Objet :
Enquête Publique sur le projet de SCOT Sud Gironde
Une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Gironde, arrêté par délibération n°2019-22 en date du 11 juin 2019 visée en sous-préfecture de Langon le 3 juillet 2019.
Ce projet de SCoT couvre les cinq EPCI membres du Syndicat mixte du Sud Gironde à savoir la Communauté de Communes du Bazadais, la Communauté de Communes Convergence Garonne (sans les communes de Cardan, Lestiac, Paillet, Rions), la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, la Communauté des Communes Rurales entre deux mers et la Communauté de Communes du Sud Gironde soit 183 communes au total.
Afin de recueillir les observations du public, une commission d'enquête a été désignée par le tribunal administratif de Bordeaux, composée comme suit :
Président : Gilles Faure, ingénieur développement durable retraité,
membres : Pierre Thierceault, officier supérieur retraité
Patrice Ader, ingénieur civil retraité
Ce projet de SCoT couvre les cinq EPCI membres du Syndicat mixte du Sud Gironde à savoir la Communauté de Communes du Bazadais, la Communauté de Communes Convergence Garonne (sans les communes de Cardan, Lestiac, Paillet, Rions), la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, la Communauté des Communes Rurales entre deux mers et la Communauté de Communes du Sud Gironde soit 183 communes au total.
Afin de recueillir les observations du public, une commission d'enquête a été désignée par le tribunal administratif de Bordeaux, composée comme suit :
Président : Gilles Faure, ingénieur développement durable retraité,
membres : Pierre Thierceault, officier supérieur retraité
Patrice Ader, ingénieur civil retraité
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs :
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4 novembre 2019
09:00 à 12:00Mairie
8 allée des Tilleuls
8 allée des Tilleuls
33490 Saint Macaire
4 novembre 2019
14:00 à 17:00CDC du Bazadais
Lieu dit Coucut. Route de Lerm
Lieu dit Coucut. Route de Lerm
33430 Bazas
5 novembre 2019
09:00 à 12:00CDC Convergence Garonne
12 rue Maréchal Hautecloque
12 rue Maréchal Hautecloque
33720 Podensac
5 novembre 2019
14:00 à 17:00CDC du Réolais en Sud Gironde
81 rue Armand Caduc
81 rue Armand Caduc
33190 LA REOLE
5 novembre 2019
14:00 à 17:00CDC du Sud Gironde
21 rue des acacias.Parc d'activités du Pays de Langon.
21 rue des acacias.Parc d'activités du Pays de Langon.
33210 Mazères
5 novembre 2019
14:00 à 17:00CDC Rurales Entre deux mers
4/6 rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation. Esplanade Bonard.
4/6 rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation. Esplanade Bonard.
33540 Sauveterre de Guyenne
20 novembre 2019
09:00 à 12:00Mairie 8 allée des Tilleuls
33490 Saint Macaire
20 novembre 2019
14:00 à 17:00CDC du Réolais en Sud Gironde
81 rue Armand Caduc
81 rue Armand Caduc
33190 LA REOLE
20 novembre 2019
14:00 à 17:00CDC Rurales Entre deux mers
4/6 rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation. Esplanade Bonard.
4/6 rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation. Esplanade Bonard.
33540 Sauveterre de Guyenne
21 novembre 2019
09:00 à 12:00CDC du Bazadais
Lieu dit Coucut. Route de Lerm
Lieu dit Coucut. Route de Lerm
33430 Bazas
21 novembre 2019
14:00 à 17:00CDC du Sud Gironde
21 rue des acacias.Parc d'activités du Pays de Langon.
21 rue des acacias.Parc d'activités du Pays de Langon.
33210 Mazères
23 novembre 2019
10:00 à 13:00CDC Convergence Garonne
12 rue Maréchal Hautecloque
12 rue Maréchal Hautecloque
33720 Podensac
4 decembre 2019
14:00 à 17:00Mairie, 8 allée des Tilleuls
33490 Saint Macaire
4 decembre 2019
14:00 à 17:00CDC du Bazadais
Lieu dit Coucut. Route de Lerm
Lieu dit Coucut. Route de Lerm
33430 Bazas
4 decembre 2019
09:00 à 12:00CDC Convergence Garonne
12 rue Maréchal Hautecloque
12 rue Maréchal Hautecloque
33720 Podensac
4 decembre 2019
09:00 à 12:00CDC du Réolais en Sud Gironde
81 rue Armand Caduc
81 rue Armand Caduc
33190 LA REOLE
4 decembre 2019
09:00 à 12:00CDC du Sud Gironde
21 rue des acacias.Parc d'activités du Pays de Langon
21 rue des acacias.Parc d'activités du Pays de Langon
33210 Mazères
4 decembre 2019
14:00 à 17:00CDC Rurales Entre deux mers
4/6 rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation. Esplanade Bonard.
4/6 rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation. Esplanade Bonard.
33540 Sauveterre de Guyenne
Autorité organisatrice :
Syndicat mixte du Sud Gironde
Siège de l'enquête :
Mairie de Saint Macaire. 8 allée des Tilleuls.33490 SAINT MACAIRE
33490 Saint Macaire
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2019-1 en date du 11/10/2019
Arrêté du Président du Syndicat mixte du Sud Gironde
Commissaires enquêteurs :
Gilles FAURE ( Président(e) de la commission d'enquête )
Patrice ADER
Pierre THIERCEAULT