Enquête publique unique portant sur la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de SERIGNAN intégrant une évaluation environnementale et sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA)

Objet :
Enquête publique unique portant sur la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de SERIGNAN intégrant une évaluation environnementale et sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA)
L'enquête publique unique porte sur les objets suivants :
- objet n°1, relatif à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sérignan, intégrant une évaluation environnementale;
- objet n°2, relatif à la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de l'église Notre-Dame de Grâce.
Le dossier portant sur le projet de révision générale du PLU a été arrêté par en Conseil municipal le 19 novembre 2025. Il a été notifié aux Personnes Publiques Associées. Le projet de délimitation du périmètre modifié aux abords de l'église Notre-Dame a reçu un accord de principe en Conseil municipal le 24 février 2014.
L'ensemble du dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au cours de laquelle le public pourra prendre connaissance du dossier et faire part de ses observations.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
25 mars 2026
09:00 à 12:00
Hôtel de ville de SERIGNAN
146 avenue de la plage
34410 SERIGNAN
10 avril 2026
14:00 à 17:00
Hôtel de ville de SERIGNAN
146 avenue de la plage
34410 SERIGNAN
Autorité organisatrice :
M. le Maire de SERIGNAN
Siège de l'enquête :
Hôtel de ville de SERIGNAN
146 avenue de la plage
34410 SERIGNAN
Arrêté de : Maire de SERIGNAN
Commissaire enquêteur(trice) :
Martine RIVOLIER
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 25 mars 2026 - 09:00 au 27 avril 2026 - 17:00
Il vous reste 11 jours et 13 heures pour déposer une observation