Concertation Préalable du SAGE Est Lyonnais

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est lyonnais a été approuvé par les préfets du Rhône et de l'Isère en juillet 2009. Piloté par une Commission locale de l'eau (CLE), réunissant les élus du territoire, les représentants des acteurs économiques, des associations environnementales, et des services de l'État, le SAGE est un outil local pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Après 10 ans de mise en oeuvre, la CLE a engagé la révision de son schéma et procède à une concertation préalable du public sur les objectifs stratégiques du futur SAGE révisé. Cette concertation est encadrée par le code de l'environnement.

La Commission nationale du débat public a nommé un garant Monsieur Bernard GIACOMELLI pour accompagner la CLE dans cette démarche.
La concertation s'adresse à tous les habitants du territoire couvert par le SAGE actuel et l'extension à l'étude : particuliers, élus, organisations, associations, entreprises, etc. Elle vise à recueillir leurs observations et remarques.

Aujourd'hui, pour mettre à jour sa stratégie pour les 10 ans à venir, la Commission locale de l'eau du SAGE de l'Est lyonnais a besoin de vous.




La concertation préalable est menée du 1er au 31 octobre 2020.

Le dossier soumis à concertation du public porte sur la stratégie du SAGE révisé qui est déclinée dans trois documents:
- Enjeux proposés de la révision du SAGE
- Stratégie proposée du SAGE révisé en un coup d??il
- Rapport intermédiaire de séquences 4, 5 et 6, réalisé par les cabinets d'études BRLi/HYDROFIS, pour le compte de la CLE
Le dossier soumis à concertation est complété de plusieurs documents, portant sur les étapes précédentes du processus de révision ou facilitant l'appropriation de la démarche.
Toute personne peut, sur demande, consulter les documents au secrétariat de la CLE- Département du Rhône- Direction de l'Action Territoriale et du Partenariat- Mission SAGE Est lyonnais - 146 rue Pierre Corneille - 69 483 LYON Cedex 03- Mme. Claudie BRIAND-PONZETTO (04 72 61 28 83).

Du 1er au 31 octobre, vous pouvez déposer vos observations, de manière dématérialisée, directement sur ce site dans l'onglet "observations" ou adresser vos remarques par courrier (cachet de la Poste faisant foi) au garant via le secrétariat de la Commission Locale de l'Eau à l'adresse du Département du Rhône -Direction de l'Action Territoriale et du Partenariat- mission SAGE Est lyonnais-Hôtel du Département - 29-31 cours de la Liberté - 69483 LYON Cedex 03.

À l'issue de la concertation préalable, les observations dématérialisées, et courriers seront transmis sans délai au Garant.

Dans un délai d'un mois à l'issue de la concertation, le Garant remettra son rapport au président de la Commission locale de l'Eau. Le rapport du garant et les mesures prises par le maître d'ouvrage seront consultables sur le site Internet du SAGE Est lyonnais http://www.sage-est-lyonnais.fr.

Après avoir pris connaissance de vos observations et du rapport du garant, la CLE adoptera sa stratégie et la traduira dans l'écriture des dispositions du SAGE révisé : le règlement et le plan d'aménagement durable et de gestion durable, opposables aux tiers et aux décisions administratives.

Le projet de SAGE révisé sera ensuite soumis à une enquête publique dématérialisée, conformément au code de l'environnement. À cette occasion, vous aurez la possibilité de vous exprimer une nouvelle fois.