Objet :
AVAP LA FERTE MILON
Par un arrêté préfectoral du 4 mars 1993, la ZPPAUP de la commune de la Ferté-Milon a été créée.
La communauté de communes de l?Ourcq et du Clignon par une délibération de son conseil communautaire en date du 27 mars 2013 a décidé de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain (ZPPAU) de la Ferté-Milon en Aire de mise en Valeur de l?Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Par une délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de l?Ourcq et du Clignon, en date du 02 décembre 2015, la mise à l?étude de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l?Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été prescrite.
Cette décision de l?assemblée délibérante a également fixé les modalités de la concertation préalable et crée une instance consultative dénommée « Commission Locale de l?AVAP (CLAVAP)».
La communauté de communes Retz-en-Valois par une délibération du 07 avril 2017 de son conseil communautaire a décidé de la reprise de la procédure de transformation de la ZPPAUP de la Ferté-Milon en AVAP, valant SPR.
La communauté de communes de l?Ourcq et du Clignon par une délibération de son conseil communautaire en date du 27 mars 2013 a décidé de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain (ZPPAU) de la Ferté-Milon en Aire de mise en Valeur de l?Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Par une délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de l?Ourcq et du Clignon, en date du 02 décembre 2015, la mise à l?étude de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l?Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été prescrite.
Cette décision de l?assemblée délibérante a également fixé les modalités de la concertation préalable et crée une instance consultative dénommée « Commission Locale de l?AVAP (CLAVAP)».
La communauté de communes Retz-en-Valois par une délibération du 07 avril 2017 de son conseil communautaire a décidé de la reprise de la procédure de transformation de la ZPPAUP de la Ferté-Milon en AVAP, valant SPR.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
10 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie de la Ferté-Milon
29 Rue de la Chaussée
29 Rue de la Chaussée
02460 La Ferté-Milon
19 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie de la Ferté-Milon
29 Rue de la Chaussée
29 Rue de la Chaussée
02460 La Ferté-Milon
23 septembre 2020
16:00 à 19:00Mairie de la Ferté-Milon
29 Rue de la Chaussée
29 Rue de la Chaussée
02460 La Ferté-Milon
26 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie de la Ferté-Milon
29 Rue de la Chaussée
29 Rue de la Chaussée
02460 La Ferté-Milon
28 septembre 2020
14:00 à 17:00Communauté de Communes Retz-en-Valois / Pôle Aménagement du Territoire
35 rue du Général Leclerc
35 rue du Général Leclerc
02600 Villers-Cotterêts
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes Retz-en-Valois
Siège de l'enquête :
COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ EN VALOIS
POLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
35 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC
POLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
35 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC
02600 VILLERS-COTTERETS
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 127/2020 en date du 24/07/2020
Arrêté du Président
Commissaire enquêteur :
Cathy LEMOINE
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 10 septembre 2020 - 09:00 au 28 septembre 2020 - 17:00