiment et de réduire en conséquence la zone AUb au seul secteur de logement, dont le règlement autorise les activités artisanales et commerciales.
L'OAP est agrandie aux parcelles au Nord du chemin du Vernatet pour organiser leurs accès vis-à-vis de l'aménagement des feux tricolores
Un deuxième objet de la procédure de modification du PLU est une clarification mineure de la règle obligeant de maintenir les commerces dans le centre bourg, règle donnée uniquement par le zonage, et qui sera précisée dans le règlement écrit, et la légende plus explicite à l'usage.