Enquête publique pour les carrières Chiaverina
Objet :
Enquête publique pour les carrières Chiaverina
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture
Avis d’ouverture
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
1 octobre 2025
09:00 à 12:00
Mairie de Commelle-Vernay
519 rue Jules Ferry
42120 COMMELLE-VERNAY
13 octobre 2025
14:00 à 17:30
Mairie de Commelle-Vernay
519 rue Jules Ferry
42120 COMMELLE-VERNAY
18 octobre 2025
09:00 à 12:00
Mairie de Commelle-Vernay
519 rue Jules Ferry
42120 COMMELLE-VERNAY
4 novembre 2025
14:00 à 17:30
Mairie de Commelle-Vernay
519 rue Jules Ferry
42120 COMMELLE-VERNAY
8 novembre 2025
09:00 à 12:00
Mairie de Commelle-Vernay
519 rue Jules Ferry
42120 COMMELLE-VERNAY
Siège de l'enquête :
Mairie de Commelle-Vernay
519 rue Jules Ferry
42120 COMMELLE-VERNAY
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 46/2025 en date du 28/08/2025
Arrêté de : Préfet de la Loire
Commissaire enquêteur(trice) :
Alain BURONFOSSE
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 29 septembre 2025 - 14:00 au 8 novembre 2025 - 12:00