Objet :
DecPro PLU Roumazières
Par arrêté du 04 août 2020, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation d'une résidence séniors (parcelle AH 57 Le clos du trône) emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (Commune déléguée de Roumazières-Loubert) ; procédure régie par les articles L. 153-54 à L. 153-59 et R. 153-15 à R. 153-17 du code de l?urbanisme.
L'enquête publique se déroulera du 31 août 2020 à 09h00 au 30 septembre 2020 à 16h45, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête complet est disponible sur le site internet de la communauté de communes Charente Limousine : https://www.charente-limousine.fr/index.php/fr/la-communaute/urbanisme/avis-d-enquete-publique/376-avis-d-enquete-publique
L'enquête publique se déroulera du 31 août 2020 à 09h00 au 30 septembre 2020 à 16h45, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête complet est disponible sur le site internet de la communauté de communes Charente Limousine : https://www.charente-limousine.fr/index.php/fr/la-communaute/urbanisme/avis-d-enquete-publique/376-avis-d-enquete-publique
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
31 août 2020
09:00 à 12:00Mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert
31 rue de l'Union
31 rue de l'Union
16270 Terres-de-Haute-Charente
8 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert
31 rue de l'Union
31 rue de l'Union
16270 Terres-de-Haute-Charente
21 septembre 2020
13:45 à 16:45Mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert
31 rue de l'Union
31 rue de l'Union
16270 Terres-de-Haute-Charente
30 septembre 2020
13:45 à 16:45Mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert
31 rue de l'Union
31 rue de l'Union
16270 Terres-de-Haute-Charente
Autorité organisatrice :
Communauté de communes Charente Limousine
Siège de l'enquête :
Mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert
31 rue de l'Union
31 rue de l'Union
16270 Terres-de-Haute-Charente
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 20200804238 en date du 04/08/2020
Arrêté du Président de la Communauté de communes Charente Limousine
Commissaire enquêteur :
Alain BERTUZZO
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 31 août 2020 - 09:00 au 30 septembre 2020 - 16:45
