Modification n°4 du PLU de la ville de Palavas les Flots

Objet :
Modification n°4 du PLU de la ville de Palavas les Flots
Cette modification n°4 du PLU porte sur :
Des évolutions du zonage permettant une densification d’un terrain à la Maison du temps Libre (parcelle cadastrée BP 98), pour permettre la réalisation de logements dans le cadre de petits immeubles collectifs d’habitation et l’amélioration de la gestion d’une aire de carénage, en limite Est de la commune (parcelle BB 48), occupée par la commune de Mauguio-Carnon.
Des ajustements réglementaires correspondant à des précisions de termes utilisés,
Des ajustements de règles permettant de faciliter l'instruction des autorisations d'occupation du sol, ou encore des compléments de règles existantes sont également apportés, notamment, pour :
• Compléter la règlementation de la zone UE
• Harmoniser les règles relatives aux piscines
• Etendre et préciser la règlementation des couleurs de façade
• Réévaluer les éléments explicatifs du secteur UDd
• Rectifier une erreur matérielle relative à la préservation des linéaires commerciaux et ajustement de la formulation.
Enfin, l’occasion est donnée de mettre à jour les références au PLH communautaire approuvé le 7 novembre 2024 en intégrant notamment le projet d’extension de la zone UCb à la Maison du Temps Libre précité.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
21 juillet 2025
09:00 à 12:00
Mairie de Palavas-les-Flots,
Service Urbanisme,
16 Boulevard Maréchal Joffre,
34250 Palavas-les-Flots
34250 Palavas-les-Flots
5 août 2025
09:00 à 12:00
Mairie de Palavas-les-Flots,
Service Urbanisme,
16 Boulevard Maréchal Joffre,
34250 Palavas-les-Flots
34250 Palavas-les-Flots
25 août 2025
13:30 à 16:30
Mairie de Palavas-les-Flots,
Service Urbanisme,
16 Boulevard Maréchal Joffre,
34250 Palavas-les-Flots
34250 Palavas-les-Flots
Autorité organisatrice :
Mairie de Palavas-les-Flots
Siège de l'enquête :
Mairie de Palavas-les-Flots,
Service Urbanisme,
16 Boulevard Maréchal Joffre,
34250 Palavas-les-Flots
34250 Palavas-les-Flots
Arrêté de : Maire, M. Christian JEANJEAN
Commissaire enquêteur(trice) :
Sylvie MURTA BARROS
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 21 juillet 2025 - 09:00 au 25 août 2025 - 16:30